TVA A REGLER SUR UN BATEAU US
publié le 09 Août 2008 17:44
Bonjour,
Quelle est la TVA à régler pour un bateau d'occasion sortant d'une flotte en Floride, pavillon US pour rejoindre la Métropole
puis s'inscrire sous pavillon Français.
Bonnes navs à tous!
François
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interroge les douanes de nantes
tu as droits de douane puis TVA sur prix d'achat + droits de douanes
tva a 19 % mais je n'en suis pas certain
bien sur c'est un bateau avec certification CE si non fabrique en europe
Bonne chance, ca vaut surement la peine quand meme
Jean
si tu ramenes ton bateau par la mer arretes-toi aux acores to paiera alors la TVA à 14% + taxe 1.7% (meme en france) si le
bateau mesure moins de 12 m.