Pavillon britannique : votre expérience

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BAHIA 46
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Pavillon britannique : votre expérience
sujet n°103728
Je suis en train de réfléchir à passer sous pavillon britannique...
Mais beaucoup d'incertitude quand à l'égibilité !
Doit-on être OBLIGATOIREMENT citoyen britannique, ou une adresse d'un résident (non citoyen) en Angleterre peut suffir pour faire suivre le courrier ??...
Il semblerait que beaucoup de gens utilise cette technique pour passer sous pavillon britannique.
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GIB'SEA 76
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réponse n°209432

Il y en a qui ont de droles d'idées, plutôt torturées.
JJ

Anonyme (non vérifié)
réponse n°209494
Gribou25 a écrit :
Il y en a qui ont de droles d'idées, plutôt torturées.
JJ

 Bonjour.

JJ ; Parlez pour vous.
Voici quelqu’un qui pose une vrai question (éligibilité pour obtenir le pavillon britannique), toute simple (Doit-on OBLIGATOIREMENT être citoyen britannique, ou une adresse pour faire suivre le courrier suffit elle ?), en expliquant son contexte (Je suis en train d’y réfléchir et ai des incertitudes), au vu d’une pratique possiblement courante (Il semblerait que beaucoup de gens utilisent cette technique).
Si vous savez, répondez.
Si vous ne savez pas … mais pensez que, faites part de votre propre réflexion sur le sujet en argumentant ou développant un minimum afin que le demandeur et les lecteurs puissent se faire une idée sur le sujet ou le bien-fondé de votre avis.
Mais là vous jetez gratuitement un pavé dans la marre tout juste bon à tuer le fil (personne ne plus contribuer) et vous faire passer pour ce que vous ne semblez pas remarquer.
« Il y en a qui ont de drôles d’idées » C’est bête et petit car il n’y a rien de drôle et il est incompréhensible de savoir ce que vous cherchez à exprimer par là ;
De rajouter : « plutôt torturées » est un jugement de valeur parfaitement exécrable.
C’est d’ailleurs lui qui me fait réagir.
Inutile d’aggraver votre cas en répondant à la présente. Personnellement je n’en ai que faire de tels commentaires abscons.
J’espère simplement que ce fil pourra reprendre car le sujet des pavillons est passionnant et/ou que l’auteur relance la question en ouvrant la discussion sous un autre titre ;

Daniel, sous pavillon étranger depuis des années et des années et qui s’en félicite jours après jours.

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EVASION 34
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réponse n°209504

Et Jeanne d'Arc ? oubliée?

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EVASION 34
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réponse n°209505

je ne comprends pas la question, sur ta fihe tu indiques que tu n'as pas de bateau, pour un non-bateau tous les non-pavillons se valent

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FISHER FAIRWAYS MARINE
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réponse n°209506

 Commence par un pavillon anglo-normand.........
Le pavillon de Jersey permet de naviguer sous pavillon (presque britannique) sans l'obligation de résidence.
De plus zone hors taxes, pas de TVA !

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CATAMARAN
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réponse n°209507

 la reponse de daniel est sans aucun doute intéressante. mais pourquoi ne pas aller plus loin et répondre clairement à la question puisque vous indiquez que vous etes sous pavillon étranger et que vous vous en félicitez tous les jours .merci

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OVNI 445
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réponse n°209509

 Mises à  part les trois couleurs auxquelles je tiens, le seul pavillon que j'accepterais d'arborer à ma poupe est le Red Ensign mais outre Jeanne d'arc, déjà évoquée, il y a les Cardinaux, le cap St Vincent, Aboukir, Trafalgar, Mers el Kebir... C'est quand même un lourd contentieux !

