FISCALITE ET/OU PLUS VALU
publié le 11 Janvier 2018 11:59
Bonjour
je possède un bateau moteurs depuis 12 ans que j'ai mis en vente
question:
au moment de la vente de celui-ci
est ce quy'il y a une plu valu sur le prix de vente ?...
je ne trouve rien a ce sujet
merci de vos reponses
Cdt
La question est bizarre.
Pour savoir s'il y a une plus-value, il suffit de soustraire le prix d'achat du prix de vente.
Au cas où un bateau serait vendu plus cher qu'il a été acheté il y a 12 ans, alors oui, il y a une plus-value.
Comme le titre semble indiquer un questionnement d'ordre fiscal, il n'y a, à ma connaissance, pas d'imposition applicable à une plus-value de ce genre mais je n'ai pas de compétence.
Cela dit, le cas n'est pas très courant en matière de bateaux... !
Le calcul de la plus value éventuelle doit tenir compte de l'érosion monétaire.
Les 10 000 € du prix d'achat d'un bateau il y a 12 ans correspondent peut-être à 12 000 € aujourd'hui. En ce cas la plus value existe si le bateau est venu plus de 12 000 €, dans cet exemple.
On peut retrouver sur le site du Ministère de l'économie et des finances les coefficients d'érosion monétaire officiels.
Merci qui?
Non. L'érosion monétaire n'est pas un critère mais il y a un abattement annuel de 5%. Tout est là :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788-PGP.html
Quant à solliciter des mercis, ce n'est pas trop le genre ici et on risque d'être déçu...