Comment passer de pavillon hollandais,sous pavillon français ?

2653 lectures / 1 contribution / 0 nouveau(x)
Anonyme (non vérifié)
Comment passer de pavillon hollandais,sous pavillon français ?
sujet n°80353
je recherche tout documents concernant le passage d'un navire battant pavillon hollandais,pour le passer sous pavillon français,je ne suis pas encore propriétaire de ce navire,et je me pose la question de savoir si ce passage estdu ressort du proprio ou de moi-mème,merci de votre aide. vagabond
Le site de la Grande Croisière...