Place de port pour 1%
publié le 25 Octobre 2009 17:34
Bonsoir,
Sans vouloir jeter de pavé dans la mare, j'ose poser cette question :
Légalement, le vendeur peut'il garder 1% des parts du bateau et ainsi faire profiter de sa place de port à son acquéreur ?
Merci
Sans vouloir jeter de pavé dans la mare, j'ose poser cette question :
Légalement, le vendeur peut'il garder 1% des parts du bateau et ainsi faire profiter de sa place de port à son acquéreur ?
Merci
Il faut lire le contrat du port en question
mais en général on doit prévenir le port de tout changement de bateau, de propriétaire, d'assurance, etc...
il n'est pas sûr qu'ils doivent maintenir le contrat existant
donc relire attentivement le contrat !
Bonjour,
certes, il faut relire le contrat... qui stipule toujours de mentionner tout changement !
Il n'y a pas qu'un problème de facturation, il y a surement aussi un problème d'assurance...
Ma question, surement mal formulée est de savoir si beaucoup de port acceptent légalement (ou tolèrent) que le bateau soit vendu et que l'ancien proprio garde une part symbolique de 1 à 10% pour garder la place ?
Le problème étant d'avoir la place d port facturée à une personne qui doit se faire rembourser auprés des réels utilisateurs... nouveaux propriétaires à 99% !
a mon sens, le problème réside plutôt dans le fait d'acheter un bateau à 99% de propriété, le 1% manquant risquant de devenir une somme d'em...ments inextricables en cas de défaillance de l'un ou de l'autre propriétaire....
Bonjour,
Une autre façon de voir les choses est de considérer que le sytème d'attribution des places de port est devenu "ubuesque" et qu'il est grand temps d'imaginer autre chose. C'est le sens de la proposition présentée par STW.
ISTOS
Pour Frada :
Je ne cherche pas à avoir une place ou pas... je m'en moque, j'ai une place.
Je veux savoir quelles sont les pratiques et si c'est un sujet aussi tabou qu'on veut bien le laisser entendre ou croire sur les pontons.
De plus, je cautionne à 100% l'initiative pertinente de STW qui a surement du mal a voir le jour à cause de ceux qui préfèrent contourner les règles avec ce genre de pratique plutôt que de voir les problèmes en face...
En tout cas, j'ai ma réponse. Je pense qu'il est temps de cloturer ce post avt qu'il ne dégénère !
J'ai rencontré quelqu'un qui avait acheté 50% d'un bateau à un propriétaire. Suite à un désaccord ce propriétaire lui a vendu ses parts mais lui a conseillé de ne pas enregistrer la vente "pour garder sa place". L'acquéreur a fini par enregistrer la vente contre cet avis puis est allé voir la capitainerie; il a appris alors que l'ancien propriétaire avait acheté un nouveau bateau et avait donc le droit de conserver son ancienne place qu'officiellement il n'avait pas quittée...
C'est le seul exemple que je connaisse - il y a probablement des cas où çà se passe bien mais il faut être prudent.
L'initiative de STW progresse plus rapidement que nous l'espérions car elle a reçue des soutiens de poids dans le monde du nautisme. De plus personne parmi nous n'est vraiment content d'être amené à des acrobaties juridico-financières pour obtenir une place de port. Il n'y a donc à mon sens aucune raison de polémiquer.
Nous ferons un point sur l'avancée de ce dossier en début d'année, un an après le lancement de notre proposition.
Cordialement
Francis GINIAUX pour la commission mouillages et marinas