Résiliation place de port
publié le 15 Mars 2009 20:09
Bonjour,
Ayant trouvé une place de port plus proche de notre domicile, nous avons informé le port que nous quittons, de notre décision de résilier le contrat annuel qui nous liait à lui. En l'absence d'un délai de préavis dans notre contrat, nous avons décidé de donner notre congé pour le 1er mai 2009, soit 2 mois après le début de notre préavis.
Nous nous sommes donc rendu, le jeudi 26 février 2009, au bureau du port avec un courrier en double exemplaire pour une remise en main propre contre décharge.
Le bureau du port ayant refusé la remise en main propre, une lettre RAR a été expédiée dès le 27 février. Le bureau du port n'en a accusé réception que le 2 mars 2009.
En réponse il nous précise que, conformément à un courrier expédié il y a quelques mois, le préavis est de 3 mois et débute le 1er jour du mois qui suit la réception du courrier de résiliation (par RAR) . Par conséquent, pour notre cas, le contrat se terminera le 30 juin 2009 puisque le préavis ne débute qu'à compter du 1er avril ...et non ce n'est pas un poisson d'avril !!!!...
Il nous semble que le bureau du port édite ses propres règles, au mépris des usagers, pour les raisons suivantes :
- une lettre remise en main propre contre décharge n'équivaut-elle pas à une lettre RAR ? Le bureau du port a-t-il le droit de la refuser ?
- que doit -on prendre en compte : la date d'envoi (cachet de la poste) ou la date de réception de la lettre RAR par le destinataire ?
- alors qu'aucune mention de préavis de départ n'est portée sur le contrat que nous avons signé, le bureau du port peut-il imposer, a posteriori et unilatéralement, 3 mois de préavis ?
Merci de nous faire part de vos réponses et expériences vécues
André.fcx
Ayant trouvé une place de port plus proche de notre domicile, nous avons informé le port que nous quittons, de notre décision de résilier le contrat annuel qui nous liait à lui. En l'absence d'un délai de préavis dans notre contrat, nous avons décidé de donner notre congé pour le 1er mai 2009, soit 2 mois après le début de notre préavis.
Nous nous sommes donc rendu, le jeudi 26 février 2009, au bureau du port avec un courrier en double exemplaire pour une remise en main propre contre décharge.
Le bureau du port ayant refusé la remise en main propre, une lettre RAR a été expédiée dès le 27 février. Le bureau du port n'en a accusé réception que le 2 mars 2009.
En réponse il nous précise que, conformément à un courrier expédié il y a quelques mois, le préavis est de 3 mois et débute le 1er jour du mois qui suit la réception du courrier de résiliation (par RAR) . Par conséquent, pour notre cas, le contrat se terminera le 30 juin 2009 puisque le préavis ne débute qu'à compter du 1er avril ...et non ce n'est pas un poisson d'avril !!!!...
Il nous semble que le bureau du port édite ses propres règles, au mépris des usagers, pour les raisons suivantes :
- une lettre remise en main propre contre décharge n'équivaut-elle pas à une lettre RAR ? Le bureau du port a-t-il le droit de la refuser ?
- que doit -on prendre en compte : la date d'envoi (cachet de la poste) ou la date de réception de la lettre RAR par le destinataire ?
- alors qu'aucune mention de préavis de départ n'est portée sur le contrat que nous avons signé, le bureau du port peut-il imposer, a posteriori et unilatéralement, 3 mois de préavis ?
Merci de nous faire part de vos réponses et expériences vécues
André.fcx