bonjour
tout d'abord faut connaitre votre nationalité et non celle de votre pavillon (qui peut servir tout de meme, coté fiscalité) car au
ca où vous seriez un francais expatrié en belgique , divers problemes peuvent se poser pour vous , votre société de plus serait
basée sur quel territoire ? pour le pavillon belge en martinique pas de blem comme vous faites partie de l'europe , je pense que
de plus vous devez etre titulaire des diplomes obligatoires qui incimbent a un skipper pro ( la moindre des choses a avoir) , je le
dis car beaucoup croient qu'il s'agit de s'offrir une coque ( moteur ou voiles) étant inscrit dans un registre des metiers ou de
commerce , et de pouvoir se mettre a son compte pour du charter .
alors je pense que :
si vous avez les diplomes voulus pour une activité commerciale de charter
si vous etes sous pavillon belge en étant belge en martinique
il n'y a pas de probleme pour vous , bien consulter les docs voulues

guismo

PS/
j'ai lu dans un article assez récent que pas mal de francais partaient en belgique pour avoir moins d'impots comme dans ce
royaume il n'y a pas d'ISF , par contre la condition est tout de meme que les centres principaux d'activités pour ne pas passer
pour une expatriation abusive par rapport aux impots est de les garder en belgique et non pas sur le territoire francais . sinon je
pense pas que vous ayez des problemes de charter aux antilles francaises si vous etes belge ou d'une autre nationalité que
francaise dans ce cas : exemple si vous etes italien sous pavillon belge , prenez tout de meme plus de renseignements sur la
chose si vous etes francais expatrié .

bonjour
vous payez vos impots où ? sur votre déclaration annuelle
car si vous les payez en France vous devrez déclarer les revenus recus de cette activité de sté de charter en " revenus gagnés
à l'étranger" ou un truc comme cela vu que vous dépendez d'une société belge .

cordialement BIBI

Octroi de mer à payer pour toute activité pro (des le 1er jour) en Martinique et Guadeloupe
(octrois 971 et 972 harmonisés depuis qq années)

A St Martin, tu viens me voir et on s arrange www.gotoyacht.com

réponse tardive ... mais bon, vaut mieux tard que jamais parait il !

Je prends comme hypothèse que ton activité est immatriculée en martinique

1/ TVA : Ca dépend de la forme juridique donnée à ton activité. La micro entreprise (CA maxi 27.000 ?) n'est pas soumise à TVA.
Pour le reste, c'est le taux normal martiniquais qui s'applique soit 8,5%

2/ L'octroi de mer. Il ne s'applique QUE sur l'importation de marchandise ou la production locale de marchandise ou d'agriculture.
La prestation de service n'est pas concernée ... donc pas d'octroi de mer pour l'activité de charter...

3/ Pour le reste des taxes, c'est conforme à la règlementation française et ça dépend pas mal, là aussi de la forme juridique
choisie ..

A titre d'info, j'ai opté pour la solution d'activités scindées : je loue mon bateau à ma société qui organise l'activité charter. Mes
revenus sont tirés de la location mais je peux amortir l'achat du bateau ce qui, combiné à l'adhésion à un centre de gestion
agréé, me fait payer très peu d'impôts. J'ai aussi calé le montant de la location de sorte que ma société ne fasse pas de
bénéfice ...

http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/upload/ftp/LA_LOI_RELATIVE_A_LOCTROI_DE_MER_750.pdf