Caution bancaire ou autres garanties pour l'achat d'un voilier neuf
publié le 13 Février 2013 14:28
Bonjour à tous,
Etonné que ce sujet n'est pas encore été traité (ou alors j'ai mal cherché !). Je suis entrain de finaliser l'achat d'un voilier personnalisé de petite série ou "one-off" auprès d'un chantier français et cherche à comprendre quels sont les meilleurs moyens de se garantir contre une faillite éventuelle du chantier pendant la construction du bateau.
Le chantier a bonne réputation et contrairement à de plus grands chantiers a un carnet de commandes bien rempli actuellement au regard de sa taille, ce qui est une très bonne chose vue la conjoncture actuelle, mais rallonge les délais de fabrication (2 ans) ... et donc les risques.
Comme plusieurs chantiers par ailleurs d'excellente réputation et ayant fabriqué d'excellents voiliers ont malheureusement déposé le bilan ces dernières années, on n'est jamais trop prudent !
L'échéancier des paiements s'étale sur la durée de la fabrication par exemple 6 paiements intermédiaires : commande, retournement coque, coque pontée, menuiserie, équipements, mâtage, livraison définitive.
Une caution bancaire sur la somme totale du navire ayant un coût relativement élevé (supporté en principe par les chantiers mais souvent "refacturé" d'une manière ou d'une autre au client final), je recherche des solutions alternatives moins coûteuses. Par exemple une caution bancaire demandée seulement au premier paiement de réservation et ensuite des transferts de propriété partielle à chaque paiement intermédiaire.
Bien que le réel transfert de propriété entre le chantier et le client n'interviendra en principe qu'à la livraison finale, ces transferts de propriété partielle prévus après chaque paiement ou acompte intermédiaire au stade de finition correspondant sont ils juridiquement valables ? Les factures intermédiaires sont elles suffisantes ou faut-il établir un contrat ? Le concept est-il valable et opposable à des créanciers (par ex fournisseurs de matière première ou d'équipements et accastillage) en cas de dépôt de bilan du chantier ??
Merci
Etonné que ce sujet n'est pas encore été traité (ou alors j'ai mal cherché !). Je suis entrain de finaliser l'achat d'un voilier personnalisé de petite série ou "one-off" auprès d'un chantier français et cherche à comprendre quels sont les meilleurs moyens de se garantir contre une faillite éventuelle du chantier pendant la construction du bateau.
Le chantier a bonne réputation et contrairement à de plus grands chantiers a un carnet de commandes bien rempli actuellement au regard de sa taille, ce qui est une très bonne chose vue la conjoncture actuelle, mais rallonge les délais de fabrication (2 ans) ... et donc les risques.
Comme plusieurs chantiers par ailleurs d'excellente réputation et ayant fabriqué d'excellents voiliers ont malheureusement déposé le bilan ces dernières années, on n'est jamais trop prudent !
L'échéancier des paiements s'étale sur la durée de la fabrication par exemple 6 paiements intermédiaires : commande, retournement coque, coque pontée, menuiserie, équipements, mâtage, livraison définitive.
Une caution bancaire sur la somme totale du navire ayant un coût relativement élevé (supporté en principe par les chantiers mais souvent "refacturé" d'une manière ou d'une autre au client final), je recherche des solutions alternatives moins coûteuses. Par exemple une caution bancaire demandée seulement au premier paiement de réservation et ensuite des transferts de propriété partielle à chaque paiement intermédiaire.
Bien que le réel transfert de propriété entre le chantier et le client n'interviendra en principe qu'à la livraison finale, ces transferts de propriété partielle prévus après chaque paiement ou acompte intermédiaire au stade de finition correspondant sont ils juridiquement valables ? Les factures intermédiaires sont elles suffisantes ou faut-il établir un contrat ? Le concept est-il valable et opposable à des créanciers (par ex fournisseurs de matière première ou d'équipements et accastillage) en cas de dépôt de bilan du chantier ??
Merci