Anonyme (non vérifié)
réponse n°209510
Catak9 a écrit :
 la reponse de daniel est sans aucun doute intéressante. mais pourquoi ne pas aller plus loin et répondre clairement à la question puisque vous indiquez que vous etes sous pavillon étranger et que vous vous en félicitez tous les jours .merci

 Tout simplement parce que la question est : « Pavillon britannique : votre expérience »
Il se trouve que je suis sous pavillon allemand (J’en ai déjà largement expliqué les avantages, la procédure, etc.).
et que par conséquent mon ‘expérience’ ne répondra pas d’avantage à la question posée que si je disais :
« Il y en a qui ont de droles d'idées, plutôt torturées ».

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TRAWLER
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réponse n°209513

 Bonjour,
Compte tenu du droit de passeport obligatoire pour naviguer en France (équivalant +/- au droit annuel de francisation) je cherche l'intérêt qu'il y a à arborer un pavillon étranger ? qui sera, semble t-il, une cible privilégiée des contrôleurs douaniers ... Vu cet été, sur le ponton d'une vingtaine de bateau, seul le pavillon belge à été contrôle par la douane ...Personnellement j'ai rien a cacher, mais c'est toujours casse pieds.
Reste l'équipement de securite, mais la, a chacun de voir...

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CATAMARAN (Catamaran)
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réponse n°209517

Bonjour,

 J'ai choisi le pavillon britanique au cas ou je déciderais d'exploiter mon bateau (location). Compte tenu de la taille, 56 pieds, le bareboat n'est plus possible car les compagnies d'assurance exigent un professionnel à bord. Dans ce cas, le droit applicable (droit du travail) est le droit britanique qui comme vous le savez offre des avantages incontestables. L'équipage assume ses propres cotisations, la durée du travail n'est pas encadrée (35 heures) comme elle l'est en France et la rupture des contrats de travail redevient envisageable dans des conditions honorables.
 En dehors de cela et à ma connaissance, il n'y a pas d'autres avantages.

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EVASION 34
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réponse n°209523
Laurena a écrit :
Bonjour,

 J'ai choisi le pavillon britanique au cas ou je déciderais d'exploiter mon bateau (location). Compte tenu de la taille, 56 pieds, le bareboat n'est plus possible car les compagnies d'assurance exigent un professionnel à bord. Dans ce cas, le droit applicable (droit du travail) est le droit britanique qui comme vous le savez offre des avantages incontestables. L'équipage assume ses propres cotisations, la durée du travail n'est pas encadrée (35 heures) comme elle l'est en France et la rupture des contrats de travail redevient envisageable dans des conditions honorables.
 En dehors de cela et à ma connaissance, il n'y a pas d'autres avantages.

 En gros comme en maigre tu es opposé à toute protection sociale de l'équipage et à toute responsabilité du skipper/propriétaire! Je n'aimerais pas travailler pour toi beuaaark

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BAHIA 46
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réponse n°209525

Avant que la polémique n'enfle et que le sujet déborde... je m'explique... vous l'aurez voulu !
En effet ma situation est TRES complexe et ma recherche l'est donc tout autant !

Je suis en train d'acquérir un bateau sous pavillon allemand (gâce aux informations PRECIEUSES d'ORTENAU sur le fil que j'avais précédement lancé), j'ai tenté de demander au propriétaire actuel de se porter garant (deputy) pour conserver ce pavillon, mais il a refusé ! malheureusement.
Je dois donc TROUVER un autre pavillon.

Pourquoi pas le pavillon français ?? la réponse est aussi simple qu'il est compliqué de l'obtenir... je ne suis pas résident en France, et je n'aurais pas la possibilité de fournir tous les papiers demandés en temps et en heure afin d'effectuer ma clearance avec mon nouveau cruising permit... et oui ! le bateau se trouve aux US...
Je ne vais par ailleurs pas naviguer dans les eaux françaises... même JAMAIS.
Donc le pavillon français est pour moi à l'heure actuelle un inconvénient (de 700 Euros par an, là où tous les autres pavillons abordés ne sont de 20 à 50 euros tous les 5 ans...)

