Cool, j'ai lu l'interview du ministre : il s'agit pour l'instant d'une "question à l'étude"... On ne peut pas dire que "cela va être mis en place" car on n'en sait rien... 

 Oups. Je réalise que le sujet était déjà abordé.
ci-joint le lien de Var Matin. Et merci de supprimer le fil " Futur contrôle technique "

http://www.varmatin.com/var/bientot-un-controle-technique-pour-les-bateaux.1813351.html

Bonjour à toutes et à tous,
Quelques raisons sur la mise en place d'un éventuel CT bateaux de plaisance :
Le bilan annuel du CROSS MEDITERRANEE (2013)
.../...
" L’augmentation du nombre d’opérations de recherche et de sauvetage (3031 en 2013 contre 2917 en 2012) avec les deux tiers de ces dernières concentrées dans la période de juin à septembre ;
La forte proportion prise par la plaisance (70 %) contre 18,5 % pour les loisirs nautiques, 6,0 % pour le commerce (dont navires à passagers et supports plongée), 1,7 % pour la pêche professionnelle, 0,3 % pour les navires d'Etat, 0,2 % pour les aéronefs et 3,3 % pour des raisons indéterminées (fausses alertes et incertitudes ne pouvant être rattachées à une activité identifiée) ;
L’implication d’un grand nombre de personne impliquées (15394) dont 1530 secourues, 4710 assistées et 8647 « tirées d'affaire seules » (pour la plupart des passagers et membres d'équipages de navires à passagers) ;...."
Source : http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/dossiers/bilan-annuel-cross-medit...

La suppression de la clause de compétence générale dans le financement de la SNSM :
"...Trois à quatre millions d’euros par an, soit la moitié du budget d’investissement de la SNSM, c’est ce que perdra l’association si la réforme territoriale, annoncée par le Premier ministre et confirmée par le président de la République, est mise en place tel qu’il est envisagé actuellement.
Pourquoi ? La suppression de la clause de compétence générale n’autorisera plus le versement de telles subventions par les mairies, départements et régions. Impensable dans une association dont le budget de 25 millions d’euros relève à 75 % des 70 000 donateurs et mécènes, avec une participation de l’État au plus bas à moins de 10 %...."
Source : http://www.lemarin.fr/articles/detail/items/snsm-xavier-de-la-gorce-dema...
Bien cordialement

 perso si un controle technique peut etre une bonne chose, ça ne resoud pas le probleme du manque de competence possible meme en ayant un bateau neuf super équipé.
il faudrait plutot mettre une sorte de petit exam de competence de base mais ça c'est pas pret de se faire. Pas des questions techniques, juste des questions de bon sens. Genre : par coeff de 110, vous etes à marée basse, 2m d'eau, vous caler 1m40, combien de longueur mouillé vous ? vous serez surpris de voir le nombre de 3x2=6 ce qui donnera toujours 6 à la PM h=7 ... etc

Bonjour voileéquipier, bonjour à toutes et à tous,
Si votre petit examen est destiné au skipper de voilier, vous remettez en cause leur privilège car l'obtention du permis hauturier valide la compréhension du problème posé. Maintenant certains skipper de voilier ont le permis hauturier et d'autres qui ne l'ont pas savent résoudre ce type de problème.
Pourtant, il arrive que des marins professionnels aguérris possédant les brevets maritimes les plus élevés plantent leurs navires sur des cailloux.
De mon point de vue, les connaissances et l'expérience du skipper sont insuffisantes pour éradiquer les fortunes de mer. L'organisation chargée du sauvetage des passagers doit-être rapide et efficace et pour y arriver, il faut des bateaux tous temps, bien entretenus avec des équipages  aguérris.
Cordialement 

 Oui, tout à fait exact! En france, la conduite d'un voilier, même avec moteur auxiliaire, n'est soumise à aucun permis.

 Bonjour
comment peut on se réjouir d'un impôt de plus 
car oui derrière cette pseudo bonne idée c est encore un règlement et un impôts de plus pour les français et que les français 
pourquoi be pas essayer de faire passer ça dans toute l Europe et seulement dans ce cas chez nous ?

