A propos de réglementation... marquage intérieur

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A propos de réglementation... marquage intérieur
sujet n°101016
J'ai vu aujourd'hui, sur le forum, un post relatif aux moyens de remontée à bord...
Il est un autre point de réglementation, passé plus ou moins inaperçu, au sujet duquel il y a fort à parier que nos autorités, en quête de liquidités, vont prochainement s'agiter...
Donc, pour info:

décret no 2009-393 du 8 avril 2009 (extraits) applicable au 01/01/2012

Art. 4. − Marques d’identification internes.

4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
Toute embarcation mue exclusivement ou principalement par l’énergie humaine porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur depuis l’emplacement normal en navigation du chef de bord ou à proximité de la plaque constructeur.
Les caractères composant le numéro d’immatriculation visible à l’intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
– la hauteur est de 1 centimètre.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.

4.2. Toute annexe porte le numéro d’immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l’intérieur dans le cockpit ou depuis l’emplacement du chef de bord.
Les caractères composant le numéro d’immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
– la hauteur est de 1 centimètre.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
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réponse n°196089

 Comme disait Michel Audiard, ils osent tout! On manque de juges, d'enseignants, de médicastres, que sais-je encore, je suis forcé de payer une baby-sitter faute de garderie ou plutôt faute de place dans icelle, et les fonctionnaires survivants sont occupés à ce gente de foutaises! Mais au fou! aux fous!!!
 Alors que la solution existe, nous l'avons sous les yeux. Le ruban code-barre, bien sûr.  Ne serait-ce pas magique?
  Ou aussi un badge comme les autoroutes, plus besoin de s'arrêter (je parle des forces de l'Ordre) pour faire sa récolte.
 Je ne sais pas si les civilisations ont une date de péremption, mais là, le coup de l'échelle pour remonter à bord et des lettres de 1cm, ça nous fait faire un bond vers les lendemains qui chantent (aigre).
 Une précision, à la relecture: Je n'en veux aucunement aux auteurs des fils, au contraire je les remercie d'avoir soulevé ces........lièvres.

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