pavillon complaisance pour un français ' suite '

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Anonyme (non vérifié)
pavillon complaisance pour un français ' suite '
sujet n°78723
J'ai dernierement eu pas mal de réponse concernant le pavillon étranger à la france tout en étant résident en France. La conclusion est qu'il existe effectivement la possibilité d'obtenir un pavillon Belge sans avoir à créer une quelconque société dans le pays, je recherche à savoir si l'angleterre offre cette meme possibilité ?...le fait est que de francisé un bateau ' meme si ce n'est qu'un un caique'c'est en plus d'une tracasserie administrative trés trés couteux, cela n'empechera pas bien entendu de payer une TVA ' sur une facture du prix d'achat 'et un droit de passeport pour avoir un libre droit de circulation!
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réponse n°68939

Bonsoir,

Il semblerai que les britanniques exigent que la
résidence (ou domiciliation fiscale? je ne sais pas
trop) soit sur leur territoire.

Il en est de même pour Gibraltar (là bas pas de taxes
douanières).

Mais si tu passes par la TVA (passes par l'Espagne -
élevée) et vises la lettre de pavillon Belges.

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réponse n°68940
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