Il me reste donc à trouver d'autres pavillons qui pourraient me permettre de sortir des US rapidement... à moindre frais (annuels).
J'explore donc les différents pavillons que l'on me propose : Allemand = pas possible, Anglais = il semblerait que ce le soit, belge = trop long, suedois = long et un peu compliqué,...

voilà pour l'éclaircissement de ma situation ! je suis ouvert à toutes vos propositions et toutes vos expériences personnelles !! je parle biensûr de ceux qui sont sous pavillon étranger !
Que ceux qui sont sous pavillon français et qui voudraient essayer de me convaincre que c'est le meilleur perdront leur temps ici, et ce n'est pas mon propos car c'est une piste déjà explorée et abandonnée. Merci d'avance.

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réponse n°209526

Si vous ne résidez pas en, France votre pays de résidence, serait sensé acceuillir votre bateau?

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FISHER FAIRWAYS MARINE
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réponse n°209529

Pour pouvoir enregistrer un bateau au Royaume Uni, il faut être résident habituel (au moins 185 jours par an) et acteur économique (employeur, employé ... toute personne payant des taxes) du royaume tout en étant :

  • Citoyen britannique
  • Citoyen avec la nationalité britannique
  • Citoyen du Commonwealth
  • Citoyen d'un pays de la Communauté Européenne (CE)
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BAHIA 46
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réponse n°209532

Merci. J'ai consulté comme vous les sites officiels ou non, citant les types d'égibilité.
Il apparaît cependant que la réalité diffère un peu...
Mon broker (US) lui-même m'a dit que je pouvais le faire... mais sans aucune autre grarantie que sa parole.
Ce que je recherche, ce sont DES RETOURS D'EXPERIENCE de ceux qui l'ont fait. Merci.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°209533

Je suis étonné que l’ancien propriétaire fasse des difficultés pour vous servir de ‘garant’.
Personnellement cela me mettrait sur mes gardes car une telle attitude est inhabituelle, contre l’intérêt du vendeur, injustifiée puisqu’il ne lui est que demandé de donner ses coordonnées pour qu’éventuellement, mais cela est rare, l’administration puisse lui demander de confirmer que vous êtes bien la personne à qui il a vendu son bateau.
- La demande par l’administration allemande d’avoir une personne garante est uniquement liée au fait que vous n’êtes pas allemand vous-même. L’administration a besoin de cette ‘caution’ pour s’assurer que vous êtes bel et bien une personne morale (au sens juridique du terme).
- Le système allemand est assez différent du français par exemple dans le fait qu’il n’existe pas d’équivalent au certificat de non gage. Le BSH (Bundesamt für Seeshifffart und Hydrographie) comme les autres Bundesämter allemands garantit les transactions. C’est encore un autre vrai plus par rapport au système français, car l’acheteur est ‘garantit’ contre les vices de procédures.
Donc pour être franc = attitude suspecte du vendeur.
Par ailleurs, juste au cas où il vous ferait également des difficultés sur ce point, c’est à l’ancien propriétaire de demander la radiation du pavillon allemand.
Classique, facile, sans aucune conséquence pour lui.
Cette procédure est la norme pour toutes transaction en Allemagne, qu’il s’agisse de bateau, de voiture ou autre.

Mais au vu des précisions que vous apportez sur votre situation personnelle, je considère :
- Que le vendeur peut avoir des réticences à vous considérer comme simple personne morale ;
- Bien que ne connaissant pas suffisamment le système anglais, que vous pourriez effectivement avoir intérêt à passer sous pavillon britannique (ou UK au sens large avec les pavillons de complaisance : Biwi ? Man ? Anglos ? etc ?).

Pour conclure, car je crois que je vais en rester là, qu’il me soit cependant permis de préciser que je me garde de juger la chose, ce qui ne répondrait plus à la question initialement posée et serait donc hors sujet ; Mais il serait erroné de considérer que ma contribution signifie que j’approuve une possible philosophie de gestion contraire à la mienne.

