Salut ,
je pense que comme les bohemiens ( ce n'est pas une moquerie) tu est SDF alors là tu as un status special mais il te faut te
declarer aux gendarmeries quand tu arrive quelque part mais pour ceux qui vivent en bateaux ??? je peux demander je connais
des gens qui vivent sur leurs bateau et n'ont pas d'autre domicile (du moins je crois)
@ + Maltese 26

Bonjour.

Bon les petits enfants vous ne lisez pas le forum juridique (c'est pourtant vachement interessant !) Toutes les questions que
vous posez ont déja reçu les réponses, voyez : fiscalité et tour du monde, ou "j'habite ou maintenant" vous avez tous les
developpements sur le domicile fiscal (je ne recommence pas c'est trop long).
Egalement vous trouverez tout sur la taxe d'habitation, mais je vous fait un copié collé de mon texte de l'époque :

"le Conseil d'Etat considère que les résidences mobiles (donc un voilier) ne sont pas imposables dès lors "quelles disposent en
permanence de moyens de mobilité". (CE 11- 4 1986 n°63824).L'arrêt visait les caravanes et autres résidences mobiles, par
assimilation, les voiliers entrent dans cette mobilité. même s'il s'agit de votre habitation principale."

N'oubliez pas de poser les questions à caractère juridique sur le forum dédié c'est plus facile pour retrouver les fils...merci.

Cordialement
J.Morréel

j'habite mes voiliers depuis 1995, vrais casse tête pour l'administration fiscale...

donc pour éviter les problèmes, j'utilise l'adresse de mon bureau, mais là aussi c'est un casse tête.

je suis resté comme ça 4 ans sans être imposé, car l'administration à besoin d'un foyer fiscal pour emmètre l'IR.

bien sur au bout de 4 ans j'ai reçu les 4 années d'un seul coup sans aucunes majorations.

à ce jour je ne paye toujours pas d'impôt locaux, mais à Paris Bastille les dernières années nous avions à payer une taxe de
séjour de 90 Fr par mois.

bonjour pour avoir vécu sur mon bateau durant quelques années mon adresse était celle du port et mes déclarations d'impôts
arrivaient à cette adresse. Ces déclarations m'ont même value comme justificatif de domicile pour faire mon passeport.
Si tu vis à bord je suppose que tu as un port d'attache. Sinon il y a effectivement toute une théorie sur les SDF et une certaine
carte "orange" comme les gens du voyage mais je n'ai pas plus de renseignements. Du côté des imôts ce qui compte pour eux
c'est que tu payes je ne crois pas qu'ils soient très regardant sur le reste.

Merci de vos réponses...
Je viens de voir sur le forum juridique les discussions traitant de mon problème, mais les titres ne sont pas très parlant, je n'ai
pas utilisé les bon mots clés lorsque j'ai fait la recherche avant de publier ma question...Désolé aussi de ne pas avoir utilisé le
forum juridique...
Sinon, concrétement, mon bateau est au bassin à flot à Bordeaux, et il est formellement interdit d'habiter les navires, décision
dictée par la DASS, seul le capitaine du port tolère les habitants sur les bateaux (et il y en a un bon paquet...). Donc pas de
courrier, et pas d'adresse fiscale. Ensuite la solution SDF, c'est ce qu'impose la législation, mais quelle adresse sur ma carte
d'identité alors ? et sur les papiers du bateau ? Boite postale ? Les impots m'ont dit qu'il est autorisé de donner une boite postale
comme adresse sur la déclaration de revenus. Quelqu'un a déjà une expérience...
Apparament, il n'y a pas grand monde qui habite sur un bateau et qui a Internet... C'est dur de trouver des infos...

Merci,

Fabien

http://www.voilier-quasar.com

Fabien
Comme tu peux le constater le droit (et ceux qui sont chargés de l’appliquer) a horreur des situations instables.
Pour ton cas personnel ton domicile peut recevoir plusieurs définitions selon l’autorité chargée d’appliquer une Règle.
Chaque droit à ses règles qui peuvent être différentes par exemple le droit social ou civil ou pénal ou fiscal.
La loi défini le domicile dès lors qu’il est « fixe », s’il devient « mobile » il n’y pas de définition mais des obligations ou des droits
qui en découlent :

- Les personnes dépourvues de domicile fixe doivent, pour circuler en France, être munies d’un titre de circulation si
elles logent dans « un véhicule »…… « ou tout autre abri mobile ». (il s’agit d’un livret de circulation qui sera visé à intervalles
régulier par l’autorité préfectorale).
- Toute personne qui sollicite la délivrance d'un titre de circulation prévu aux articles précédents est tenue de faire
connaître la commune à laquelle elle souhaite être rattachée.
- Le rattachement est prononcé par le préfet ou le sous-préfet après avis motivé du maire.
En conséquence si tu souhaites avoir ton domicile sur ton bateau tu deviens SDF et devra en conséquence faire la demande de
livret de circulation après avoir obtenu un rattachement à une commune.
A priori le Maire de Bordeaux (quand il aura réglé ses problèmes devant les tribunaux…..) te refusera le rattachement à sa
commune si la DASS
interdit d’habiter les navires au port.

Sur le plan fiscal et malgré ta situation illégale (interdiction de la DASS) je dirai que tu es domicilié sur ton bateau, car le domicile
fiscal est une notion de fait et non de
droit, il s’agit bien de ton « lieu de séjour principal ».

Donc ton domicile « administratif » résulte de ta volonté, en désignant une commune
de rattachement (et de l’obtention de l’accord préfectoral) et ton domicile fiscal de la
situation de fait, ils peuvent donc être identiques ou différents.
Il est à craindre qu’une situation « différentiée » soit de nature à troubler tes interlocuteurs dans les diverses administrations !!
Tu peux donc te retrouver dans la situation suivante : aucun domicile administratif (refus du rattachement) et un domicile fiscal
de fait, celui là même qui est refusée par l’autorité préfectorale. Pas simple.
Tu peux donc normalement contester la taxe d’habitation dont tu fais état sur le fondement de ton domicile fiscal de « fait », le
fisc ne pourra pas se prévaloir de son inégalité, par contre tu te retrouve dans une situation illégale vis à vis de l’autorité
préfectorale. Bon courage !

Jacques.