Merci pour cette action menée grace à l'effort de certains membres plus qu'actifs. Bravo a eux pour leur travail tres fouillé.C'est vrai constructif .
Je viens de rentrer d'une longue navigation aux Antilles et prend juste connaissance des problemes de taxes rencontres en Grece Comptant bien naviguer dans les eaux grecques prochainement, je viens d'envoyer la pétition, esperant que nous serons nombreux à le faire et que ces taxes - mêmes si les grecs sont souverains chez eux - anti constitution europeennes ne seront pas appliquées car non applicables.
Encore et bravo et merci !
amicalement
Yörük a écrit :
Nous venons de passer un hiver à Finike avec près d’une centaine de bateaux habités. Nous venons de fêter nos noces d’or à bord, plus de cent personnes, tous marins, tous propriétaires pour faire une fête d’enfer (voir le lien ci-dessous).
Mais je préciserai qu'il n'est pas nécessaire de croiser dans les eaux grecques pour être fondé à envoyer votre plainte à l'Ombudsman (médiateur) grec.
Tous peuvent le faire ; et si vous êtes interrogés, votre réponse devra être que vous avez bien l'intention de vous y rendre ; cela suffit à marquer votre intérêt pour la question, et votre motivation à la poser.
Bonsoir,
J ai egalement envoye ma complain. Merci pour l initiative de l action de groupe.
Pour info, je signale qu a l occasion d une escale au port de KIPARISSIA il y a 3 jours, j ai ete emmene en voiture en compagnie de 2 autres skippers au poste de Police du Port pour regler une taxe de 15 E. On nous a explique que cette taxe faisait suite a une loi grecque recente stipulant quelle s appliquait aux bateaux venant de l etranger y compris de l espace europeen. On nous a remis un extrait en grec du decret d application. Mes 2 compagnons d infortune ayant hiverne en Grece on vivement proteste, ont demande une traduction du texte, le ton est monte et on a frole l incident diplomatique avec menace d immobilisation des bateaux. Ayant declare venir directement de France, ce qui etait vrai, j ai regle les 15 euros (peu de chose compare a la taxe en discussion) et nous avons ete relaches.
Je ne sais pas si d autres navigateurs se sont vus reclamer cette taxe a KIPARISSIA ou ailleurs.
Bonne navigation a tous.
Herve sur Boreval.
http://boreval.blogs.stw.fr
Bien entendu, tous les percepteurs de taxe dans le monde y vont "à l'estomac" pour vous faire payer en menaçant d'immobilisation.
Alors on paye ; mais dans ce cas noubliez pas de vous faire remettre un beau reçu stipulant la raison ou le document pour lequel vous avez payé ; vous testerez par là-même la sincérité et l'honnêteté de votre interlocuteur, censé représenter la puissance publique et prélever la taxe à son profit. Et là, vous reprenez la main : pas de reçu > pas de paiement !
Et en sus, quand on aura fait annuler toutes ces taxes illégales et indues, vous pourrez en demander le remboursement, reçu à l'appui.
Borêval a écrit :
Bonsoir,
J ai egalement envoye ma complain. Merci pour l initiative de l action de groupe.
Pour info, je signale qu a l occasion d une escale au port de KIPARISSIA il y a 3 jours, j ai ete emmene en voiture en compagnie de 2 autres skippers au poste de Police du Port pour regler une taxe de 15 E. On nous a explique que cette taxe faisait suite a une loi grecque recente stipulant quelle s appliquait aux bateaux venant de l etranger y compris de l espace europeen. On nous a remis un extrait en grec du decret d application. Mes 2 compagnons d infortune ayant hiverne en Grece on vivement proteste, ont demande une traduction du texte, le ton est monte et on a frole l incident diplomatique avec menace d immobilisation des bateaux. Ayant declare venir directement de France, ce qui etait vrai, j ai regle les 15 euros (peu de chose compare a la taxe en discussion) et nous avons ete relaches.
Je ne sais pas si d autres navigateurs se sont vus reclamer cette taxe a KIPARISSIA ou ailleurs.
Bonne navigation a tous.
Herve sur Boreval.
http://boreval.blogs.stw.fr
Hihihi,
15€ au titre de la nouvelle taxe, c'est du petit racket local pur et simple !
ça ne correspond à rien, me semble-t-il !
Je pense qu'il s'agit là d'arrondir les fin de mois de ces fonctionnaires dont le revenu à considérablement baissé ces 3 dernières années!
On se prépare une saison assez surréaliste dans nos rapports avec les coasts guards, je crois, mais je n'arrive pas à le prendre sérieusement ce matin !
15€ de nouvelle taxe, hihihi ! Le coast guards qui me demande ça, j'ai bien peur de lui éclater de rire au nez ! Et je lui dis : " ecoute, si tu veux, je te paye un ouzo, mais te filer 15 balles, non. "
Borêval a écrit :
Bonsoir,
J ai egalement envoye ma complain. Merci pour l initiative de l action de groupe.
Pour info, je signale qu a l occasion d une escale au port de KIPARISSIA il y a 3 jours, j ai ete emmene en voiture en compagnie de 2 autres skippers au poste de Police du Port pour regler une taxe de 15 E. On nous a explique que cette taxe faisait suite a une loi grecque recente stipulant quelle s appliquait aux bateaux venant de l etranger y compris de l espace europeen. On nous a remis un extrait en grec du decret d application. Mes 2 compagnons d infortune ayant hiverne en Grece on vivement proteste, ont demande une traduction du texte, le ton est monte et on a frole l incident diplomatique avec menace d immobilisation des bateaux. Ayant declare venir directement de France, ce qui etait vrai, j ai regle les 15 euros (peu de chose compare a la taxe en discussion) et nous avons ete relaches.
Je ne sais pas si d autres navigateurs se sont vus reclamer cette taxe a KIPARISSIA ou ailleurs.
Bonne navigation a tous.
Herve sur Boreval.
http://boreval.blogs.stw.fr
Hihihi,
Je connais bien Kiparissia, et son "port" houleux à souhait la plupart du temps !
Et je suis désolé, mais j'ai éclaté de rire en lisant ton post, cat, déjà, payer 15€ piur ce machin, cela semble déjà surréaliste, mais alors 15€ au titre de la nouvelle taxe, c'est du petit racket local pur et simple !
ça ne correspond à rien, me semble-t-il !
Je pense qu'il s'agit là d'arrondir les fin de mois de ces fonctionnaires dont le revenu à considérablement baissé ces 3 dernières années!
On se prépare une saison assez surréaliste dans nos rapports avec les coasts guards, je crois, mais je n'arrive pas à le prendre sérieusement ce matin !
15€ de nouvelle taxe, hihihi ! Le coast guards qui me demande ça, j'ai bien peur de lui éclater de rire au nez ! Et je lui dis : " ecoute, si tu veux, je te paye un ouzo, mais te filer 15 balles, non. "
Borêval a écrit :
Bonsoir,
J ai egalement envoye ma complain. Merci pour l initiative de l action de groupe.
Pour info, je signale qu a l occasion d une escale au port de KIPARISSIA il y a 3 jours, j ai ete emmene en voiture en compagnie de 2 autres skippers au poste de Police du Port pour regler une taxe de 15 E. On nous a explique que cette taxe faisait suite a une loi grecque recente stipulant quelle s appliquait aux bateaux venant de l etranger y compris de l espace europeen. On nous a remis un extrait en grec du decret d application. Mes 2 compagnons d infortune ayant hiverne en Grece on vivement proteste, ont demande une traduction du texte, le ton est monte et on a frole l incident diplomatique avec menace d immobilisation des bateaux. Ayant declare venir directement de France, ce qui etait vrai, j ai regle les 15 euros (peu de chose compare a la taxe en discussion) et nous avons ete relaches.
Je ne sais pas si d autres navigateurs se sont vus reclamer cette taxe a KIPARISSIA ou ailleurs.
Bonne navigation a tous.
Herve sur Boreval.
http://boreval.blogs.stw.fr
Hihihi,
Je connais bien Kiparissia, et son "port" houleux à souhait la plupart du temps !
Et je suis désolé, mais j'ai éclaté de rire en lisant ton post, cat, déjà, payer 15€ piur ce machin, cela semble déjà surréaliste, mais alors 15€ au titre de la nouvelle taxe, c'est du petit racket local pur et simple !
