DERNIERES NOUVELLES SUR LA TAXE DE MOUILLAGE
publié le 20 Mai 2015 15:55
Bonjour,
Voici les dernières informations reçues sur le sujet…
19 mai 2015
Info taxe mouillage
LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT SUPPRIME LA TAXE DE MOUILLAGE
La suppression par la Commission des lois du Sénat de l'article 18A sur la taxe de mouillage est une étape importante et très encourageante, car le Sénat avait adopté l'article en première lecture sur la base d'un amendement gouvernemental sans réelle discussion ni évaluation de son impact.
Le fait que la Commission le supprime aujourd’hui témoigne de la force de nos arguments et du retentissement de notre Appel.
Plus que jamais, nous devons continuer de nous mobiliser tous ensemble.
Yves Lyon-Caen
Président de la Fédération des industries nautiques
Faites entendre votre voix et signez l’Appel sur www.merlibre.fr.
N’hésitez pas à relayer cet Appel largement autour de vous !
Voici les dernières informations reçues sur le sujet…
19 mai 2015
Info taxe mouillage
LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT SUPPRIME LA TAXE DE MOUILLAGE
La suppression par la Commission des lois du Sénat de l'article 18A sur la taxe de mouillage est une étape importante et très encourageante, car le Sénat avait adopté l'article en première lecture sur la base d'un amendement gouvernemental sans réelle discussion ni évaluation de son impact.
Le fait que la Commission le supprime aujourd’hui témoigne de la force de nos arguments et du retentissement de notre Appel.
Plus que jamais, nous devons continuer de nous mobiliser tous ensemble.
Yves Lyon-Caen
Président de la Fédération des industries nautiques
Faites entendre votre voix et signez l’Appel sur www.merlibre.fr.
N’hésitez pas à relayer cet Appel largement autour de vous !
Ne crions pas victoire. Lors de la navette l'Assemblée Nationale peut la réintégrer u projet de loi.
Veillons!
DT...
Arrêtons les discussions et les spéculations : les parlementaires connaissent bien notre position et ils décideront en leur âme et conscience, du moins tous ceux du littoral....
En Bretagne, en tout cas, on mobilisera les bonnets rouges ; et la question sera réglée ! On a maintenant une petite habitude de la marche à suivre.
Bonjour .
Et es que les« tous ceux du littoral » sont majoritaire ????
Es qu'un homme politique n'a une parole ???
Daniel je crois que tu confond les bonnets avec les Benêts .
Bon il es t toujours permis de rêver .
Voir le post sur les mouillage a Raiatéa
Voir le figaro sur les gens qui se faisait un peu de fric avec leur logement a paris .etc etc
Petit oubli , voir aussi le sujet No(11 ) sur la rade de??? en ébulition