Isaetguy a écrit :
 Bonjour
comment peut on se réjouir d'un impôt de plus 
car oui derrière cette pseudo bonne idée c est encore un règlement et un impôts de plus pour les français et que les français 
pourquoi be pas essayer de faire passer ça dans toute l Europe et seulement dans ce cas chez nous ?

 Complétement d'accord avec Isaetguy et outre un impôt, ce sera, aussi, des tracasseries administratives en plus. Et qui va l'assurer ce soit disant contrôle technique? Peut-être des professionnels dans des sociétés filiales de concessionnaires de marques de bateaux neufs? Quelles garanties sur leurs compétences? Leur intégrité? 

Bonjour,
Il est probable que si il y a un permis obligatoire pour les Suisses c’est parce qu’il leurs est difficile d’appréhender les questions maritimes. Je n’ai pas dit lacustres. J’ai recherché sur Google “permis montagne et/ou haute montagne “ en Suisse. Pas de réponse. La preuve par le contraire!
Plus sérieusement, relevé sur le site Boat Driver Swiss
Pour l’obtention du permis (mer), il est nécessaire d’apporter un justificatif d’une pratique minimale suivante :
Bateau à voile: 3 semaines de conduite de bateau avec au moins 18 jours en mer et 1000 milles marine, desquelles au moins 700 après la réussite de la théorie.
Bateau à moteur: 2 semaines de conduite de bateau avec au moins 10 jours sur mer et 500 milles marine, desquelles au moins 400 après la réussite de la théorie.
La pratique peut être effectuée durant un laps de temps de 4 ans avant la théorie et jusqu’à 4 ans après la réussite de l’examen de théorie. (année civile complète)

A l’attention Kv 33. Parmi les interventions de la SNSM pour la plaisance, qu’elle est la proportion de celles qui sont liées à une défaillance technique qu’un contrôle aurait décelée ? Compte tenu du caractère surement superficiel de ce contrôle en regard de certains accidents tels qu’avaries de gréement, de safran, de quille, d’enrouleur, de voile.
Philippe, un Helvètophile

Ireland a écrit :

Isaetguy a écrit :
 Bonjour
comment peut on se réjouir d'un impôt de plus 
car oui derrière cette pseudo bonne idée c est encore un règlement et un impôts de plus pour les français et que les français 
pourquoi be pas essayer de faire passer ça dans toute l Europe et seulement dans ce cas chez nous ?

 Complétement d'accord avec Isaetguy et outre un impôt, ce sera, aussi, des tracasseries administratives en plus. Et qui va l'assurer ce soit disant contrôle technique? Peut-être des professionnels dans des sociétés filiales de concessionnaires de marques de bateaux neufs? Quelles garanties sur leurs compétences? Leur intégrité? 

 La mer est le dernier espace de vraie liberté sur cette planète, et les politicards on horreur de la liberté! Pas étonnant qu'ils l'attaquent. Ceci dit, il est vrai que de nombreux plaisanciers se comportent en vrais plaisantins, et feraient mieux de rester à terre. Plutôt que de contrôler les bateaux, il serait plus judicieux de contrôler les plaisanciers, en évaluant leur réelle capacité à naviguer, surtout en cas de coup dur!

Borneo a écrit :

Ireland a écrit :

Isaetguy a écrit :
 Bonjour
comment peut on se réjouir d'un impôt de plus 
car oui derrière cette pseudo bonne idée c est encore un règlement et un impôts de plus pour les français et que les français 
pourquoi be pas essayer de faire passer ça dans toute l Europe et seulement dans ce cas chez nous ?

 Complétement d'accord avec Isaetguy et outre un impôt, ce sera, aussi, des tracasseries administratives en plus. Et qui va l'assurer ce soit disant contrôle technique? Peut-être des professionnels dans des sociétés filiales de concessionnaires de marques de bateaux neufs? Quelles garanties sur leurs compétences? Leur intégrité? 