ça ne correspond à rien, me semble-t-il !
Je pense qu'il s'agit là d'arrondir les fin de mois de ces fonctionnaires dont le revenu à considérablement baissé ces 3 dernières années!
On se prépare une saison assez surréaliste dans nos rapports avec les coasts guards, je crois, mais je n'arrive pas à le prendre sérieusement ce matin !
15€ de nouvelle taxe, hihihi ! Le coast guards qui me demande ça, j'ai bien peur de lui éclater de rire au nez ! Et je lui dis : " ecoute, si tu veux, je te paye un ouzo, mais te filer 15 balles, non. "
Thierry, sur Troll
Thierry,
c'est la meilleure solution.;;
@ Thierry
J'ai du mal à comprendre ta critique du port, il est quoté BAA par 8 évaluations dans la base de donnée... Certes, la jetée extérieure est un peu détruite... Voir la photo jointe
@ Seamarie
Hé, hé... pour tester l'humour d'un douanier grec, ce n'est pas un coup d'ouzo qu'il faut lui offrir, mais du raki.....
Danielloui a écrit :
Bien entendu, tous les percepteurs de taxe dans le monde y vont "à l'estomac" pour vous faire payer en menaçant d'immobilisation.
Alors on paye ; mais dans ce cas noubliez pas de vous faire remettre un beau reçu stipulant la raison ou le document pour lequel vous avez payé ; vous testerez par là-même la sincérité et l'honnêteté de votre interlocuteur, censé représenter la puissance publique et prélever la taxe à son profit. Et là, vous reprenez la main : pas de reçu > pas de paiement !
Et en sus, quand on aura fait annuler toutes ces taxes illégales et indues, vous pourrez en demander le remboursement, reçu à l'appui.
je ne sais pas s'il ya aun rapport, mais dès qu'il y a un post de Coast gards, faut passer au poste et payer qlq chose (Messolonghi, Galaxidhi....)
peut etre ont ils eu vent de la loi et s'en servent au coup par coup à chaque entrée de bateau dans leur port ??
c'est juste une question...
stef
A priori il n'y aucun rapport entre les 2 lois votées, et ce que les coast gardes vous font payer. Si vous m'envoyez par MP le reçu en grec je pourrai vous dire ce qu'ils facturent. En général ils facturent des frais de port ou d'accostage. Ceci a toujours existé mais pas toujours encaissé. Je pense que pour un privé et un 40 pieds ça doit tourner autour de 18-20€/ jour aujourd'hui. Le pros, bateaux de loc, ne payent presque rien. A ne pas confondre avec les frais d'électricité et eau facturés à part, par le tenant du port.
Houadig a écrit :
Je n'ai pas de projet de navigation en eaux grecques pour le moment, mais bravo aux bénévoles pour cette démarche.Nous ne sommes pas encore parti et on observe avec inquitéude tout ces espaces de liberté se fermer petit à petit...
Juste une suggestion, à vous tous qui aimez tellement la grece et le respect de la légalité, j'ose espérer qu'individuellement vous mettrez un peu d'ardeur à demander des factures et vous acquitter de la TVA...Il faut être droit dans ses bottes jusqu'au bout!
Dans mon travail, je suis parfois confronté à des retraités ( parfois anciens fonctionnaires) qui souhaiterai que je l'on travaille "au black". Ca m'horripile! Quelle logique!
Merci à tous de votre collaboration par l'envoi de la "complaint"
Avec les envois parallèles en provenance d'autres pays d'Europe, l'Ombudsman doit se sentir assailli
Nous poursuivons à STW l'action telle qu'elle a été planifiée, et sauf réponse rapide très improbable du côté grec, nous allons saisir la Commission Européenne, qui demandera des éclaircissements à la Grèce, et, en cas de non-conformité, saisira la CJCE.
Malheureusement, nous tombons à la plus mauvaise période pour le fonctionement des institutions européennes : le renouvellement du parlement, et dans la foulée la nomination d'une nouvelle Commission. Ceci risque de retarder le dossier, dans la mesure où les commissaires sortants se contentent d'expédier les affaires courantes avant de faire leurs valises.
Mais nous avons tout notre temps.
Bonnes navs à tous, et particulièrement à ceux qui sont dans les eaux grecques
Daniel CONVERSAT
leader de la commission Projet Temporaire eaux grecques
1/ Nous allons adresser cette semaine notre réclamation à la Commission Européenne, spécialement axée sur les infractions concernant les traités et directives européens.
2/ En ce qui concerne les infractions aux conventions de Barcelone et de Montego Bay, il semble que le saisine du Tribunal International du Droit de la Mer (ONU) ne puisse être effectuée que par un état lui-même signataire desdites conventions : respect du droit international. Nous avons donc posé la question à notre ministère des Affaires Etrangères de savoir si la France, en tant qu'état, voudrait bien se charger de cette assignation, notre demande étant assortie de nombreux arguments, notamment :
- l'attitude la Grèce, si elle est entérinée internationalement, risque de générer des émules et on en reviendrait à la préhistoire de la législation maritime, et l'on sait que la navigation dans les détroits a été la source de nombreux conflits dans le passé.
- la France, qui représente pour beaucoups l'image de la liberté, ne peut décemment laisser passer de telles infractions au droit international.
suite : infos reçues d'un représentant du ministère, résidant à l'Ambassade de France à Athènes :
""""""""""""""""""""
Le ministre Laurent FABIUS est déjà saisi de ce dossier par M D’ABOVILE.
Nous essayons d’avoir un rendez-vous avec la partie grecque, peu pressée de nous répondre (il est vrai qu’il y a eu un remaniement ministériel ici et plus particulièrement le Secrétaire Général au Revenu, directement responsable de l’application de l’article 13 de la Convention, a démissionné).
Il me paraît essentiel d’avoir une réaction officielle ou officieuse de leur part sur ce dossier avant de revenir vers vous. Si les grecs refusent de nos répondre ou de nous recevoir, les actions en justice intentées par les particuliers seront parfaitement fondées…Et nous vous communiqueront les éléments de situation grecque ainsi qu’au cabinet de Laurent FABIUS.
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Comme on dit d'habitude, la suite au prochain numéro....
Pour tous nos navigateurs qui transitent ou qui résident dans les eaux grecques, et à titre provisionnel pour être présenté si nécessaire aux autorités
les textes ou les extraits utiles des textes suivants :
- la Convention de Barcelone (1921) sur la liberté de transit , en Anglais, en Français et en Grec
- la Convention de Montego Bay (1982) sur le Droit de la Mer , en Anglais, en Français et en Grec
avec, en particulier, les articles qui prohibent toute perception de taxe
Et à tous ceux qui me demandent les textes : à diffuser largement !
Bonnes navs à tous,
Daniel CONVERSAT
leader de la commission Projet Temporaire eaux grecques
NB : la carte jointe montre les eaux territoriales grecques et turques limitées à 6 Nm, sous la pression de la Turquie ; la convention de Montego Bay permettrait théoriquement de les fixer à 12 Nm ; mais dans ce cas la Mer Egée serait transformée en un "lac grec", sans aucun passsage en eau internationale, et la Turquie a invoqué un casus belli.
A toutes fins utiles, le sujet est également discuté sur le forum anglais YBW "liveaboard" :
Tuskar a écrit :
A toutes fins utiles, le sujet est également discuté sur le forum anglais YBW "liveaboard" :
tu as raison : le sujet est "discuté" sur ce forum ; mais pas l'ombre d'une action juridique concrète !
Depuis le début de cette affaire, les Anglais cherchent des "acomodements" ou des modifications de la taxe ; mais il faut faire la différence entre un projet, et une disposition législative déjà votée par le parlement.
Dans le dernier cas, je ne vois aucune possibilité de modification, hors un nouveau passage devant le parlement ; il suffit d'y croire !
Compte tenu des munitions juridiques dont nous disposons, c'est le retrait pur et simple de la loi TPP que nous demandons.
Quant au DEPKA, ses jours sont comptés aussi : ce DEPKA n'est ni plus ni moins qu'un fichage des bateaux et des individus appartenant à l'UE, qui entrent ou qui sortent de Grèce ; or ce fichage est expressément défendu par les accords de Schengen !