Cdlt.
 

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HALF TONNER
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réponse n°209551

 Bonjour
Avant de prendre un pavillon belge ... pour des raisons purement administratives, j'avais pris contact avec les Irlandais. Tout europeen pouvait accéder au pavillon de la même manière qu'un Irlandais, et ils étaient extraordinairement aimables et rapides dans leurs réponses.
Des gens charmants !
Et puis le pavillon est joli !
Une "Survey" était nécessaire, mais pouvait être effectuée n'importe ou dans le monde.
Par contre, je n'ai aucune idée des contraintes pour une exploitation commerciale.
Donnez des nouvelles si vous les contactez ...

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GIB'SEA 76
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réponse n°209565
Gribou25 a écrit :
Il y en a qui ont de droles d'idées, plutôt torturées.
JJ

 Bonjour,
 cette intervention est sûrement maladroite, et je vous prie de m'en excuser.
  Mais vous devrez admettre que cette situatuon est torturée " sans aucun jugement de valeur" ce que je ne me permettrais jamais.
  Il se trouve que je connais des Britaniques qui portent pavillon Français alors ?
  Je souhaite à notre ami de trouver une solution pour régler son problème qui apparemment n'est pas simple.
  Désolé encore pour ceux que j'ai pu froisser.
  JJ

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OVNI 445
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réponse n°209570

"Parlez pour vous
Si vous savez,  répondez
Si vous ne savez pas ... mais pensez que, faites part de votre propre réflexion sur le sujet en argumentant ou développant un minimum
Inutile d'aggraver votre cas par la présente. Personnellement je n'en ai rien à faire de tels commentaires abscons."

Moi ce qui m'a le plus froissé c'est le ton employé par le dénommé "Ortenau" et sa volonté d'édicter des normes sur le forum - où il n'est pas inscrit - d'une association dont il n'est pas membre.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°209615

Gaston y’a la question qui son et y’a jamais person qui y répond.
Pfff. Que c’est pénible !
Non pas votre tentative de coup bas que je vous pardonne car vous ne savez pas de quoi il retourne ;
Mais ces stériles hors sujets qui pourrissent le débat.
Dès lors est-ce ‘édicter des normes’ que de tenter de relancer un sujet bloqué depuis plusieurs jours, comme je l’ai fait au début de ce fil ? … par exemple en considérant, que vos deux contributions ne répondent pas à la question : « Ce que je recherche, ce sont DES RETOURS D'EXPERIENCE de ceux qui l'ont fait ».
Mais si j’ai pu froisser votre sensibilité par un ton inapproprié, je m’en excuse bien volontiers car tel n’était pas mon intention.
Cdlt
 

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FISHER FAIRWAYS MARINE
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réponse n°209620

 Et s'il n'y avait pas d'expérience?

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réponse n°209641

Il y a une alternative ce sont les BVI
pas de taxe pas d'impot pas de frais de succession

24 heures de délais.

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réponse n°209645

  Les BVI, plein de bons souvenirs. J'y payais la fresh water 1 dollar le galon.
 Mais vraiment, c'est sûr qu'on ne paye rien, rien de rien? J'y crois pas. Et les Seychelles aussi? Mais alors l'île de MAn?
   Quid de la durée annuelle maximale de séjour dans un pays?
 Bonne pêche quand même et tenez-nous au courant! Je suis un peu niais...
   Pour revenir au sujet, je m'étais renseigné, n'étant pas résident fiscal en France,mais néanmoins Breton, pour un pavillon britannique-jersien. Il me fallait constituer une société, no problem, mais les frais annuels de ladite ôtaient tout intérêt à la transaction.
   But perhaps rules have been changed?

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réponse n°209653

BINGO!!!

