Bonjour,

C'est exact, ils appellent ce racket taxe de luxe (entre 15 à 18 m - 2000 ? valable 1 année) mais les autorités ne semble
pas vraiment pressé de l'appliquer.

Bon vent

Bonjour,

Quelques précisions: Cette taxe ne s'applique pas aux voiliers de passage mais uniquement à ceux ayant un port à l'année
avec une décote pour les voiliers de 50 %.

Le tarif est le suivant: 1000 ? de 14 - 15,99 m 2000? 16 - 19,99 m 3000? 20 - 23,99 5000? 24 - 29,99

Bon vent

Ah bon ?
C'est pas ce que nous disait alineth sur ce forum le 16 mai :
Qui et quand paye cet impôt ?

a) l'arrêt sur le territoire régional des aeromobiles utilisés pour le transport privé, entre le 1er juin et le 30 septembre

b) l'arrêt dans les ports, les rades et les points d'amarrage situés dans le territoires régionales des unités de plaisance, entre le 1er juin et le 30
septembre

Sujet passif de l'impôt est la personne ou la société qui a domicile fiscale hors territoire régional et qui est responsable de l'aeromobiles ou le bateau de
plaisance.

L'impôt régional pour les bateaux de plaisance à voiles est due annuellement

Elle est établie comme suit:

- euro 500 pour les voiliers entre 14 et 15.99 m

- euro 2500 pour les voiliers entre 16 et 23.99 m etc...

Ne paient pas les bateaux de croisièreet de plaisance qui restent toute l'année dans les ports sardes et les bateaux qui y viennent pour les régates !!
L'impôt est versé dans les 12 heures depuis l'arrivée. Qui ne paie pas le tout ou une partie l'impôt ou la paye tardivement est sujet à une pénalité
équivalente à 100% de la somme non versée.

Qui dit juste ?
Nicole

Bonjour

Si vous pouvez traduire l'italien, voici le texte officiel sur le site en annexe. Il est possible que mon italien laisse à
désirer.

Bye bye

http://www.amblav.it/download/La_tassa_sul_lusso_della_Regione_Sardegna.pdf

bonjour,

au terme du texte italien, la taxe est due par les navires de plaisance déjà mentionnés dans les messages précédents, aux
tarifs indiqués, avec une réduction de 50% pour les voiliers à moteur auxiliaire (selon une définition italienne que je ne connais
pas) et une exemption pour les voiliers venant en Sardaigne pour des régates et pour ceux disposant d'un poste à l'année en
Sardaigne (artice 4 alinéa 5: "non sono soggette ... le unità da diporto che sostano tutto l'anno nelle strutture portuali
regionali").

reste à savoir si celà s'applique quel que soit le pavillon du visiteur ou s'il s'agit d'une mesure italo-italienne; belles bagarres
juridiques en perspective pour les plaideurs prêts à dépenser le montant de la taxe en frais d'avocats .

je crois avoir travaillé assez longtemps avec les italiens, dans le domaine maritime (pas juridique) pour être sûr de
l'interprétation.

pour l'application...buona fortuna agli "soggetti incaricati della riscossione" (chargés de la perception)

bonnes croisières en Sardaigne

JF Perrouty

Bon alors l'info que j'avais diffusé était bien bonne. Malheureusement. Mais je ne connais personne qui a testé. A quand un
commando stw pour aller voir sur place????

http://www.le-popote.com

je reviens d'une semaine de nav, Ajaccio Lavezzi et retour, soit 8 mouillages gratuits.
mouillage gratuit à Ajaccio.
A Porto-Pollo aucune obligation de prendre une bouée payante, il y a aussi un balisage jaune qui interdit de mouiller trop près de
la cote (protection des herbiers) mais on peut mouiller à 100m à l Ouest de la digue par 12 à 15 m, fond de sable ou à l'est par 10
m. fond de sable; devant la digue c'est trop profond, 20m à la limite des bouées jaunes.
Quand au lavezzi, celle du sud je n'ai vu qu'un seul bateau amener son lot de touriste, 50 personnes,à noter que la baignade
n'était pas praticable,petites méduses rouges hurticantes toute les 50 cm!
Roger

J'ai envoyé le texte officiel au Cruising Club Suisse qui défend nos intérêt en Suisse. Voici leur réponse...
"Nous avons également entendu parler de ces nouvelles taxes mais les informations reçues de la part de nos interlocuteurs sont quelque peu
contradictoires.
Certains nous disent que le pavillon arboré (UE ou non UE) jouerait un rôle, et que seules les grandes unités ayant une place d?amarrage à l?année en
Sardaigne seraient visées.
Pour avoir de plus amples précisions, nous avons envoyé quelques demandes à diverses autorités italiennes, demandes qui sont restées pour l?instant sans
réponses.
Nous allons réitérer celles-ci et nous permettrons de reprendre contact dès que la question sera éclaircie."

