Terrain Non Constructible et Restauration Bateau
publié le 22 Août 2010 09:48
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain non-constructible sur lequel j'aimerais restaurer un voilier pour un TDM.
Seulement voilà, je ne sais pas s’il me faut une quelconque autorisation pour stocker un bateau sur un terrain NC.
Après quelques recherches, j'ai appris qu'il faut une autorisation pour un mobile-home ou une caravane que la commune où se trouve le terrain refuse systématiquement.
Quelqu'un aurait-il une information à ce sujet?
Merci.
Cordialement,
Xavier.
Bonjour,
La réglementation en matière de stationnement de caravane ou mobil home supérieur à trois mois est soumis à autorisation, mais pour votre projet de mettre en bateau sur un terrain non constructible, à mon sens aucun problème à condition de respecter l'environnement et part correction aviser la municipalité de votre projet. Moi même je suis dans votre cas mon bateau stationne sur le terrain agricole d'un ami et je n'ai aucune difficulté avec la municipalité.
A votre disposition pour vos démarches.
Cordialement.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide qui vient confirmer ce qu'il me semblait.
Je vais surement me rendre à la mairie pour vérifier mais mon projet a l'air sur la bonne voie
cordialement.