décénale

1669 lectures / 3 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
FEELING 416 (Monocoque)
Inscrit forum
décénale
sujet n°103293
bonjour y a t'il une decénale sur une réparation faite part un prof du nautisme ?????
Hors ligne
AMEL
Inscrit forum
réponse n°206869

 la decennale  est un usage en vigueur dans le batiment  où la durée dans le temps est une exigence légalement reconnue....

pour les réparations , en droit commencial , la durée est fixée dans le contrat de vente ou bon de commande  , et sont  souvent sans garantie dans le temps...réparation n est pas  du neuf  et est déjà un signe d usure ....

dans le nautisme , une exigence de duréee de tenue de réparation sur 10 ans me semblerait difficilement plaidable au trib de commerce ...  on est dèjà tellement contant qu un truc marche encore après 10 ans de mer!!!! donc un truc réparé , ça doit être rare....

ceci est juste un avis au passage , sur les vagues souvenirs qu il me reste de mon passé pro ......maintenant je navigue très loin de cela 

bon courage....si j ai pu t aider tant mieux , sinon tant pis

amicalement

xavier  

Hors ligne
FEELING 416 (Monocoque)
Inscrit forum
réponse n°206870

merci tu a entierement répondu a ma question !!!

Le site de la Grande Croisière...