Tarification Des Contrat d'ammarrage

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DUFOUR 335GL
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Tarification Des Contrat d'ammarrage
sujet n°81796
MécontentChaque Année je reçois mon contrat d'amarrage pour mon voilier qui est au port des Embiez dans le Var. En début d'année derniére nous avons tous (les plaisanciers du port) eu dans notre contrat une close supplémentaire qui spécifiait que le bateau devait passer 5 nuits consecutives ou non à l'extérieur de port, si non, le plaisancier aura une augmentation de son tarif pour l'année suivante de 10%. La Capitainerie des Embiez peut-elle simplement par contrat obliger les plaisanciers à sortir leur bateaux ??? Dans quelle mesure ont-ils le droit pour eux ???. Le Port des Embiez qui est à la S.A Paul Ricard je vous le rappel. Merci de me répndre sur ce sujet. S'il y a une loi ou autre réglements. Salutations. MERCI.
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