 La mer est le dernier espace de vraie liberté sur cette planète, et les politicards on horreur de la liberté! Pas étonnant qu'ils l'attaquent. Ceci dit, il est vrai que de nombreux plaisanciers se comportent en vrais plaisantins, et feraient mieux de rester à terre. Plutôt que de contrôler les bateaux, il serait plus judicieux de contrôler les plaisanciers, en évaluant leur réelle capacité à naviguer, surtout en cas de coup dur!

Bonsoir Philippe,

"A l’attention Kv 33. Parmi les interventions de la SNSM pour la plaisance, qu’elle est la proportion de celles qui sont liées à une défaillance technique qu’un contrôle aurait décelée ? Compte tenu du caractère surement superficiel de ce contrôle en regard de certains accidents tels qu’avaries de gréement, de safran, de quille, d’enrouleur, de voile.
Philippe, un Helvètophile"
Je ne sais pas répondre à la question de la proportion de défaillance techniques ou imprudences / méconnaissances par rapport au nombre de sauvetages inventoriés en 2013 car je ne la connais pas.
Prenons un cas que j'ai vécu et qui n'a pas nécessité d'intervention de la part de la SNSM. Pendant la saison, je pars à la pêche à la ligne en famille et nous embarquons sur un bateau spécialisé pour cette activité qui consiste à se déplacer rapidement sur différents lieux de pêche en suivant un ordre que seul le chef de bord connait. Au cours de l'un de ces déplacements, nous croisons un pêche promenade sans moteur avec ses feux allumés qui demande de l'aide, il n'a plus de batterie pour démarrer son moteur. Le bateau de pêche à la ligne le prend en remorque. La partie de pêche continue, le chef de bord force sur la manette des gaz avec le plaisancier en remorque. A un moment, les moteurs s'arrêtent, plus de gazoil dans les réservoirs. La solidarité joue, un fileyeur qui rentre de sa marée, nous prend en remorque et nous rentrons au port en convoi bien content que ça se termine aussi bien.
Le CT pour les 2 navires privés de propulsion n'aurait rien évité.
Par contre, prenons le cas de la vedette construite aux US entre 1990 et 2000, spacieuse, confortable, pas chère si elle est ancienne, puissante,très tentante pour un couple avec enfants mais les moteurs sont à essence.
Dans ce cas l'utilité du CT est indiscutable pour éviter l'explosion, l'incendie dans le compartiment moteur et s'assurer que tout est en place pour lutter efficacement contre l'incendie. (installation conforme à la division 240)
Pour ce qui n'est pas édicté par la réglementation, les expériences de tous les professionnels techniques seront utiles pour établir la liste des points de contrôle. Mettre le bateau à sec pour contrôler les oeuvres vives me semble être un préalable.
Comment les CT sont-ils réalisés en Suisse et par quel organisme ?
Bien cordialement

 On a deja un permis bateau qui ne sert a rien, un hauturier qui ne sert a pas grand chose et maintenant un controle technique qui servira a pas beaucoup.

Prenons plutot exemple sur nos voisins belges qui n'exigent aucun permis mais proposent un veritable diplome de skipper sur la base du volontariat, qui laissent a l.intelligence du skipper le choix de son armement mais qui exigent une inspection du bateau et un pavillon commercial lorsqu.il est propose en location

Ceci etant je hais les administrations qui nous gouvernent au quotidien dans leur delire de perfectionnisme 

quand on voit la rigolade que constitue les bateaux ecoles, la formation, les competences exigees on se marre 

alors le controle technique ..... 

