achat d'un voileir d'occasion HT pour un resiedent francais

3776 lectures / 14 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
Inscrit forum
achat d'un voileir d'occasion HT pour un resiedent francais
sujet n°106458
 bonjour a tous
est ce que quelqu'un peu me dire si il est possible d'acheter un voilier ht pour un navigation hauturiere hors zone EU pour un resident fical francais
merci d'avance pour la reponse
cordialement

Hors ligne
LAVEZZI
Inscrit forum
réponse n°225009

bien sur. il faut que le bateau, en sortie de defisc , garde son port d'attache ,hors zone EU, par exemple aux antilles francaises.

Dom
Hors ligne
ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°225034
  •  Non ... Le bateau peut très bien etre immatriculé en metropole et c ´est souvent le plus simple ...les douanes de la Rochelle par exemple font ca tres bien par correspondance et la Tva ne sera percue que lorsque le bateau touchera un port metropolitain ou europeen  ceci parceque il n'est pas possible de taxer un bien qui n'est pas physiquement importé ... Et les antilles par exemple ne fontpas partie  du territoire douanier européen....

Dom

Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°240120

 DOM a raison. Par contre, es qualité de résident fiscal français, il faudra acquitter un droit de passeport sur le navire (équivalent du DAFN sauf pavillon majoré) même si le navire ne touche jamais un territoire de l'UE ou d'un DOM, et ce suite à un changement réglementaire datant de 2008 (avant il y avait la double exo)

Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°240123

Bonjour, 

J'ai acheté un catamaran aux Antilles, les prix pour cause de TVA sont bien plus avantageux qu'en Europe, il n'y a pas photo. Seul un droit annuel de 340 euros (cata de 40 pieds), nous a été demandé... 

Il y a aussi la possibilité d'acheter en LOA, et de ne pas payer la TVA sur les loyer, très intéressant là aussi.

Aucun soucis, du moment que vous naviguez hors de l'Europe, de toute façon nous n'avions pas l'intention d'aller la bas... climat, mouillages, les raisons sont assez nombreuses.

Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°240129
Navigator0 a écrit :
 DOM a raison. Par contre, es qualité de résident fiscal français, il faudra acquitter un droit de passeport sur le navire (équivalent du DAFN sauf pavillon majoré) même si le navire ne touche jamais un territoire de l'UE ou d'un DOM, et ce suite à un changement réglementaire datant de 2008 (avant il y avait la double exo)

 Correction du message de DOM (je n'avais pas été jusqu'au bout). Faire attention les Antilles (françaises) font partie du territoire douanier européen (sauf St-Martin). Après, j'ai parlé du droit de passeport (si on a un pavillon étranger). Si le navire est francisé effectivement c'est du DAFN.

Dom
Hors ligne
ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°240146

 ok NAVIGATOR ,  j'ai ête imprecis , les DOM font bien partie du territoire douanier communautaire  , mais pas du territoire fiscal  , ces departements sont considérés comme territoires fiscaux tiers .....  
Dom

Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°240308

 On est donc d'accord. Faut dire que si la reglementation était simple, on serait moins embêté ...

Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°240314

 Bonjour, 

Oui comme partout.. 

Mais si justement vous ne voulez pas vous compliquer la vie, passez donc par un pro!
Vous en avez en Martinique qui sont très bien.

Hors ligne
Nautitech 442 (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°240345

Question pratique sur le parcours d'importation dans l'UE : si on paie la TVA en faisant escale aux Açores, éventuellement pour un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros, quel moyen de paiement utilise-t-on ? Carte Bancaire hors plafond, chèque français peu susceptible d'être accepté, chèque de banque à peu près impossible, virement bancaire faisable par internet mais il y a un délai minimum pour un transfert international et là encore hors plafond applicable à ce genre d'opération... Espèces ? 20.000 € dans la poche, ça ne me tente guère... alors comment fait-on ?
Merci à ceux qui y sont passés.