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BAHIA 46
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réponse n°209683

Un grand grand merci à tous pour toutes ces informations !
Merci à Olakala pour ce VRAI retour d'expérience associé d'une information PRODUCTIVE !

Je vais donc m'intéressé plus sérieusement à ce pavillon, ainsi qu'à un autre sur lequel j'ai eu un retour d'information à l'extérieur de ce forum, celui de Sint Maarten.
Dès que j'aurai abouti dans l'un ou l'autre, je ne manquerai pas de vous faire un VRAI retour d'expérience, ce qui donnera une conclusion à cette histoire et à ce fil !

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CATAMARAN (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2011
réponse n°209685
Pascal11 a écrit :
Laurena a écrit :
Bonjour,

 J'ai choisi le pavillon britanique au cas ou je déciderais d'exploiter mon bateau (location). Compte tenu de la taille, 56 pieds, le bareboat n'est plus possible car les compagnies d'assurance exigent un professionnel à bord. Dans ce cas, le droit applicable (droit du travail) est le droit britanique qui comme vous le savez offre des avantages incontestables. L'équipage assume ses propres cotisations, la durée du travail n'est pas encadrée (35 heures) comme elle l'est en France et la rupture des contrats de travail redevient envisageable dans des conditions honorables.
 En dehors de cela et à ma connaissance, il n'y a pas d'autres avantages.

 En gros comme en maigre tu es opposé à toute protection sociale de l'équipage et à toute responsabilité du skipper/propriétaire! Je n'aimerais pas travailler pour toi beuaaark
 

   Pascal,
  Combattre les idées reçues..... Tout un programme!!!!!. Le système Français dit 'd'assistanat' ne vaut pas davantage que le système britanique de 'responsabilité individuelle'. Nombre d'équipages optent pour le système britanique!!!!. Renseignez vous!!!!.

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réponse n°209688
Huahine31 a écrit :
..

 

Il faut faire attention entre "ce qu'on fait sans problèmes" et "ce qui est légal faire"

Considérons M.X, citoyen non-uk, non résident en UK mais citoyen européen.

Le registre UK se compose de deux parties: le SSR Small Ship Register, et le Part1.
Le premier (celui pour lequel on paye quelques dizaines d'euros tous les cinq ans pour renouvellement, et pour lequel on peut tout faire par courrier), le premier *n'est pas légalement accessible à M.X*.  Certes, il faut souscrire une "Declaration of eligibility" avec une adresse en UK, on peut trouver l'adresse en UK mais cela n'empêche que M.X reste bel et bien *pas eligible*.
Qu'est-ce que cela veut dire ? Que oui on a les papiers, mais en cas de contrôle ou pepins: a.C'est une fausse déclaration sur acte publique, au UK c'est du pénal tout droit, et 2.dans un sinistre important, l'assurance la première chose qui fait est d'aller véririfer l'eligibilité.

Le registre "Part1" par contre *est accessible* à M.X. Le conditions d'eligibilité paraîssent les mêmes mais non, j'ai posé la question directement au MCA et ils ont été très clairs: tout à fait possible. On demande aussi une adresse au UK, en ce cas il y a des agences qui se prêtent -dernier devis que j'ai eu £160 tous les cinq ans.
Pour rentrer dans le Part1 c'est toute une autre histoire, il faut:
1. Un certificat de Tonnage and Measurement: des surveyors attitrés visitent le bateau, le mseurent et délivrent le certificat;
2. Tous les documents doivent être presentés en traduction *notarisée*, une traduction assermentée n'est pas suffisante, il faut la notarisation.
3. Si, comme j'ai cru comprendre, le bateau devra être utilisé commercialement (même pour location particulier à particulier), il rentre sous le Code of Practice MCA, c'est à dire il doit être respecter toute une série de spécifications techniques, il est soumis à visite périodique, etc etc. Il y a pas mal de catégories de "coding" selon la distance d'un abri, avec des contenus parfois très contraignants: pour dire, pour la catégorie 0, nav océanique, pratiquement aucun des voilier modernes comme il sort du chantier est accepté sans plus ou moins profondes modifications.

