électricité au port
publié le 28 Mai 2019 05:25
Bonjour à tous,
Jusqu'ici inclue dans le forfait de la place au port, l'électricité est devenue payante depuis peu dans notre marina (Marin Martinique). Une (toute petite) partie reste incluse dans la forfait et le reste est facturé 30 centime du KW, ce que je trouve énorme...
Je cherche à savoir si ce tarif respecte la réglementation sur la revente d'électricité et notamment ou trouver les lois et réglementation qui encadre cette pratique. J'ai trouvé certaines informations indiquant qu'il n'est pas légale de revendre l'électricité produite par EDF mais sans sources.
Quelqu'un aurait des informations à ce sujet?
Merci d'avance
Bien cordialement
Laurent
Bonjour,
Pendant longtemps, la rétrocession d'électricité était interdite sur le territoire Français. Je pense qu'aujourd'hui, il est toujours interdit de la revendre à son voisin, tout simplement pour des questions de sécurité (le voisin a-t-il une production d'électricité ?) et pour des questions aussi juridiques (si le titulaire de l'abonnement ne paie pas, qu'en est-il de la fourniture du voisin en cas de coupure pour impayé ?).
A contrario, les bornes de recharge des véhicules électrique est bien une revente (déguisée sous forme de service) d'électricité. Dans les installations portuaires (y compris pour les cargos qui s'alimentent directement sur le réseau pour couper leurs groupes électrogènes) c'est la même chose. La subtilité doit être autour du service rendu.