Hors ligne
CATANA 50
Inscrit forum
réponse n°267966

bonjour

ce poste est un peu vieux mais comme je ne trouve pas d information sur mes questions actuelles, je viens me greffer dessus n'étant pas très loin de mes préocupations.

Donc si vous pouvez m'aider, voici quelques interrogations : 

qu'en   est il de la polynésie  ?? par rapport aux Antilles francaises .

Si j achète un bateau en Europe d'occasion qui n a pas payé   de TVA (pavillon suisse )   j ai un petit dé lai  pour quitter l'espace  CE pour la TVA?

si je reviens   dans 5 ans en France avec le bateau, je paierai la TVA je suppose mais sur quelle valeur ?

merci 

Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°268303

Bonjour,

La Polynésie est considérée comme un territoire d'exportation (COM). Donc, pas de TVA européenne à acquitter en Europe. Par contre, il faudra voir s'il y a de la fiscalité à payer sur place.

Sachant que les règles douanières et fiscales polynésiennes se sont inspirées des anciennes règles françaises (avant UE), on peut raisonnablement penser qu'il y a possibilité d'importation en franchise temporaire (sauf s'il s'agit d'un transfert de résidence) pour 6 mois. S'il s'agit d'un transfert de résidence, il y a possibilité de franchise déménagement mais seulement si  des taxes ont été perçues au départ et que le navire est possédé depuis au moins 12 mois (ce qui ne semble pas être le cas).

Pour le retour en Europe passé un délai de 5 ans, soit la franchise déménagement s'applique (et pas de taxes à payer), soit elle ne s'applique pas et la TVA sera à percevoir sur la valeur du navire au jour de l'importation.

Enfin, s'agissant du délai pour exporter le navire, le mieux c'est de voir avec le bureau de douanes du port où se trouve le navire pour convenir d'un délai pour l'exportation. A défaut, l'infraction est immédiate et - avec un pavillon suisse - le contrôle est garanti !

 

 

 

Hors ligne
PRIVILEGE (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2005
réponse n°269369

bonjour,

Pour répondre à la question initiale du post, de Florent Chrétien....  "acheter un voilier ht pour un navigation hauturiere hors zone EU pour un resident fical francais", qui date de 2013...

c'est possible, je l'ai fait:

j'ai acheté mon bateau d'occasion via un leasing , dit "au réel de TVA". le bateau doit sortir immédiatement des eaux CEE, et y rester le temps du leasing.

le montage est le suivant: le bateau est en fait acheté TTC, mais les mensualités du leasing sont demandées hors taxe, la prestation de location étant considérée etre réalisée hors CEE. la mensualité sera due TTC chaque fois que le bateau ne pourra pas justifier de sa presence hors CEE.

le leasing terminé, le bateau est considéré avoir été payé TTC, et peut donc naviguer ou bon lui semble.

une autre condition; le bateau ne doit pas etre trop ancien (age du bateau + durée du leasing < 25 ans)!!

Bruno.

 

Hors ligne
PRIVILEGE (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2005
réponse n°269370

bonjour,

Pour répondre à la question initiale du post, de Florent Chrétien....  "acheter un voilier ht pour un navigation hauturiere hors zone EU pour un resident fical francais", qui date de 2013...

c'est possible, je l'ai fait:

j'ai acheté mon bateau d'occasion via un leasing , dit "au réel de TVA". le bateau doit sortir immédiatement des eaux CEE, et y rester le temps du leasing.

le montage est le suivant: le bateau est en fait acheté TTC, mais les mensualités du leasing sont demandées hors taxe, la prestation de location étant considérée etre réalisée hors CEE. la mensualité sera due TTC chaque fois que le bateau ne pourra pas justifier de sa presence hors CEE.

le leasing terminé, le bateau est considéré avoir été payé TTC, et peut donc naviguer ou bon lui semble.

une autre condition; le bateau ne doit pas etre trop ancien (age du bateau + durée du leasing < 25 ans)!!

Bruno.

Le site de la Grande Croisière...