Ce n'est pas à proprement parler un texte, mais une réponse écrite (par mail, octobre 2017) à une question que j'avais posée au service des Douanes du Consulat de France à Miami, quand j'envisageais d'acheter un bateau en Floride. Cette réponse contient des liens vers les textes de référence :

"Comme convenu par téléphone voici les éléments de réponse à votre question :

Pour pouvoir être francisé, le navire  doit répondre aux conditions suivantes :

Appartenir pour moitié au moins :

- soit à des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile, s’il y réside moins de 6 mois par an.

- soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un Etat partie à l'EEE

- Avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.

- Avoir été construit dans l'UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ;

Cette dernière condition (avoir été construit dans l'UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles) ne s’applique pas pour les bateaux appartenant à un ressortissant français ou à une société achetés et livrés dans un pays tiers.

Les plaisanciers français désirant naviguer hors des eaux communautaires durant une période supérieure à trois mois pourront obtenir un acte de francisation définitif selon les modalités suivantes :

Un dossier de francisation devra être adressé par le propriétaire du navire à la recette des douanes de son choix. Il devra comporter, en plus des documents constitutifs du dossier de francisation, un engagement non cautionné du propriétaire d'accomplir les formalités réglementaires de dédouanement lors de l'importation du navire en France.

Dans la mesure où il ne sera pas importé physiquement dans le territoire de l'UE, le navire sera  francisé sans acquittement des droits de douane et de la TVA.

Dans ce cas, le carnet de francisation est annoté par le receveur du bureau port d'attache de la formule suivante : « TVA non perçue – formalités d'importation à accomplir lors de l'importation définitive du navire en France métropolitaine ou dans les DOM ».

En revanche, le droit annuel de francisation et de navigation devra être acquitté.

Par la suite, tant que le navire ne sera pas importé physiquement dans le territoire de la CE (s'il est utilisé uniquement hors des eaux communautaires dans le cadre d'un tour du monde par exemple), son propriétaire pourra ne pas acquitter la TVA, sous réserve de respecter les conditions rappelées ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à transmettre pour la demande de francisation :

- Demande de francisation d'un navire - Cerfa n°12810

- Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Cerfa n°14501

- fiche de plaisance (sur le site internet des affaires maritimes)

- copie de la pièce nationale d’identité

- justificatif de domicile

Page d’information  et formulaires sur le site internet de la douane au lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-dr...

et les coordonnées des différents ports d’attache : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10813-plaisanciers-le-bon-interlocut... ( en bas de page)"

Les Antilles françaises n'appartiennent pas à l'Union douanière de l'UE, on peut donc y naviguer HT si on n'y réside pas. Pour les résidents des Antilles, il s'applique la TVA à taux réduit et l'octroi de mer qui compense en gros la différence de taux entre TVA antillaise et TVA métropolitaine.

Les établissements de crédit ayant l'expérience du nautisme connaissent en général bien ces textes et ne posent pas de difficultés pour établir un leasing HT. Cependant il faut dans ce cas avoir tous les éléments établissant qu'on est en permanence hors des eaux européennes : clearances, taxes de port, visas douaniers, etc.