achat voilieràl'étranger HT, sous quel pavillon pour ne pas payer la TVA ? Merci
publié le 11 Avril 2005 15:20
Bonjour à tous,
Je souhaite acheter un voilier occasion hors Comunaué européenne. Dans quel pays puis le faire immatriculer afin de ne pas
avoir à payer la TVA. Je suis citoyen français et résident en France. Il me semble qu'il faille l'immatriculer hors CEE. Mais où ces
formalités sont elles faciles, accessibles à un non spécialiste et peu chéres, puis que le but est bien sûr de n'avoir pas à
débourser 20% de la valeur du voilier. Merci à tous ceux qui pourront m'aider et m'apporter leurs lumières sur ce dossier.
Gaétan
bonjour,
je ne te donne que mon experience.
je suis pavillon francais, resident dorenavant a saint martin, et n'ai pas a payer la tva.
seule contrainte pour toi : demenager fiscalement (facile...).
pour mon bateau (neuf) c'est moins cher que le pavillon belge.
autre contrainte : immatricule a SXM, tu ne peux pas aller en martinique et guadeloupe, sauf a payer la tva.
bof.