En ce qui concerne STW, la première action a été de présenter notre position par une lettre-argumentaire adressée au gouvernement grec.
La deuxième action a été de saisir le médiateur grec (l'Ombudsman) en reprenant les mêmes arguments, de façon à obtenir une réponse formelle du gouvernement grec.
La troisième action (lancée) est le recours juridique présenté par notre avocat à la Commission Européenne, laquelle ne pourra faire autrement que d'interpeller le gouvernement grec sur les manquements aux traités, et en cas de non-exécution, de déférer la Grèce devant la Cour de Justice de L'UE.
La copie de la plainte à la Commission Européenne sera diffusée sous quelques jours
Borêval a écrit :
Bonsoir,
J ai egalement envoye ma complain. Merci pour l initiative de l action de groupe.
Pour info, je signale qu a l occasion d une escale au port de KIPARISSIA il y a 3 jours, j ai ete emmene en voiture en compagnie de 2 autres skippers au poste de Police du Port pour regler une taxe de 15 E. On nous a explique que cette taxe faisait suite a une loi grecque recente stipulant quelle s appliquait aux bateaux venant de l etranger y compris de l espace europeen. On nous a remis un extrait en grec du decret d application. Mes 2 compagnons d infortune ayant hiverne en Grece on vivement proteste, ont demande une traduction du texte, le ton est monte et on a frole l incident diplomatique avec menace d immobilisation des bateaux. Ayant declare venir directement de France, ce qui etait vrai, j ai regle les 15 euros (peu de chose compare a la taxe en discussion) et nous avons ete relaches.
Je ne sais pas si d autres navigateurs se sont vus reclamer cette taxe a KIPARISSIA ou ailleurs.
Bonne navigation a tous.
Herve sur Boreval. http://boreval.blogs.stw.fr
_____________________________________
Grietick a répondu :
Hihihi,
Je connais bien Kiparissia, et son "port" houleux à souhait la plupart du temps !
Et je suis désolé, mais j'ai éclaté de rire en lisant ton post, cat, déjà, payer 15€ piur ce machin, cela semble déjà surréaliste, mais alors 15€ au titre de la nouvelle taxe, c'est du petit racket local pur et simple !
ça ne correspond à rien, me semble-t-il !
Je pense qu'il s'agit là d'arrondir les fin de mois de ces fonctionnaires dont le revenu à considérablement baissé ces 3 dernières années!
On se prépare une saison assez surréaliste dans nos rapports avec les coasts guards, je crois, mais je n'arrive pas à le prendre sérieusement ce matin !
15€ de nouvelle taxe, hihihi ! Le coast guards qui me demande ça, j'ai bien peur de lui éclater de rire au nez ! Et je lui dis : " ecoute, si tu veux, je te paye un ouzo, mais te filer 15 balles, non. "
Aux dernières nouvelles venues en direct de Grèce, encore aucune perception pour la taxe TPP , hormis le "racket" signalé ci-dessus
la suite au prochain numéro !
Bonjour à tous
Depuis Oinoussa, où généralement on était systématiquement contrôlé… cette année rien… et de même sur la petite douzaine de ports grecs du Dodécanèse et des Sporades du NE que nous avons fréquenté cette année
J’ai pu faire tamponner mon DEPKA à Kos, où il a fallu insister. Je connais des bateaux que nous avons croisé qui n’ont pas pu faire tamponner ce DEPKA. L’analyse faite par beaucoup de skippers, et des grecs impliqués (commerces, marinas, etc…) est que c’est bien le DEPKA qui servira de support à la preuve du paiement de la taxe… Ce qui explique les hésitations à tamponner, au cas où la loi serait appliquée dans l’année…
Il ne faut donc pas baisser la garde, et insister dans notre approche judiciaire.
Par ailleurs et c’est évident : les grecs du moins ceux ce cette région, se sont remis au boulot… De nombreux ports sont en phases de réhabilitation, et avec les moyens du bord : Pelle, brouette, râteau, marteau… etc… A Marathokampos, à Oinoussa (ou je suis), ils forment eux-mêmes les blocs de bétons qui permettront la mise en place de nouveaux quai… C’est fait avec des moyens rustiques, mais… avec de l’huile de coude locale… par ailleurs et c’est une excellente chose… ils sont très fiers de ce qu’ils entreprennent… C’est un plaisir à voir…
A Gaidaros, ils remettent en état toute l’infrastructure routière encadrant la baie (route et éclairage)
A Pythagorion vieux port, l’eau et l’électricité est fournie, pas toujours de façon efficace, mais elle est fournie… tous les deux ou trois jours un jeune homme, représentant la municipalité passe encaisser la somme pharaonique de 7 euros… Avec facture tampon et tout ce qui faut…
Etc… etc… l’impression (mon impression), est que la crise les a secoué, et qu’ils se prennent en main. Les familles ont joué leur rôle social, comme il est de coutume en Méditerranée, mais, les jeunes sans boulot ne semblent pas rester à attendre que la manne tombe du ciel… C’est très, très réconfortant
Maintenant , et encore une fois, il ne faut pas baisser la garde… insister sur notre action par rapport à cette loi sur la libre circulation en mer, c’est bien leur rendre service… et je pense qu’ils en sont d’accord… Les locaux bien sûr… Mais nous ne règlerons pas le conflit millénaire existant entre les cités et Athènes (voir le douanier siffleur de Mithilène)
Comme initialement promis, vous trouverez ci-joint la copie de la plainte qu'STW a adressée officiellement à la Commission Européenne, charge à elle d'entrer maintenant en discussion avec le gouvernement de la République Hellénique.
Cette plainte ne concerne pour le moment que les infractions aux traités et accords européens, que la Grèce s'était bien entendu engagée à respecter en entrant dans l'Union Européenne et dans l'espace Schengen.
Nous sommes présentement sur l'étude des conditions dans lesquelles l'UE pourrait intervenir au titre de la Convention de Montego Bay (1982), puisque l'UE est signataire de la Convention au même titre que la Grèce, les deux entités l'ayant ratifiée depuis de nombreuses années ; cette question sera vraisemblablement ajoutée à notre plainte.
Le seul point négatif que nous voyons est la situation de la Commission qui va être intégralement renouvelée dans les semaines qui viennent, ciconstances qui vont à coup sûr retarder le dossier.
Nous souhaitons simplement, dans un premier temps, que la Grèce renonce à mettre la taxe TPP en recouvrement, en attendant le sort des discussions qui vont s'ouvrir avec l'UE.
Pour information, la lettre-argumentaire officielle que nous avions adressée au gouvernement grec, de même que les recours formulés devant l'Ombudsman, n'ont reçus aucune réponse positive ; mais ils n'avaient d'autre but que celui de présenter un recours amiable, préalablement à une plainte formelle devant les autorités européennes compétentes.
Nous voici donc parvenus à une étape décisive ; la suite dans quelque temps...
Bonnes navigations à tous,
Daniel CONVERSAT
leader de la Commission eaux grecques, STW
Bonjour à tous, j'ai reçu une réponse de l'Ombudsman à la suite de l'envoi du courrier, mais je ne suis pas sur de bien comprendre, d'autre personnes ont ils déjà reçu cette réponse, et pouvez vous la traduire d'une manière claire... Merci beaucoup et à bientôt
Marga a écrit :
Bonjour à tous, j'ai reçu une réponse de l'Ombudsman à la suite de l'envoi du courrier, mais je ne suis pas sur de bien comprendre, d'autre personnes ont ils déjà reçu cette réponse, et pouvez vous la traduire d'une manière claire... Merci beaucoup et à bientôt
Bonjour
Je n'ai rien reçu personnellement... Peux tu nous faire une copie de ce courrier ???
Cordialement
Michel
Marga a écrit :
Bonjour à tous, j'ai reçu une réponse de l'Ombudsman à la suite de l'envoi du courrier, mais je ne suis pas sur de bien comprendre, d'autre personnes ont ils déjà reçu cette réponse, et pouvez vous la traduire d'une manière claire... Merci beaucoup et à bientôt
Bonjour
Je n'ai rien reçu personnellement... Peux tu nous faire une copie de ce courrier ???
Cordialement
Michel
copie de la lettre reçue en réponse ; en gros, il botte en touche car la Loi n'étant pas mise en recouvrement, on ne peut pas prétendre à un quelconque préjudice ..... ???
