Taxe espagnole sur la richesse
publié le 21 Mars 2012 19:31
Savez-vous, si cette taxe, qui serait appliquée d'après IMRAY est appliquée aux Canaries.
Elle impliquerait la présence de + 6 mois, et supposerait le paiement de 10% de la valeur d'un navire, plus son immatriculation en espagne et le respect des règles espagnoles.
Elle impliquerait la présence de + 6 mois, et supposerait le paiement de 10% de la valeur d'un navire, plus son immatriculation en espagne et le respect des règles espagnoles.
Au plan strict du Droit Communautaire, cela ne devrait pas s'appliquer à un navire battant pavillon d'un pays membre de l'UE.
L'information d'Imray est ancienne, pas de taxes pour les non-résidents. La taxe d'immatriculation de 12% est applicable que pour les résidents. Si vous laissez votre bateau plus de 6 mois, pas de taxes à payer, sauf une petite taxe des phares et des balises calculée en fonction de la surface d'eau occupée (cette taxe peut être inclue dans le prix du port dans certains cas). L'obligation d'immatriculer sous pavillon espagnol a été supprimée pour les résidents, vous pouvez garder le pavillon d'origine.
Par contre, si votre séjour est supérieur à 183 jours et/ou vos principaux revenus sont de source espagnole, vous serez considéré comme résident fiscal et vous devrez payer alors vos impôts en Espagne.
Merci de votre réponse,
Comment interpréter votre phrase :
"si vous restez plus de 183j ou si vous êtes résident..."
Celà signifie-t-il que physiquement vous devez interrompre votre présence sur les îles (AR en France par exemple).
Pas pire qu"en Martinique!
Les 183 jours sont comptés sur l'année civile en cours, indépendamment du nombre de voyages. C'est au fisc de prouver que le total de votre séjour en Espagne est supérieur à 183 jours, mais aux Iles Canaries, c'est assez facile pour le fisc, car vous y allez soit en avion soit en bateau, donc il y aura toujours des traces de vos entrées et de vos sorties.