Une consultation publique est organisée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 .

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, a été élaboré le programme de mesures (PdM) du plan d’action pour le milieu marin constituant le cinquième et dernier élément du plan. Ces actions concrètes ont pour objectif l’atteinte ou la conservation du bon état écologique des eaux marines.

Le programme de mesures fait l’objet d’une consultation du public, réalisée exclusivement par voie électronique pour une durée de six mois à compter du 19 décembre 2014. Un questionnaire en ligne est consultable sur le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-eau-inondation-milieu-marin-a836.html

Il est accompagné, pour chaque sous-région marine, d’un résumé du projet de programme de mesures.

Les régions marines sont notre terrain de jeu. Que nous naviguions autour du monde ou plus modestement sur le bassin d'Arcachon, en 60 pieds ou sur un dériveur léger, nous sommes les mieux à même à appréhender la réalité du milieu marin sans parti pris. STW est très certainement le meilleur média pour évoquer et préparer cette modification des règles. Or, n'en doutez pas, la consultation organisée jusqu'au mois de juin servira de base à des décisions qui vous déplairons fortement dans les mois à venir. Il est donc indispensable que nous, plaisanciers, membres de STW ou pas, nous donnions notre sentiment.

Au menu des propositions les plus prévisibles:

- la limitation de la pêche de loisir et de plaisance, y compris la pêche à pied
- la limitation des zones de mouillage, l'interdiction du mouillage forain, l'obligation de mouillage sur corps mort...
- l'interdiction du carénage hors zones techniques (carénage à marée basse par exemple)
- la modification des normes accoustiques pour le groupe moteur/propulsion marine, y compris pour les navires les plus anciens
- la réforme des exigences écologiques dans le permis mer, des brevets nautiques et des brevets professionnels,

Je vous invite chaleureusement à le consulter et à y répondre.

Nautiquement votre,

Ariel DAHAN
Directeur de la Commission Juridique
Administrateur STW