Pour tous ceux qui seraient encore mal informés dela Loi grecque TPP, reçu d'un de nos membres jpierre.hautecoeur@gmail.com une traduction (non officielle) que vous trouverez ci-jointe
Marga a écrit :
Bonjour à tous, j'ai reçu une réponse de l'Ombudsman à la suite de l'envoi du courrier, mais je ne suis pas sur de bien comprendre, d'autre personnes ont ils déjà reçu cette réponse, et pouvez vous la traduire d'une manière claire... Merci beaucoup et à bientôt
Bonjour
Je n'ai rien reçu personnellement... Peux tu nous faire une copie de ce courrier ???
Cordialement
Michel
copie de la lettre reçue en réponse ; en gros, il botte en touche car la Loi n'étant pas mise en recouvrement, on ne peut pas prétendre à un quelconque préjudice ..... ???
Bonjour à tous,
Je n'ai pas non plus reçu de réponse mais je pense que j'aurai (peut-être) un jour la même.
Effectivement, il n'y a pas encore eu de "préjudice" pour quiconque, mais celui-ci est programmé officiellement et je m'étonne (un peu seulement) de cette réponse lapidaire. Signifierait-elle que la loi ne sera jamais appliquée ? Inch'Allah, comme on dit par ici.
Quoiqu'il en soit, je vous écris depuis Molivos (Lesbos) où Haize Egoa est mouillé. J'étais déjà mouillé là il y a deux jours et j'ai dû y revenir pour déposer ma soeur et mon beau-frère qui doivent écourter leur séjour à bord et rentrer en France. Et, donc, il m'a été demandé lors de ma première escale de présenter les papiers du bateau, le fameux DEPKA, l'atestation d'assurance, une crew-list (que je n'avais pas et ai été dispensé) plus le fameux papier à 15 Euros dont il a déjà été question ici et que je n'avais pas non plus. Devant ma mauvaise humeur grandissante et mes protestations un peu sèches évoquant l'espace Schengen et ses règles, j'ai aussi fini par être dispensé de ce document supplémentaire. Coût de l'opération : 4,58 Euros (une journée de port plus eau/électricité à la seule prise fonctionnelle de ce petit port) et plus d'une demi-heure un peu pénible de questions/réponses.
Là où le bât blesse, c'est que retour au même endroit pour y déposer mes passagers deux jours après mon départ, il m'a été redemandé la même chose, y compris de nouveaux tampons du DEPKA qui est pour le moment entre les mains de la Port-Police(il me sera restitué au moment de mon départ de Molivos). Il semble donc que le visa annuel unique du DEPKA ne soit pas passé partout dans les moeurs, contrairement à ce qui a été dit ici ou là.
En tous cas, toujours pas le moindre écho au sujet de la taxe....
Je n'ai pas non plus reçu de réponse mais je pense que j'aurai (peut-être) un jour la même.
Effectivement, il n'y a pas encore eu de "préjudice" pour quiconque, mais celui-ci est programmé officiellement et je m'étonne (un peu seulement) de cette réponse lapidaire. Signifierait-elle que la loi ne sera jamais appliquée ? Inch'Allah, comme on dit par ici.
Quoiqu'il en soit, je vous écris depuis Molivos (Lesbos) où Haize Egoa est mouillé. J'étais déjà mouillé là il y a deux jours et j'ai dû y revenir pour déposer ma soeur et mon beau-frère qui doivent écourter leur séjour à bord et rentrer en France. Et, donc, il m'a été demandé lors de ma première escale de présenter les papiers du bateau, le fameux DEPKA, l'atestation d'assurance, une crew-list (que je n'avais pas et ai été dispensé) plus le fameux papier à 15 Euros dont il a déjà été question ici et que je n'avais pas non plus. Devant ma mauvaise humeur grandissante et mes protestations un peu sèches évoquant l'espace Schengen et ses règles, j'ai aussi fini par être dispensé de ce document supplémentaire. Coût de l'opération : 4,58 Euros (une journée de port plus eau/électricité à la seule prise fonctionnelle de ce petit port) et plus d'une demi-heure un peu pénible de questions/réponses.
Là où le bât blesse, c'est que retour au même endroit pour y déposer mes passagers deux jours après mon départ, il m'a été redemandé la même chose, y compris de nouveaux tampons du DEPKA qui est pour le moment entre les mains de la Port-Police(il me sera restitué au moment de mon départ de Molivos). Il semble donc que le visa annuel unique du DEPKA ne soit pas passé partout dans les moeurs, contrairement à ce qui a été dit ici ou là.
En tous cas, toujours pas le moindre écho au sujet de la taxe....
Peio
Haize Egoa
Bonjour Pierre, Bonjour à tous
Je suis à Skala Loutra, d'où on a généralement peu envie de bouger Ne serait ce que pour la cuisine de la charmante Annalena
Aucun contrôle ici, comme d'habitude... Peu de monde aussi, mais une belle majorité de français...
Nous nous sommes fait contrôlés à Oinoussa (Mandraki), au bout de 5 jours !!! Très gentiment, il a demandé le DEPKA... Je lui ai fait remarqué que l'on n'en avait plus besoin... Et il s'est contenté ds mon acte de francisation. Quand il m'a demandé une liste d'équipage j'en ai sorti une de... mon DEPKA... Il s'est marré, et m'a demandé si je souhaitais un tampon... Super sympa
Normalement j'attaque le gros morceau (le douanier siffleur de Mithilène) début de semaine prochaine... Je vous ferai un topo...
1/ que la Grèce continue d'être une mosaique de potentats locaux, qui n'obeissent à auncune autorité centralisée en matière de réglements fiscaux ou douaniers.
2/ que la fameuse demande des 15 Euro est du pipeau, qui ne s'appuie sur rien sinon le renflouement de la caisse noire locale ; tu penses bien que si ces "percepteurs" avaient été dans leur droit, ils n'auraient pas fait l'impasse sur le paiement... Avec des gens à l'honnêteté scrupuleuse comme tes interlocuteurs, la Grèce n'est pas prête de bénéficier du produit de la taxe, si même elle arrive à la mettre en recouvrement.
Si toutefois, par hypothèse, ce recouvrement intervenait, il est recommandé à tous de bien garder toute forme de reçu et de justificatif de paiement, pour être fondé à en demander le remboursement quand nous aurons gagné devant l'Union Européenne.
Preveza : Toujours le DEPKA si vous avez le malheur de faire une visite aux coast guards.
Leur marotte :contester le détail des montants des sinistres couverts par la RC. Comme je leur ai dit que je n'avais pas le temps d'attendre une autre attestation de mon assureur (Pantaenius), il m'ont invité à faire régulariser mon DEPKA dans un autre port.
Pour une raison que j'ignore, les Anglais qui étaient dans le même cas que moi n'ont pas été autorisés à partir. Y sont-ils toujours ?????
Cette attitude était la même en 2004 !
Patras : c'est un des rares ports où, dès que vous êtes amarrés à la marina, un coast guard se manifeste et vous demande de passer à leur bureau (à 100m).
Ils photocopient l'acte de francisation et la Crew list à chaque passage ,jonglent avec des tas de tampons, tamponnent le DEPKA, et ne prélèvent aucun droit. Ils s'assurent seulement, au moment du tampon de départ, que vous avez bien payé la marina (reçu exigé). A quoi servent-ils ?????
Je leur ai demandé des nouvelles de la fameuse taxe votée en novembre 2013. Ils ont souri en haussant les épaules......
Alors, une ou deux fois par saison, je continue de faire tamponner mon DEPKA, là où c'est sympa.