Je vous tiendrai au courant des résultats.
Nicole

Voici déjà la (une) réponse du CCS :

"De la part d?une entreprise de charter en Sicile, je viens de recevoir ces informations : Du 1er juin au 30 septembre, la loi est applicable. Les bateaux d?
une longueur supérieure à 14 m. et jusqu?à 15.99 m. sont soumis à une taxe « de Luxe » de 1000 ? Les voiliers équipés d?un moteur auxiliaire bénéficient
d?une réduction de 50% (Cela concerne pratiquement tous les voiliers soumis à la taxe) Cette taxe est annuelle et doit être versée dans les 12 heures
passé la première arrivée du bateau étranger dans les eaux Sardes. Les bateaux ayant pour port d?attache l?un des ports de la Sardaigne sont exemptés de
cette taxe. (Probablement qu?ils sont grevés d?une autre manière ou lors de leur première arrivée en Sardaigne !) Les voiliers qui participent à des régates
sont exemptés également. L?autorité locale peut déléguer la responsabilité pour l?encaissement de la taxe à : Le corps « Forestier » Le personnel de l?
administration régionale Le personnel des entreprises qui gèrent les ports, les marinas et autres emplacements de mouillages La taxe augmente en
fonction de la longueur du bateau comme suit : De 16 m. à 19:99 m. 2000 ? De 20 m. à 23:99 m. 3000 ? De 24 m. à 29:99 m. 5000 ? De 30 m. à 60 m. 10'000
? Et 15'000 ? pour les navires de plus de 60 m. de longueur. En conclusion, il faudrait éviter la Sardaigne de juin à septembre si l?on ne veut pas devoir
payer 500 ? pour un voilier de 14 m. à 15:99 m. de longueur."

Alineth avait malheureusement bien raison... !
Nicole

Des nouvelles fraiches à ce sujet ?? je comptais aller y faire un tour cet été
merci

Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé de plus récent sur la question (en anglais) :

http://www.noonsite.com/Members/doina/R2006-06-16-2

En bref : pas de taxe en dessous de 14 m et pas de taxe pour les bateaux qui ont un contrat à l'année.
Pour les autres, ça fait BOUM ! et c'est exigible immédiatement (port ou mouillage).

Traduction partielle d'un article allemand : "Depuis des décennies , la Côte d'Emeraude en Sardaigne est une terre de
bien-être. Qu'il s'agisse de Silvio Berlusconi, de Wladimir Putin ou d'Oliver Kahn, la Jet society a colonisér cette côte. A
présent, l'introduction d'un impôt sur le luxe perturbe la tranquillité des lieux : jusqu'à 15.000 ? sont exigés par
bateau. Bill Gates n'a pas apprécié. Il a annulé son séjour en Sardaigne (l'été dernier)."
Renato Soru, le gouverneur de Sardaigne, justifie sa loi ainsi : " Je n'ai rien contre les riches, mais ceux qui sont
installés en Sardaigne ne nous rapportent strictement rien."

Est-ce légal pour les bateaux battant pavillon d'un pays de la CEE ? J'aimerais l'avis d'un juriste. En Grèce, une taxe a
ainsi été recalée par Bruxelles. mais ça a mis quelques temps. Elle ne s'applique plus maintenant que pour les bateaux de
pavillon hors CEE.

Nautiquement

Pour info, en "gogolisant" un peu j'ai trouvé sur le site du Parlement Européen :

Questions parlementaires
10 janvier 2007 P-0003/07

QUESTION ÉCRITE posée par Aldis Ku?ķis (PPE-DE) à la Commission

Objet: Taxes régionales en Sardaigne (Italie) Réponse(s)

Le Conseil de la région autonome de Sardaigne (Italie) a, par la loi régionale no 4 du 11 mai 2006 concernant diverses
dispositions en matière de revenus, de requalification des dépenses, de politique sociale et du développement, en particulier par
ses articles 2, 3 et 4 institué une taxe régionale sur la plus-value des biens immobiliers utilisés comme résidences secondaires,
une taxe régionale sur les résidences secondaires affectées au tourisme ainsi qu'une taxe régionale sur les aéronefs et les
bateaux de plaisance.

Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, on observe dans les ports sardes une baisse du trafic des embarcations de plus
de 14 mètres ? n'appartenant pas à des résidents de l'île et ne participant pas à des régates ? de 42 % par rapport à 2005
(chiffres publiés par le consorzio «Rete Porti Sardegna»).

La légitimité de ces taxes a été contestée par le Conseil des ministres de la République italienne qui a saisi, le 7 juillet 2006 la
Cour constitutionnelle pour violation des articles 3, 53 et 117 de la constitution ainsi que par le consorzio «Rete Porti Sardegna»,
qui a introduit une plainte auprès de la Commission européenne pour violation des articles 12, 14 et 18 du traité.

La Commission n'estime-t-elle pas que les taxes régionales en question, affectant ceux qui ne résident pas ou n'ont pas leur
domicile en Sardaigne comportent une violation des principes communautaires de non-discrimination et de libre circulation des
personnes, des biens, des capitaux et des services? Quelles mesures la Commission peut-elle préconiser afin de remédier à
cette situation?

A part ça , va expliquer à un flic sarde la problématique .........

Trop d'impot tue l'impot
CQFD

J'ai même lu ailleurs que Bill Gates (tu sais le prolo US) avait modifié son programme l'année dernière par principe pour ne pas
passer là-bas

Bon à part ça, je fais 13,80 m

Merci pour cette info intéressante. On peut en déduire que c'est la bonne année pour aller en Sardaigne, vu que cette taxe ne
va peut-être pas durer et que cette année il y aura moins de monde.

A moins que la solidarité avec Bill Gates ne vous retienne ...

effectivement, ce sera "encore une bonne année" pour les autres: le quai municipal d'Alghero était quasi vide mi-juillet 2006,
alors que le tarif est modeste.... mon 9,20 a été bien heureux de s'amarrer à la tombée de la nuit à côté des murailles... ce qui
eut été impossible sans la taxe...
..... ahhhhhhhhhhhh! les effets "pervers"...

Je suis descendu jusqu'à Alghero il y a quelques années. Je n'ai pas l'impression que la côte soit très intéressante en dessous
donc côté W. Des avis ? Merci

Bonjour,

Tout dépend de ce qu'on recherche. Si c'est la tranquillité et une promiscuité minimale, c'est une côte merveilleuse.
On peut à présent mouiller à l'est de lîle d'Asinara (en appelant d'avance le WWF). Très sauvage.
Il y a aussi autour des passages de Fornelli et de la Pelosa de très beaux mouillages avec un lagon turquoise.
Par beau temps, la cala d'Argentera et sa vieille mine, animée l'été..
Porto-Conte, baie abritée de tous les vents par la péninsule du capo Caccia.
Alghero et sa cité médiévale, qui vaut franchement le déplacement.
Bosa, petit port sympa, où l'on peut mouiller (sauf par libeccio) et remonter la rivière en annexe.
Le golfe d'Oristano. Entre autres, le mouillage de Tharos au nord, site archéologique, et la ville est loin d'être à dédaigner.
La petite ville minière de Bughuru.
Carloforte sur l'île de San Antocchio, une petite ville merveilleuse, haute en couleurs.
etc. etc.

Je cite tout cela de mémoire. Mon bateau est à Alghero depuis 3 ans, et ma femme et moi aimons beaucoup cette côte et ses
paysages grandioses. On peut préférer la Corse, mais, franchement, lla Sardaigne occidentale est loin de laisser
indifférent. Il vaut mieux évidemment ne pas choisir un temps de mistral pour la parcourir, car, comme en Corse, les abris
ne sont pas nombreux.

Salut Jacques , mais il est ou mais il est ou ce bout de quai j'etais là bas et comme tout le monde j'ai payé
@+ el gringo

salut Yvan, le bout de quai est au fond du port, au pied de la muraille, là où les vieux se chauffent au soleil, à côté d'une porte
dans les fortifications, pour aller à l'intérieur de la ville... a+

Merci pour ces infos Mindelo

Asinara : pour appeler le WWF c'est en VHF ? Sur le 16 ?

Merci