Comment passer de pavillon hollandais,sous pavillon français ?
publié le 23 Février 2005 13:49
je recherche tout documents concernant le passage d'un navire battant pavillon hollandais,pour le passer sous pavillon
français,je ne suis pas encore propriétaire de ce navire,et je me pose la question de savoir si ce passage estdu ressort du
proprio ou de moi-mème,merci de votre aide.
vagabond