A propos du changement de pavillon
publié le 09 Février 2008 14:13
je n'ai pas tout lu à ce sujet mais je m'interroge. Qu'en est-il d'éventuels pavillons de "complaisance" à part le Belge et
le Luxembourgeois.
Je pense à des petites républiques ou a des petits pays européens comme Andorre (il n'y a pas la mer mais ce n'est
peut-être pas grave) Monaco, St Marin, Saillagouse, le Lichen... (je ne sais plus quoi après) et Malte ? On parlait du
pavillon maltais à une époque et Chypre? Côté européen bien sûr. Et il y en a bien d'autres que j'ai dû oublier.
Vous avez des idées ? des renseignements ? Des trucs et astuces ?
Je ne pense pas que Monaco fasse partie des pavillons de complaisance. L'état Monégasque marche main dans la main avec les
autorités maritime francaise. Donc oublie ce pavillon, reservé aux résidents à condition qu'ils aient une place dans un rayon de x
Kilométres autour de la Principauté.
Malte, non plus
Andorre non plus, c'est reservé à ses habitants et résidents.
Le reste à voir, mais depuis que Chypre est dans la CEE, j'en doute.
Les pistes sont Marshall Islands, et autres Iles exotiques.
A+
Capt Eric
SVP ne parlons pas de pavillon de COMPLAISANCE à notre niveau; nous sommes tous des navigateurs ou voileux
RESPONSABLES et désirons simplement échapper aux tracasseries administratives de notre beau pays en pleine mutation;
perso j'ai adopté le pavillon allemand: 25 ?
pour l'enregistrement du bateau pour 8 ans et env 150 
pour celle de la VHF
Pour le reste, c'est à moi de décider de ma sécurité, et je vous rassure,il y a ce qu'il faut
OK! merci de vos réponses, je vais aller voir mes copains germains pas loin pour leur en parler. le pavillon Maltais est
pourtant bien joli!
NON, ce n'est pas reglementaire.
A+
Capt Eric
alors, qu'est ce qui est règlementaire ?
Nous portons, Ananda & moi, fièrement, un pavillon européen sans rappel dans le coin, et un pavillon français (sans rappel
européen non plus d'ailleurs!).
Je les mes tous les 2 à l'arrière, mais ... ?
J'ai aussi le pavillon de la SNSM, je prévois d'en mettre un de STW et ai envie d'en fabriquer un à mes propres couleurs (pavillon
de capitaine) plus ceux des pays que nous visitons ... plus de pavillons que de voiles en nombre.
Qu'en faire ? Ou les hisser ?
Xavier et Ananda
Quel est l'intéret ?
Les pavillons cités sont des pavillons de pays classés "paradis fiscaux".
Quel est l'intéret pour Kaj ?
As tu de l'argent à blanchir ? Veux tu monter une société écran pour l'achat d'un yacht de 40 m sans être touché par l'ISF ? As
tu un équipage de 10 philippins à payer ?
Je ne crois pas ..... (mais je peux me tromper
)
Donc que peux tu rechercher ?
- ne plus être emm..dé sur les astreintes et controles de matériel de sécurité ? Ben de toutes façons, ne naviguant plus dans les
eaux françaises, tu n'as plus ce problème même si tu reste sous pavillon français
- ne plus payer le DAN ? Ben tant que tu as ta résidence (fiscale) en France, tu payeras la taxe, que ce soit DAN ou droit de
passeport, quelque pavillon que tu sois
Et si tu déclares ta résidence dans la paradis fiscal que tu vises, tu perds le bénéfice de ce paradis fiscal (et parfois même, ça te
coute plus cher en impots !), alors ........
Mais rien ne t'empêche de prendre la pavillon maltais si tu le trouves joli ....... sauf que tu n'en tireras aucun avantage (mais
pas plus d'emm......ts, ce qui est déjà bien)
Oh ben les gars vous êtes pas encourageants ! j'en ai marre de voir mon bateau s'allonger et rajeunir fiscalement, même la
détaxe pour navigation hors des eaux française n'est possible que dans des conditions impossibles pour un itinérant.
Je vois que cette voie est fermée.
Alors je vais essayer avec ma députée préférée. Faut bien les occuper utilement ces braves gens et ça ne coûte rien.