Donc tout est possible, on peut regarder de l'autre côté en signant l'éligibilité pour le SSR, mais bon amha il vaut mieux bien savoir quelles sont les vraies règles et à quoi on s'expose


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réponse n°209738

 tiens tiens, la MCA commence a demander des justificatifs de résidence (voir fil en pj)


http://www.ybw.com/forums/showthread.php?t=336329

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réponse n°209742

  L'apport de Branca est précieux!  Tout est possible, comme chez nous. Mais faut pas se faire prendre.
   Combien de combinards se sont fait(s?) inculper parce que leurs factures de téléphone ou de péage contredisaient leur déclaration de résidence? La traçabilité ne concerne pas que l'agroalimentaire.
  Espérons que ce post ouvrira les yeux de perdreaux de l'année!  Ce que n'est pas l'initiateur de ce fil!!

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réponse n°209744
Méridien a écrit :
 Tout est possible, comme chez nous. Mais faut pas se faire prendre.

Cela dit, comme l'inscription sur le SSR doit être renouvélée tous les cinq ans, si la MCA décide de contrôler, temps cinq ans ils ont vidé le registre de tous ceux qui ne peuvent pas prouver formellement leur éligibilité. Efficace et pragmatique.
Donc pour notre M.X soit Part1 soit un autre pavillon.
 

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réponse n°209749

J'ai eu trois bateaux sous pavillion britishe ces trente dernieres annees et cela sans probleme vu que j'y possede une residence et y passe une bonne partie de mon temps. C'est le pieds car tu es considere "responsable" de ton canote et aucune obligation en ce qui concerne la securite. Mais depuis quelque temps, le laxisme ambient quant a l'eligibilite des pretendants a ce pavillion s'est volatilise. Lire ce thread et les derniers posts vous en diront plus long... Merci les italiens et les grecs...


http://www.ybw.com/forums/showthread.php?t=336329

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réponse n°209750
Al.chippy a écrit :
J'ai eu trois bateaux sous pavillion britishe ces trente dernieres annees et cela sans probleme vu que j'y possede une residence et y passe une bonne partie de mon temps. C'est le pieds car tu es considere "responsable" de ton canote et aucune obligation en ce qui concerne la securite. Mais depuis quelque temps, le laxisme ambient quant a l'eligibilite des pretendants a ce pavillion s'est volatilise. Lire ce thread et les derniers posts vous en diront plus long... Merci les italiens et les grecs...

 

c'est le même fil posté plus haut..

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réponse n°209751
Branca a écrit :
Al.chippy a écrit :
J'ai eu trois bateaux sous pavillion britishe ces trente dernieres annees et cela sans probleme vu que j'y possede une residence et y passe une bonne partie de mon temps. C'est le pieds car tu es considere "responsable" de ton canote et aucune obligation en ce qui concerne la securite. Mais depuis quelque temps, le laxisme ambient quant a l'eligibilite des pretendants a ce pavillion s'est volatilise. Lire ce thread et les derniers posts vous en diront plus long... Merci les italiens et les grecs...

 

c'est le même fil posté plus haut..

 Ooops!!!! Au temps pour moi Branca... ton fil m'a echappe...

Nautitech 442 (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°271119

Pour une petite mise à jour, je serais heureux d'avoir des éclaircissements, surtout après le Brexit : je suis français résident en métropole, j'envisage d'acheter un bateau actuellement sous pavillon britannique (TVA payée). Quelles conséquences si je garde ce pavillon ?

  • droit de passeport si je rentre dans les eaux françaises, à partir de quelle durée de séjour ?
  • taxe annuelle anglaise ?
  • contraintes ?

Merci pour les retours d'expérience.

