taxes de mouillage en Corse.

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CENTURION 42 (Monocoque)
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taxes de mouillage en Corse.
sujet n°92737
 Bonjour à tous.
Quelqu'un a-t-il des infos sur les projets de taxes de mouillage en Corse?
Se sont-ils concrétisés? si oui, où s'en acquitter?
Merci d'avance.
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CATAMARAN
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réponse n°150016

bonsoir j'ai pose la meme question il ya huit jours ainsi que pour la sardaigne mais je n'ai recvu aucune reponse ...

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COTRE ACIER
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réponse n°150029

Bonjour,

La taxe, telle que proposée par Mr Santini, est abandonnée, celui-ci ayant été battu aux dernières elections.
Le nouveau conseil executif se met à peine en place. Je pense que l'idée ne sera peut être pas abandonnée, mais l'application sera sans doute moins stupide, et, peut être retardée.
Pour l'instant, il n'y a donc pas de taxe, mais il ne faut pas rever...

Bonnes navigations à tous.


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CHATAM 37 (Monocoque)
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réponse n°150038

Ah bon !
j'ignorais qu'un texte voté à l'unanimité par l'Assemblée de Corse (13 novembre 2009) pouvait être purement et simplement abandonné suite à un changement de courant politique

ça serait sympa de nous indiquer la source de ton information publication officielle de l'abandon de la taxe de mouillage  ?

En Corse,  les plaisanciers s'interrogent toujours  (y compris les responsables portuaires et les présidents de société de plaisance)

Rappel du vote par l'Assemblée de Corse le 13 novembre 2009  (source : AFP - Corse Matin - 24h - ect.... )

"  L'Assemblée territoriale de Corse a voté à l'unanimité, jeudi 13 novembre,  l'instauration d'une taxe forfaitaire de mouillage pour les bateaux de plaisance dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

En application de la loi du 22 janvier 2002,  la Collectivité Territoriale de Corse dispose d’un droit d’expérimentation législative et réglementaire. L'autorisation de cette expérimentation, préalablement proposée au Gouvernement, est donnée par le Parlement.

Il appartient désormais aux services de l’Etat compétents de statuer quant à la recevabilité de cette proposition d’expérimentation législative.   Dans le cas où une suite favorable serait donnée à ce projet, le législateur sera amené à préciser les modalités d’application de cette taxe par décret en Conseil d’Etat. "

Jusqu'à ce jour,  aucune nouvelle officielle de la mise en application ou non de cette taxe

Merci beaucoup pour ta réponse

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CHATAM 37 (Monocoque)
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réponse n°150057

hello winch,

Aucun souci pour me rappeller mon intervention du 28/02 + les interventions que j'ai écrites pour protester sur le blog de Mr Santini (blog supprimé depuis les élections régionales)

Par contre,  écrire  comme dans l'intervention ci-dessus  :
" telle que proposée par Mr Santini, la loi est abandonnée, celui-ci ayant été battu aux dernières election "

OK, 
je ne demande pas mieux mais je demande à lire la source officielle de cette info

Nous n'avons nouvelle du sort réservé à ce projet de taxe.  Après son vote par l'assemblée corse, le texte devait être présentée aux ministères concernés (ministère de la Mer, ministère de l'Environnement et ministère du Budget,  pour approbation + éventuel aménagement, avant de passer devant le Conseil d'Etat.

Rien n'est paru au JO jusqu'à ce jour (je surveille !)

  
amicalement,


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BAVARIA 42 CRUISER
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réponse n°150065

salut Chantal,

et merci pour cette surveillance. On ira faire des repérages l'été prochain.

Cordialement

Dartag

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BENETEAU IDYLLE 11.50
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Cotisant depuis 2003
réponse n°150073

moi j'ai mouillé à campomoro le 28/04 et personne ne m'as rien demandé c'est vrais que je n'ais passé que la nuit
el gringo 26

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CATAMARAN
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réponse n°150099

bonsoir, et pour la sardaigne pouvez vous me renseigner  cordialement

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CHATAM 37 (Monocoque)
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réponse n°150249

Bonjour tout le monde,

Avant-hier, nous avons eu un contrôle des douaniers sur les pontons.
Nous en avons profité pour leur demander ce qu'ils savaient sur la taxe de mouillage puisqu'ils sont censés faire partie des personnels qui contrôleront le paiement dans les mouillages sud corse.

Ils nous ont répondu qu'ils n'avaient aucune instruction pour l'été prochain (la taxe devait être mise en place au 1er juin après son approbation par le Conseil d'Etat)

Ce matin, nous avons discuté avec le Président de l'Association des plaisanciers. Même discours rassurant.
Après qu'ils aient protesté vigoureusement dans la presse corse contre la taxe de mouillage, ils n'ont pas de réponse et plus personne n'évoque sa mise en place.

Pour lui, on est encore tranquilles cette année !

Voilà ce qui ce dit en Corse le 15 mai

Amicalement,
Chantal,

PS : un petit coucou spécial pour Dartag et son équipage.  A bientôt peut-être dans un mouillage toscan, sud corse ou sarde

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LAGOON 440
Membre cotisant
Cotisant depuis 2001
réponse n°150325

Bonjour,

J'ai mouillé dans une petite crique du golfe de St Florent il y a trois jours et on ne m'a rien demandé. On n'était pas nombreux? Disons que j'étais seul!

Par contre ne vont-il pas mettre des bouées? Devant St Florent par exemle?

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CHATAM 37 (Monocoque)
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réponse n°150329

pour humphrey,

Normal !
Idem pour El gringo la semaine dernière,  vous n'êtes pas dans la zone qui est concernée

Rappel :

" L'Assemblée territoriale de Corse a voté à l'unanimité, jeudi 13 novembre,  l'instauration d'une taxe forfaitaire de mouillage pour les bateaux de plaisance dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

voir le lien ci dessous (on peut zoomer sur la carte)
la zone qui est concernée (ou serait concernée) par la taxe est représentée en bleu pâle donc une grande partie des mouillages sud corse

www.parcmarin.com/images/cart_gd_pmbb.gif

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CHATAM 37 (Monocoque)
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réponse n°150330

Quand on examine la carte, reste éxonérées de la taxe  les toutes petites zones en bleu foncé

- le mouillage en fond baie de figari
- le mouillage dans la petite calanque de l'Arena et la calanque de la Catena en avant du port de Bonif
- le mouillage dans le fond de la baie de Sant'Amanza
- et très curieusement mouillage en baie de Santa Giulia  (peut être à cause du corps installé sous sa villa à la demande de Christian Clavier)

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VOLIER
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réponse n°152257

buona sera


et bien merci Chantal pour cette bonne nouvelle  

avete novità per questa taxe??  saluti michele

 

 

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BAVARIA 42 CRUISER
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réponse n°154354

Confirmation pratique. Il n'y pas encore de taxes de mouillage dans les bouches de Bonifacio et j'espère que cela ne viendra pas. Ce n'est pas nécessaire en tout cas pour protéger l'ile du tourisme de masse. Ces derniers jours il n'y avait presque personne (sauf à Rocapine) malgré le beau temps.

Un petit bonjour à Chantal sur Boulal depuis Porto Vecchio.

Cordialement

Dartag

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