Comment ?J'en vois qui rigolent dans le fond de la salle ? Mais non je n'y crois pas, c'est juste pour faire chier
quelqu'un d'autre que moi.
Solution + simple pour faire sauter le DAN ou droit de passeport:
Tu vends "virtuellement" ton bateau à un ami belge, hollandais, ou allemand. Il passe sous immatriculation et pavillon d'un de ces
pays.
Ainsi tu dois le faire radier du registre des douanes françaises.
Il n'est donc plus dans le registre des douanes.
Aussi sec tu le rachètes à ton ami, mais tu restes sous pavillon de ce pays.
Fini le Dan ou droit de passeport, la déclaration de la possession d'un bateau n'étant pas obligatoire, tu n'as plus à payer (tant
que tu ne navigues pas dans les eaux territoriales, bien sur).
Le pire c'est que c'est parfaitement légal.
Je connais pas mal de bateaux qui sont la propriété de résidents français, mais sous pavillon européen, et qui ne payent aucun
droit de passeport (ex: européens qui se sont installés en France, et surtout français résidents français qui ont acheté leur
bateau hors de France et non pas fait la bétise de le mettre sous pavillon français, naviguant hors de France).
C'est là toute la discrimination du droit de passeport, totalement anti constitutionnel, mais bon va te bagarrer contre
l'administration, je t'avais déjà expliqué .........
Merci de ta réponse, je me souviens qu'on en avait déjà "parlé". Mais comme nous pensons revenir en France un jour ça n'est
pas évident. Je vais quand même essayer la voie ordinaire légale. On ne sait jamais ! On joue bien au loto qu'on a presque
autant de chances de gagner que de faire reculer l'administration.
Si ça finissait par marcher, d'ici quelques siècles probablement, et bien j'aurais été utile peut-être une fois dans la vie.
le montant du DAN est, scrogneugneu, proprement scandaleux! Je comprends qu'une majorité de "voileux "n'y soit pas trop
sensible, du moins ceux qui naviguent la plupart du temps dans nos eaux territoriales. Etant "passé" de la voile au trawler,
j'apprécie beaucoup moins ce penultième matraquage fiscal et trouve tout aussi injustifiée le tour de passe passe des douanes
sur le droit de passeport.
Quand démarre t-on une petite pétition sympa, la facture 2008 ne devrait pas tarder à nous être envoyée?
Question subsidiaire pour les fiscalistes: le DAN entre t-il dans le calcul du bien nommé "bouclier fiscal"?
Qui a essayé celui la ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Royaume_d%27Araucanie_et_de_Patagonie
Bon, un autre truc. Après j'arrête.
Si tu changes de pavillon pour un autre pavillon européen, certaines assurances de bateau acceptent du coup de te facturer en
HT.
Du coup, en fonction de la taille de ton bateau, et de ton niveau d'assurance, l'exemption de TVA amortie ce que tu payes en
droit de passeport. C'est ce que j'ai utilisé au départ pour refuser l'augmentation du DAN, mais je suis passé à d'autres
méthodes depuis (me barrer complètement tout simplement)
Ce que tu payes en droit de passeport, tu te rattrapes sur la TVA. Pas sur que ça durera, mais c'est déjà ça.
Le DAN n'est rien comparé au prix de la place de port (4600/an pour 9,50m dans le Var), donc pas beaucoup de motivation pour
se battre là-dessus...
Je ne suis pas très doué (même pas du tout) pour ce qui concerne les questions fiscales ! Mais je lance une piste que les
spécialistes pourront étudier.
En Polynésie française il n'y a pas de DAN, par contre à l'importation du bateau on paye 'la papeetisation". La question est :
peut-on immatriculer son bateau à Papeete (pavillon français) bien que n'y étant pas ?
Je dois bientôt retourner voir le douanier jaugeur à Papeete, je lui poserai la question.
bonjour
( pour rouletabille ou autre )
je viens d acheter un bateau allemand au seychelles et j aimerais trouver un pavillon, soit le laisser allemand ,mais pas facile
soit belge ..maltais ..ou autre ( je suis francais )
merci de m indiquer si vous avez des bons plans
a plus jean