Yves
Isis a écrit :
Preveza : Toujours le DEPKA si vous avez le malheur de faire une visite aux coast guards. Leur marotte :contester le détail des montants des sinistres couverts par la RC. Comme je leur ai dit que je n'avais pas le temps d'attendre une autre attestation de mon assureur (Pantaenius), il m'ont invité à faire régulariser mon DEPKA dans un autre port. Pour une raison que j'ignore, les Anglais qui étaient dans le même cas que moi n'ont pas été autorisés à partir. Y sont-ils toujours ????? Cette attitude était la même en 2004 ! Patras : c'est un des rares ports où, dès que vous êtes amarrés à la marina, un coast guard se manifeste et vous demande de passer à leur bureau (à 100m). Ils photocopient l'acte de francisation et la Crew list à chaque passage ,jonglent avec des tas de tampons, tamponnent le DEPKA, et ne prélèvent aucun droit. Ils s'assurent seulement, au moment du tampon de départ, que vous avez bien payé la marina (reçu exigé). A quoi servent-ils ????? Je leur ai demandé des nouvelles de la fameuse taxe votée en novembre 2013. Ils ont souri en haussant les épaules...... Alors, une ou deux fois par saison, je continue de faire tamponner mon DEPKA, là où c'est sympa. Yves
Ce n est pas une marotte c 'est que le montant de la RC pollution a été doublée ( je crois partout en Europe ), et que les assureurs n'int pas modifié leur document
J'ai eu aussi ce soucis a Preveza. Mon assureur m a émailé l attestation modifiée et la coast guardesse de service s'est contenté de regarder le pdf sur mon micro sans me demander d aller le faire imprimer ( plutot cool )
Par contre sur la fameuse taxe elle était toute surprise de savoir que j'en payait déjà une en France , dont j'avais l attestation et qu'en conséquence elle ne pouvait m être redemandé en Grece !!
Bonjour,
de passage a la maison, je viens de recevoir al reponse de l'ombudsman, comme tous les ssignataires de la lettre de la lettre je presume. Ou il est expliqué que "there is no ground for .. mediation in my (your) case
On fait quoi?
Ygern_ a écrit :
Bonjour, de passage a la maison, je viens de recevoir al reponse de l'ombudsman, comme tous les ssignataires de la lettre de la lettre je presume. Ou il est expliqué que "there is no ground for .. mediation in my (your) case On fait quoi?
Cette requête "amiable", dirigée vers l'Ombudsman, n'avait d'autre but que de monter notre bonne volonté, et d'obtenir une réponse officielle ; on nous répond (en gros) que nous n'avons pas matière à plainte, dans la mesure où la taxe n'est pas encore en recouvrement, et que nous ne subissons aucun préjudice : manière élégante de botter en touche...
De toute façon, ce stade est maintenant dépassé, dans la mesure où la plainte officielle à la Commission Européenne est partie à Bruxelles ; cette plainte figure en annexe plus haut dans ce fil.
Il n'y a plus qu'à patienter ; le seul inconvénient que l'on subisse est le retard induit par le renouvellement de la Commission (en cours), et la période de vacances ; donc ne rien attendre avant qq mois.
Ygern_ a écrit :
c'est bien ce que j'imaginais! Merci de votre reponse
Bonjour à tous
Il y a un autre effet masqué, mais puissant relevant de nos recours multiple à l'Ombusman... Il ne peut pas ignorer que nous sommes nombreux à manifester notre mécontentement... Et fatalement les décisionaires grecs aussi... Ca peut calmer bien des hardeurs pour la mise en place de cette loi...
C'est pourquoi il ne faut pas mollir...
J'ai pu poser cette question à la marina de Mithilène, et la réponse va dans ce sens: "pour le moment... pas de problème"
allez voir ce lien officiel peu etre que ça va en calmer quelques uns!!!!
Bonjour et merci de cette communication
J’ai lu attentivement, et j’y ai trouvé beaucoup de marketing, en fait du creux, du vide et du pipo axés essentiellement sur la location. C’est probablement leur dessein…
Rien sur les restrictions du droit de circulation en particulier sur le passage inoffensif, clé de la libre traversée de l’Egée
Michel
NB je me permet de remettre le lien actif... ci dessous
ce lien, est tout simplement l'explication de tous les articles de la loi votée en avril 2014, qui dans sa grande partie concerne en effet la location, et les professionnels. On en a parlé ici en avril mai. Elle simplifie un certain nombre de procédures, mais instaure le registre de tous les bateaux, et confirme le DE. K. P. A. pour les bateaux sous pavillon UE.
Pour info, ci-joint l'accusé de réception de la plainte que j'ai adressée à l'EU relative à l'infraction à la Convention de Montego Bay induite par la taxe grecque TPP.
L'affaire poursuit sont cours, de même que la plainte adressée au nom de STW ; je pense que tout cela, avec les actions d'autres associations de l'UE, participe au figeage du projet grec, puisque des "éclaircissements" officiels sont déjà demandés à la Grèce.
Si tel est bien le cas, nous avons déjà abouti au premier objectif de notre action : surseoir à la mise en recouvrement ; en attendant le deuxième objectif : la suppression.
Je n'ai aucun doute sur l'issue du dossier, sachant que les infractions accumulées ne peuvent que conduire là.
Bonne nav à tous,
Daniel CONVERSAT
leader de la commission eaux grecques
allez voir ce lien officiel peu etre que ça va en calmer quelques uns!!!!
Outre le fait que la traduction semble plus que douteuse, il y manque une question essentielle :
"Quels sont les bateaux concernés par l'enregistrement au registre...". Parce que dès le 1er article, il est question dans la même phrase de bateaux "privés"..."professionnels"...
Dernière nouvelle de Patras où, jusqu'en mai, les coast guards forçaient les plaisanciers à leur rendre visite, le DEPKA la main : fin juin, je me suis présenté pour avoir mon tampon de sortie de Patras. Ils ont refusé de tamponner, d'un air désabusé,en me disant que ce n'était plus la peine puisque nous étions européens.
Quoi en penser ???
Yves
Salut,
j'ai enregistré ma "complain".
Merci pour ces actions.
THierry, sur Troll
Idem. Merci.
Merci pour cette action menée grace à l'effort de certains membres plus qu'actifs. Bravo a eux pour leur travail tres fouillé.C'est vrai constructif .
Je viens de rentrer d'une longue navigation aux Antilles et prend juste connaissance des problemes de taxes rencontres en Grece Comptant bien naviguer dans les eaux grecques prochainement, je viens d'envoyer la pétition, esperant que nous serons nombreux à le faire et que ces taxes - mêmes si les grecs sont souverains chez eux - anti constitution europeennes ne seront pas appliquées car non applicables.
Encore et bravo et merci !
amicalement
Belle et émouvante video !
merci
yves
Bravo à tous pour votre réaction !
Mais je préciserai qu'il n'est pas nécessaire de croiser dans les eaux grecques pour être fondé à envoyer votre plainte à l'Ombudsman (médiateur) grec.
Tous peuvent le faire ; et si vous êtes interrogés, votre réponse devra être que vous avez bien l'intention de vous y rendre ; cela suffit à marquer votre intérêt pour la question, et votre motivation à la poser.
Bonsoir,
J ai egalement envoye ma complain. Merci pour l initiative de l action de groupe.
Pour info, je signale qu a l occasion d une escale au port de KIPARISSIA il y a 3 jours, j ai ete emmene en voiture en compagnie de 2 autres skippers au poste de Police du Port pour regler une taxe de 15 E. On nous a explique que cette taxe faisait suite a une loi grecque recente stipulant quelle s appliquait aux bateaux venant de l etranger y compris de l espace europeen. On nous a remis un extrait en grec du decret d application. Mes 2 compagnons d infortune ayant hiverne en Grece on vivement proteste, ont demande une traduction du texte, le ton est monte et on a frole l incident diplomatique avec menace d immobilisation des bateaux. Ayant declare venir directement de France, ce qui etait vrai, j ai regle les 15 euros (peu de chose compare a la taxe en discussion) et nous avons ete relaches.
Je ne sais pas si d autres navigateurs se sont vus reclamer cette taxe a KIPARISSIA ou ailleurs.
Bonne navigation a tous.
Herve sur Boreval.
http://boreval.blogs.stw.fr
Bien entendu, tous les percepteurs de taxe dans le monde y vont "à l'estomac" pour vous faire payer en menaçant d'immobilisation.
Alors on paye ; mais dans ce cas noubliez pas de vous faire remettre un beau reçu stipulant la raison ou le document pour lequel vous avez payé ; vous testerez par là-même la sincérité et l'honnêteté de votre interlocuteur, censé représenter la puissance publique et prélever la taxe à son profit. Et là, vous reprenez la main : pas de reçu > pas de paiement !
Et en sus, quand on aura fait annuler toutes ces taxes illégales et indues, vous pourrez en demander le remboursement, reçu à l'appui.