Bonjour à toutes et à tous,
Article paru dans Escales Maritimes  http://escales.wordpress.com/2014/08/28/controle-technique-et-consequenc...
" Contrôle technique et conséquences pénales
Published 28 août 2014 Législation / Règlements , Marine de plaisance , Sécurité 2 Comments
Il y a un argument contre le projet de contrôle technique qui laisse penser que les gens qui en sont à l’origine ignorent les réalités du monde de la mer. Leur décision aurait pour conséquence d’affaiblir le principe de la responsabilité unique du chef de bord sur les éléments qui composent la sécurité de sa navigation (l’état du navire en est un). Ce n’est pas du tout anodin.Voici l’argument : Un juge ne pourrait pas mettre aussi facilement en cause la responsabilité d’un chef de bord qui prendrait la mer confiant dans la sécurité que lui apporterait un contrôle technique. En cas de diagnostic erroné ou insuffisant, à l’origine d’une fortune de mer, il faudrait bien que celle de l’expert soit mise en cause. Cela s’appelle l’obligation de résultat. De facto, une part de la responsabilité lui a été transférée. Ne pas admettre ce principe c’est considérer que le CT des bateaux n’apporte aucune sécurité supplémentaire à la navigation. CQFD.
Francis Bergerac "
Mon point de vue : La responsabilité du contrôleur technique ne pourrait-être engagée par les juges que si des négligences professionnelles étaient reconnues après sinistre au niveau de certains contrôles litigieux mais à mon avis la responsabilité du chef de bord pourrait être atténuée mais non transférée.
Le contrôleur technique, qui ne serait pas considéré comme un réparateur, n'aurait pas d'obligation de résultat mais de moyens.
Le CT pourrait, dans certains cas, acter une sécurité active et passive défaillantes.
Bien cordialement

 Mon commentaire: Eschyle mort pour avoir reçu sur la tête une carapace de tortue lâchée par un aigle aurait lancé dans un dernier soupir: "J'acte ce jour une sêcurité passive défaillante"

ISTOS a écrit :
 Mon commentaire: Eschyle mort pour avoir reçu sur la tête une carapace de tortue lâchée par un aigle aurait lancé dans un dernier soupir: "J'acte ce jour une sêcurité passive défaillante"

 Bonjour ISTOS, bonjour à toutes et à tous,
Et s iEschyle avait porté un casque peut-être ne serait-il pas mort ?
Bien cordialement

Les pavillons etranger vont avoir de beaux jours .;Si le controle est fait par les "experts " on a pas fini de rire .
Moi je propose que l'on lance un fil avec toutes les conneries qu'on pourraient inventer pour emmerder le monde .
Comme si on faisaient partie du gouvernement .
Allez ... qui commence ?

Bonjour à tous,
Plus les lois existent, plus le bon sens recule
Trop de lois tuent les lois

Laissez nous un espace de liberté que diable

si le bon sens était cultivé il suffirait d'appliquer la maxime qui pour moi résume l'essentiel: La liberté des uns s'arrete la ou commence celle des autres

et ma liberté d'être libre ou est elle (aujourd'hui le slogan c'est zero defaut maxi d'impot)
Pour les impots on a atteint le but pour le zero défaut ....
Mais soyons rassurré les politiques de tout bord y travaillent et comme en france nous avons les meilleurs.... (de tout bord j'ai dit de tout bord)
La planete est au bord du gouffre, courage encore un peu de croissance et nous ferons un grand pas en avant
un Hurluberlu

 Finalement on constate que la moitié du monde em... l'autre moitié et réciproquement.

Mon épouse se plaint que l'âge me fait devenir ronchon et intolérent;

Hélas c'est exact, car ce monde serait tellement plus agréable si l'on se respectait mutuellement

Si par exmple les pêcheurs mettaient sur leurs filets une petite lumière et un petit réflecteur radar et non pas un bloc de polystirène

Si l'idiot du village ne jpouait du jambé sur le port jusqu'à 2 heurs du matin

Si le monsieur ne crachait pas devant moi

si la jeune fille ne jetait pas son paquet de frites sur le trottoir

Si le volier qui me force le passage où je suis engagé et handicapé par mon tirant d'eau ne m'insultait pas en me montrant sa GV mais me laisse tranquilement passer

Si l'on respectait la vitesse dans les 300 m 

etc....

etc....

Pépé, il sort la Kalachnikov