achat d'un navire sous pavillon étranger,
publié le 02 Mai 2009 11:06
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il m'informer de la législation française concernant l'achat d'un navire sous pavillon étranger ?
Les démarches que l'on est tenu de faire
Les différentes possibilités
Les avantages et inconvénients des différentes possibilités (s'il y en a)
Doit-on dans tous les cas acquiter la TVA et l'enregistrer en france ?
Merci de vos réponses,
Narber
quelqu'un pourrait-il m'informer de la législation française concernant l'achat d'un navire sous pavillon étranger ?
Les démarches que l'on est tenu de faire
Les différentes possibilités
Les avantages et inconvénients des différentes possibilités (s'il y en a)
Doit-on dans tous les cas acquiter la TVA et l'enregistrer en france ?
Merci de vos réponses,
Narber