Hihihi,
15€ au titre de la nouvelle taxe, c'est du petit racket local pur et simple !
ça ne correspond à rien, me semble-t-il !
Je pense qu'il s'agit là d'arrondir les fin de mois de ces fonctionnaires dont le revenu à considérablement baissé ces 3 dernières années!
On se prépare une saison assez surréaliste dans nos rapports avec les coasts guards, je crois, mais je n'arrive pas à le prendre sérieusement ce matin !
15€ de nouvelle taxe, hihihi ! Le coast guards qui me demande ça, j'ai bien peur de lui éclater de rire au nez ! Et je lui dis : " ecoute, si tu veux, je te paye un ouzo, mais te filer 15 balles, non. "
Thierry, sur Troll
Thierry,
c'est la meilleure solution.;;
@ Thierry
J'ai du mal à comprendre ta critique du port, il est quoté BAA par 8 évaluations dans la base de donnée... Certes, la jetée extérieure est un peu détruite... Voir la photo jointe
@ Seamarie
Hé, hé... pour tester l'humour d'un douanier grec, ce n'est pas un coup d'ouzo qu'il faut lui offrir, mais du raki.....
Michel en route pour Palamut
Parce que j'ai confondu avec les quais minables de Kiparissi !
MDR!
ben oui, le soleil de l'Egée, l'alcool, toussa....
Heureusement que les vielles badernes veillent !
Ne pas tenir compte de ma remarque sur le port de Kiparissia que je vais de ce pas éditer.
Merci Daniel pour tout. J'ai signé la "complaint" ce jour.
Cordialement
Jean-Louis
je ne sais pas s'il ya aun rapport, mais dès qu'il y a un post de Coast gards, faut passer au poste et payer qlq chose (Messolonghi, Galaxidhi....)
peut etre ont ils eu vent de la loi et s'en servent au coup par coup à chaque entrée de bateau dans leur port ??
c'est juste une question...
stef
A priori il n'y aucun rapport entre les 2 lois votées, et ce que les coast gardes vous font payer. Si vous m'envoyez par MP le reçu en grec je pourrai vous dire ce qu'ils facturent. En général ils facturent des frais de port ou d'accostage. Ceci a toujours existé mais pas toujours encaissé. Je pense que pour un privé et un 40 pieds ça doit tourner autour de 18-20€/ jour aujourd'hui. Le pros, bateaux de loc, ne payent presque rien. A ne pas confondre avec les frais d'électricité et eau facturés à part, par le tenant du port.
C est fait aussi. Thierry
Complain envoyée ce jour.
Merci Daniel.
Bonjour, nous on quitte la Grèce avec regrets, 4 ans que nous y sommes, mais c'est dur de s'arracher de là
Merci à tous
Jacques sur Marmotte
Complaint envoyé ce soir.
Merci Daniel pour ce travail.
Didier sur Episode
Complaint envoyée ce jour , vivement que l'on se retrouve en Grèce pour naviguer et sortir de ce bourbier !
Un grand merci à STW et plus particulièrement à Daniel pour son action .
Philippe sur BELAVITA
Merci à tous de votre collaboration par l'envoi de la "complaint"
Avec les envois parallèles en provenance d'autres pays d'Europe, l'Ombudsman doit se sentir assailli
Nous poursuivons à STW l'action telle qu'elle a été planifiée, et sauf réponse rapide très improbable du côté grec, nous allons saisir la Commission Européenne, qui demandera des éclaircissements à la Grèce, et, en cas de non-conformité, saisira la CJCE.
Malheureusement, nous tombons à la plus mauvaise période pour le fonctionement des institutions européennes : le renouvellement du parlement, et dans la foulée la nomination d'une nouvelle Commission. Ceci risque de retarder le dossier, dans la mesure où les commissaires sortants se contentent d'expédier les affaires courantes avant de faire leurs valises.
Mais nous avons tout notre temps.
Bonnes navs à tous, et particulièrement à ceux qui sont dans les eaux grecques
Daniel CONVERSAT
leader de la commission Projet Temporaire eaux grecques
Bonsoir,
C'est posté.
Merci
Suite des informations :
1/ Nous allons adresser cette semaine notre réclamation à la Commission Européenne, spécialement axée sur les infractions concernant les traités et directives européens.
2/ En ce qui concerne les infractions aux conventions de Barcelone et de Montego Bay, il semble que le saisine du Tribunal International du Droit de la Mer (ONU) ne puisse être effectuée que par un état lui-même signataire desdites conventions : respect du droit international. Nous avons donc posé la question à notre ministère des Affaires Etrangères de savoir si la France, en tant qu'état, voudrait bien se charger de cette assignation, notre demande étant assortie de nombreux arguments, notamment :
- l'attitude la Grèce, si elle est entérinée internationalement, risque de générer des émules et on en reviendrait à la préhistoire de la législation maritime, et l'on sait que la navigation dans les détroits a été la source de nombreux conflits dans le passé.
- la France, qui représente pour beaucoups l'image de la liberté, ne peut décemment laisser passer de telles infractions au droit international.
suite : infos reçues d'un représentant du ministère, résidant à l'Ambassade de France à Athènes :
""""""""""""""""""""
Le ministre Laurent FABIUS est déjà saisi de ce dossier par M D’ABOVILE.
Nous essayons d’avoir un rendez-vous avec la partie grecque, peu pressée de nous répondre (il est vrai qu’il y a eu un remaniement ministériel ici et plus particulièrement le Secrétaire Général au Revenu, directement responsable de l’application de l’article 13 de la Convention, a démissionné).
Il me paraît essentiel d’avoir une réaction officielle ou officieuse de leur part sur ce dossier avant de revenir vers vous. Si les grecs refusent de nos répondre ou de nous recevoir, les actions en justice intentées par les particuliers seront parfaitement fondées…Et nous vous communiqueront les éléments de situation grecque ainsi qu’au cabinet de Laurent FABIUS.
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Comme on dit d'habitude, la suite au prochain numéro....
A toutes fins utiles, le sujet est également discuté sur le forum anglais YBW "liveaboard" :
http://www.ybw.com/forums/showthread.php?378292-New-tax-for-foreign-yachts-based-in-Greece-from-1st-January-2014
tu as raison : le sujet est "discuté" sur ce forum ; mais pas l'ombre d'une action juridique concrète !
Depuis le début de cette affaire, les Anglais cherchent des "acomodements" ou des modifications de la taxe ; mais il faut faire la différence entre un projet, et une disposition législative déjà votée par le parlement.
Dans le dernier cas, je ne vois aucune possibilité de modification, hors un nouveau passage devant le parlement ; il suffit d'y croire !
Compte tenu des munitions juridiques dont nous disposons, c'est le retrait pur et simple de la loi TPP que nous demandons.
Quant au DEPKA, ses jours sont comptés aussi : ce DEPKA n'est ni plus ni moins qu'un fichage des bateaux et des individus appartenant à l'UE, qui entrent ou qui sortent de Grèce ; or ce fichage est expressément défendu par les accords de Schengen !
En ce qui concerne STW, la première action a été de présenter notre position par une lettre-argumentaire adressée au gouvernement grec.
La deuxième action a été de saisir le médiateur grec (l'Ombudsman) en reprenant les mêmes arguments, de façon à obtenir une réponse formelle du gouvernement grec.
La troisième action (lancée) est le recours juridique présenté par notre avocat à la Commission Européenne, laquelle ne pourra faire autrement que d'interpeller le gouvernement grec sur les manquements aux traités, et en cas de non-exécution, de déférer la Grèce devant la Cour de Justice de L'UE.
La copie de la plainte à la Commission Européenne sera diffusée sous quelques jours
Borêval a écrit :
Bonsoir,
J ai egalement envoye ma complain. Merci pour l initiative de l action de groupe.
Pour info, je signale qu a l occasion d une escale au port de KIPARISSIA il y a 3 jours, j ai ete emmene en voiture en compagnie de 2 autres skippers au poste de Police du Port pour regler une taxe de 15 E. On nous a explique que cette taxe faisait suite a une loi grecque recente stipulant quelle s appliquait aux bateaux venant de l etranger y compris de l espace europeen. On nous a remis un extrait en grec du decret d application. Mes 2 compagnons d infortune ayant hiverne en Grece on vivement proteste, ont demande une traduction du texte, le ton est monte et on a frole l incident diplomatique avec menace d immobilisation des bateaux. Ayant declare venir directement de France, ce qui etait vrai, j ai regle les 15 euros (peu de chose compare a la taxe en discussion) et nous avons ete relaches.
Je ne sais pas si d autres navigateurs se sont vus reclamer cette taxe a KIPARISSIA ou ailleurs.
Bonne navigation a tous.
Herve sur Boreval.
http://boreval.blogs.stw.fr
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Grietick a répondu :
Hihihi,
Je connais bien Kiparissia, et son "port" houleux à souhait la plupart du temps !
Et je suis désolé, mais j'ai éclaté de rire en lisant ton post, cat, déjà, payer 15€ piur ce machin, cela semble déjà surréaliste, mais alors 15€ au titre de la nouvelle taxe, c'est du petit racket local pur et simple !
ça ne correspond à rien, me semble-t-il !
Je pense qu'il s'agit là d'arrondir les fin de mois de ces fonctionnaires dont le revenu à considérablement baissé ces 3 dernières années!
On se prépare une saison assez surréaliste dans nos rapports avec les coasts guards, je crois, mais je n'arrive pas à le prendre sérieusement ce matin !
15€ de nouvelle taxe, hihihi ! Le coast guards qui me demande ça, j'ai bien peur de lui éclater de rire au nez ! Et je lui dis : " ecoute, si tu veux, je te paye un ouzo, mais te filer 15 balles, non. "
Thierry, sur Troll
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Aux dernières nouvelles venues en direct de Grèce, encore aucune perception pour la taxe TPP , hormis le "racket" signalé ci-dessus
la suite au prochain numéro !
Bonjour à tous
Depuis Oinoussa, où généralement on était systématiquement contrôlé… cette année rien… et de même sur la petite douzaine de ports grecs du Dodécanèse et des Sporades du NE que nous avons fréquenté cette année
J’ai pu faire tamponner mon DEPKA à Kos, où il a fallu insister. Je connais des bateaux que nous avons croisé qui n’ont pas pu faire tamponner ce DEPKA. L’analyse faite par beaucoup de skippers, et des grecs impliqués (commerces, marinas, etc…) est que c’est bien le DEPKA qui servira de support à la preuve du paiement de la taxe… Ce qui explique les hésitations à tamponner, au cas où la loi serait appliquée dans l’année…
Il ne faut donc pas baisser la garde, et insister dans notre approche judiciaire.
Par ailleurs et c’est évident : les grecs du moins ceux ce cette région, se sont remis au boulot… De nombreux ports sont en phases de réhabilitation, et avec les moyens du bord : Pelle, brouette, râteau, marteau… etc… A Marathokampos, à Oinoussa (ou je suis), ils forment eux-mêmes les blocs de bétons qui permettront la mise en place de nouveaux quai… C’est fait avec des moyens rustiques, mais… avec de l’huile de coude locale… par ailleurs et c’est une excellente chose… ils sont très fiers de ce qu’ils entreprennent… C’est un plaisir à voir…
A Gaidaros, ils remettent en état toute l’infrastructure routière encadrant la baie (route et éclairage)
A Pythagorion vieux port, l’eau et l’électricité est fournie, pas toujours de façon efficace, mais elle est fournie… tous les deux ou trois jours un jeune homme, représentant la municipalité passe encaisser la somme pharaonique de 7 euros… Avec facture tampon et tout ce qui faut…
Etc… etc… l’impression (mon impression), est que la crise les a secoué, et qu’ils se prennent en main. Les familles ont joué leur rôle social, comme il est de coutume en Méditerranée, mais, les jeunes sans boulot ne semblent pas rester à attendre que la manne tombe du ciel… C’est très, très réconfortant
Maintenant , et encore une fois, il ne faut pas baisser la garde… insister sur notre action par rapport à cette loi sur la libre circulation en mer, c’est bien leur rendre service… et je pense qu’ils en sont d’accord… Les locaux bien sûr… Mais nous ne règlerons pas le conflit millénaire existant entre les cités et Athènes (voir le douanier siffleur de Mithilène)
Michel à Oinoussa (pure merveille)
Comme initialement promis, vous trouverez ci-joint la copie de la plainte qu'STW a adressée officiellement à la Commission Européenne, charge à elle d'entrer maintenant en discussion avec le gouvernement de la République Hellénique.
Cette plainte ne concerne pour le moment que les infractions aux traités et accords européens, que la Grèce s'était bien entendu engagée à respecter en entrant dans l'Union Européenne et dans l'espace Schengen.
Nous sommes présentement sur l'étude des conditions dans lesquelles l'UE pourrait intervenir au titre de la Convention de Montego Bay (1982), puisque l'UE est signataire de la Convention au même titre que la Grèce, les deux entités l'ayant ratifiée depuis de nombreuses années ; cette question sera vraisemblablement ajoutée à notre plainte.
Le seul point négatif que nous voyons est la situation de la Commission qui va être intégralement renouvelée dans les semaines qui viennent, ciconstances qui vont à coup sûr retarder le dossier.
Nous souhaitons simplement, dans un premier temps, que la Grèce renonce à mettre la taxe TPP en recouvrement, en attendant le sort des discussions qui vont s'ouvrir avec l'UE.
Pour information, la lettre-argumentaire officielle que nous avions adressée au gouvernement grec, de même que les recours formulés devant l'Ombudsman, n'ont reçus aucune réponse positive ; mais ils n'avaient d'autre but que celui de présenter un recours amiable, préalablement à une plainte formelle devant les autorités européennes compétentes.
Nous voici donc parvenus à une étape décisive ; la suite dans quelque temps...
Bonnes navigations à tous,
Daniel CONVERSAT
leader de la Commission eaux grecques, STW
Bonjour à tous, j'ai reçu une réponse de l'Ombudsman à la suite de l'envoi du courrier, mais je ne suis pas sur de bien comprendre, d'autre personnes ont ils déjà reçu cette réponse, et pouvez vous la traduire d'une manière claire... Merci beaucoup et à bientôt
Bonjour
Je n'ai rien reçu personnellement... Peux tu nous faire une copie de ce courrier ???
Cordialement
Michel
Envoyez moi la reponse si vous le souhaitez et je pourrai vous la traduire, a supposer que c'est en grec !
copie de la lettre reçue en réponse ; en gros, il botte en touche car la Loi n'étant pas mise en recouvrement, on ne peut pas prétendre à un quelconque préjudice ..... ???
Bonjour , oui c'est bien cette réponse...
Pour tous ceux qui seraient encore mal informés dela Loi grecque TPP, reçu d'un de nos membres jpierre.hautecoeur@gmail.com une traduction (non officielle) que vous trouverez ci-jointe
Bonjour à tous,
Je n'ai pas non plus reçu de réponse mais je pense que j'aurai (peut-être) un jour la même.
Effectivement, il n'y a pas encore eu de "préjudice" pour quiconque, mais celui-ci est programmé officiellement et je m'étonne (un peu seulement) de cette réponse lapidaire. Signifierait-elle que la loi ne sera jamais appliquée ? Inch'Allah, comme on dit par ici.
Quoiqu'il en soit, je vous écris depuis Molivos (Lesbos) où Haize Egoa est mouillé. J'étais déjà mouillé là il y a deux jours et j'ai dû y revenir pour déposer ma soeur et mon beau-frère qui doivent écourter leur séjour à bord et rentrer en France. Et, donc, il m'a été demandé lors de ma première escale de présenter les papiers du bateau, le fameux DEPKA, l'atestation d'assurance, une crew-list (que je n'avais pas et ai été dispensé) plus le fameux papier à 15 Euros dont il a déjà été question ici et que je n'avais pas non plus. Devant ma mauvaise humeur grandissante et mes protestations un peu sèches évoquant l'espace Schengen et ses règles, j'ai aussi fini par être dispensé de ce document supplémentaire. Coût de l'opération : 4,58 Euros (une journée de port plus eau/électricité à la seule prise fonctionnelle de ce petit port) et plus d'une demi-heure un peu pénible de questions/réponses.
Là où le bât blesse, c'est que retour au même endroit pour y déposer mes passagers deux jours après mon départ, il m'a été redemandé la même chose, y compris de nouveaux tampons du DEPKA qui est pour le moment entre les mains de la Port-Police(il me sera restitué au moment de mon départ de Molivos). Il semble donc que le visa annuel unique du DEPKA ne soit pas passé partout dans les moeurs, contrairement à ce qui a été dit ici ou là.
En tous cas, toujours pas le moindre écho au sujet de la taxe....
Peio
Haize Egoa
Bonjour Pierre, Bonjour à tous
Je suis à Skala Loutra, d'où on a généralement peu envie de bouger
Ne serait ce que pour la cuisine de la charmante Annalena 
Aucun contrôle ici, comme d'habitude... Peu de monde aussi, mais une belle majorité de français...
Nous nous sommes fait contrôlés à Oinoussa (Mandraki), au bout de 5 jours !!! Très gentiment, il a demandé le DEPKA... Je lui ai fait remarqué que l'on n'en avait plus besoin... Et il s'est contenté ds mon acte de francisation. Quand il m'a demandé une liste d'équipage j'en ai sorti une de... mon DEPKA... Il s'est marré, et m'a demandé si je souhaitais un tampon... Super sympa
Normalement j'attaque le gros morceau (le douanier siffleur de Mithilène) début de semaine prochaine... Je vous ferai un topo...
Michel
@Peio
Salut Pierre,
Ta petite aventure montre :
1/ que la Grèce continue d'être une mosaique de potentats locaux, qui n'obeissent à auncune autorité centralisée en matière de réglements fiscaux ou douaniers.
2/ que la fameuse demande des 15 Euro est du pipeau, qui ne s'appuie sur rien sinon le renflouement de la caisse noire locale ; tu penses bien que si ces "percepteurs" avaient été dans leur droit, ils n'auraient pas fait l'impasse sur le paiement... Avec des gens à l'honnêteté scrupuleuse comme tes interlocuteurs, la Grèce n'est pas prête de bénéficier du produit de la taxe, si même elle arrive à la mettre en recouvrement.
Si toutefois, par hypothèse, ce recouvrement intervenait, il est recommandé à tous de bien garder toute forme de reçu et de justificatif de paiement, pour être fondé à en demander le remboursement quand nous aurons gagné devant l'Union Européenne.
Skopellos, depka demandé pour copie, puis au moment de payer, carnet à souches vide....
!
donc "prochaine fois" !
stef
Il ya quelque temps, sur ce fil ou un autre, j'avais évoqué une forme de "fantaisie méditerranéenne" ; je me suis fait vertement rabrouer...
Et bien, je maintiens.
Preveza : Toujours le DEPKA si vous avez le malheur de faire une visite aux coast guards.
Leur marotte :contester le détail des montants des sinistres couverts par la RC. Comme je leur ai dit que je n'avais pas le temps d'attendre une autre attestation de mon assureur (Pantaenius), il m'ont invité à faire régulariser mon DEPKA dans un autre port.
Pour une raison que j'ignore, les Anglais qui étaient dans le même cas que moi n'ont pas été autorisés à partir. Y sont-ils toujours ?????
Cette attitude était la même en 2004 !
Patras : c'est un des rares ports où, dès que vous êtes amarrés à la marina, un coast guard se manifeste et vous demande de passer à leur bureau (à 100m).
Ils photocopient l'acte de francisation et la Crew list à chaque passage ,jonglent avec des tas de tampons, tamponnent le DEPKA, et ne prélèvent aucun droit. Ils s'assurent seulement, au moment du tampon de départ, que vous avez bien payé la marina (reçu exigé). A quoi servent-ils ?????
Je leur ai demandé des nouvelles de la fameuse taxe votée en novembre 2013. Ils ont souri en haussant les épaules......
Alors, une ou deux fois par saison, je continue de faire tamponner mon DEPKA, là où c'est sympa.
Yves
Ce n est pas une marotte c 'est que le montant de la RC pollution a été doublée ( je crois partout en Europe ), et que les assureurs n'int pas modifié leur document
J'ai eu aussi ce soucis a Preveza. Mon assureur m a émailé l attestation modifiée et la coast guardesse de service s'est contenté de regarder le pdf sur mon micro sans me demander d aller le faire imprimer ( plutot cool )
Par contre sur la fameuse taxe elle était toute surprise de savoir que j'en payait déjà une en France , dont j'avais l attestation et qu'en conséquence elle ne pouvait m être redemandé en Grece !!
Bonjour,
de passage a la maison, je viens de recevoir al reponse de l'ombudsman, comme tous les ssignataires de la lettre de la lettre je presume. Ou il est expliqué que "there is no ground for .. mediation in my (your) case
On fait quoi?
Cette requête "amiable", dirigée vers l'Ombudsman, n'avait d'autre but que de monter notre bonne volonté, et d'obtenir une réponse officielle ; on nous répond (en gros) que nous n'avons pas matière à plainte, dans la mesure où la taxe n'est pas encore en recouvrement, et que nous ne subissons aucun préjudice : manière élégante de botter en touche...
De toute façon, ce stade est maintenant dépassé, dans la mesure où la plainte officielle à la Commission Européenne est partie à Bruxelles ; cette plainte figure en annexe plus haut dans ce fil.
Il n'y a plus qu'à patienter ; le seul inconvénient que l'on subisse est le retard induit par le renouvellement de la Commission (en cours), et la période de vacances ; donc ne rien attendre avant qq mois.
c'est bien ce que j'imaginais!
Merci de votre reponse
Bonjour à tous
Il y a un autre effet masqué, mais puissant relevant de nos recours multiple à l'Ombusman... Il ne peut pas ignorer que nous sommes nombreux à manifester notre mécontentement... Et fatalement les décisionaires grecs aussi... Ca peut calmer bien des hardeurs pour la mise en place de cette loi...
C'est pourquoi il ne faut pas mollir...
J'ai pu poser cette question à la marina de Mithilène, et la réponse va dans ce sens: "pour le moment... pas de problème"
Michel
www.yachting.yen.gr
allez voir ce lien officiel peu etre que ça va en calmer quelques uns!!!!
Bonjour et merci de cette communication
J’ai lu attentivement, et j’y ai trouvé beaucoup de marketing, en fait du creux, du vide et du pipo axés essentiellement sur la location. C’est probablement leur dessein…
Rien sur les restrictions du droit de circulation en particulier sur le passage inoffensif, clé de la libre traversée de l’Egée
Michel
NB je me permet de remettre le lien actif... ci dessous
http://www.yachting.yen.gr/fr/#intro
Bonjour,
ce lien, est tout simplement l'explication de tous les articles de la loi votée en avril 2014, qui dans sa grande partie concerne en effet la location, et les professionnels. On en a parlé ici en avril mai. Elle simplifie un certain nombre de procédures, mais instaure le registre de tous les bateaux, et confirme le DE. K. P. A. pour les bateaux sous pavillon UE.
yannis
Pour info, ci-joint l'accusé de réception de la plainte que j'ai adressée à l'EU relative à l'infraction à la Convention de Montego Bay induite par la taxe grecque TPP.
L'affaire poursuit sont cours, de même que la plainte adressée au nom de STW ; je pense que tout cela, avec les actions d'autres associations de l'UE, participe au figeage du projet grec, puisque des "éclaircissements" officiels sont déjà demandés à la Grèce.
Si tel est bien le cas, nous avons déjà abouti au premier objectif de notre action : surseoir à la mise en recouvrement ; en attendant le deuxième objectif : la suppression.
Je n'ai aucun doute sur l'issue du dossier, sachant que les infractions accumulées ne peuvent que conduire là.
Bonne nav à tous,
Daniel CONVERSAT
leader de la commission eaux grecques
Outre le fait que la traduction semble plus que douteuse, il y manque une question essentielle :
"Quels sont les bateaux concernés par l'enregistrement au registre...". Parce que dès le 1er article, il est question dans la même phrase de bateaux "privés"..."professionnels"...
Dernière nouvelle de Patras où, jusqu'en mai, les coast guards forçaient les plaisanciers à leur rendre visite, le DEPKA la main : fin juin, je me suis présenté pour avoir mon tampon de sortie de Patras. Ils ont refusé de tamponner, d'un air désabusé,en me disant que ce n'était plus la peine puisque nous étions européens.
Quoi en penser ???
Yves
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