 

Dom
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ALEZAN 49
Inscrit forum
réponse n°271120

Bonjour Olivier 

pour le droit de passeport , etant résident Francais , c'est aussitot un port Francais touchê.... Et c'est le meme montant que le DAFN.

Pour les taxes anglaises je ne sais pas ...

Pour le matriel de securité , avec la nouvelle reglementation  tu dois avoir le meme materiel que si tu etais sous pavillon francais "...car resident en France ...

Donc peu d'avantage a rester sous pavillon britanique ,surtout si la TVA a éte reglée... 

le cata que tu vises ne serait t'il pas un lagoon 47 ?

Cordialement

Dom

Nautitech 442 (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°271127

Merci Dom, non pas un Lagoon, je reste adepte de Catana ! En méditerranée pas mal de bateaux sont sous pavillon GB donc le problème se pose.  De plus il faut savoir si le bateau est au SSR ou au Part1 britannique et je n'ai pas cette information. Vu les différents bateaux à la vente, je cherche les coûts cachés, comme en Polynésie les droits d'enregistrement par exemple...

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POLYESTER
Inscrit forum
réponse n°271132

Acheter un bateau sous pavillon britannique aujourd'hui, OK. La livre ayant bien baissé, il va y avoir de nouvelles opportunités.

Mais envisager de rester sous ce pavillon à l'heure du Brexit ? Faut être un peu maso quand même. Du moins si l'on souhaite naviguer en Europe.

Ici à Corfou, la braderie a commencé. Beaucoup de propriétés immobilières britanniques à vendre. Ils s'en vont, avant de perdre beaucoup plus. Ce n'est pas encore le crack (officiellement), mais les prix baissent fortement, et nombre d'observateurs conseillent de ne pas acheter en ce moment, car la baisse risque d'être très sévère.

Les gens anticipent un Brexit dur. Alors envisager de rester sous pavillon britannique ? Why not. Si l'on ne veut pas naviguer en Europe. Le pavillon britannique ne sera bientôt plus un pavillon européen.

Nautitech 442 (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°271138

Pour être plus précis, cet achat (très éventuel) n'aurait rien à voir avec le cours de la livre, ce bateau est en Turquie, payable TTC en €. Je compte passer pas mal de temps hors des eaux françaises et le seul intérêt de garder le pavillon British serait de ne pas être soumis au DAFN mais au droit de passeport juste le temps de séjour en métropole.  Mais peut-être y a-t-il des contraintes liées au pavillon GB et à envisager après le Brexit, c'est ce que je cherche à savoir. Il est évident qu'à part ça franciser le bateau ne pose pas de problèmes majeurs, la TVA étant payée.

Merci.

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POLYESTER
Inscrit forum
réponse n°271139
Shrubb a écrit :

 le seul intérêt de garder le pavillon British serait de ne pas être soumis au DAFN mais au droit de passeport juste le temps de séjour en métropole.

Je crois (si je n'ai rien loupé) que tu fais une erreur: si tu es résident français, tu es redevable à vie du droit de passeport quelques endroits où se trouve le bateau et quelque que soit son pavillon.

Et tu es redevable du droit de passeport dès l'achat du bateau, c'est à dire que si tu touches un port français 3 ans après avoir acheté le bateau, par exemple, sans l'avoir déclaré au registre des douanes, tu as droit à un rattrapage sur ces 3 ans (+ je pense pénalités).

Ca c'est sur et certain.

 

Par contre en touchant les eaux françaises si tu n'es pas résident français, tu n'auras pas de droit de passeport à payer.

 

C'est pour cela que je me demande s'il n'y a pas une confusion: le droit de passeport n'est pas lié au lieu de navigation du bateau comme tu sembles l'écrire, il est lié à la résidence du propriétaire.

Sinon, le risque (très probable) de rester sous pavillon anglais, c'est d'avoir à repayer la TVA si tu veux naviguer et laisser le bateau dans les eaux européennes. Ou bien d'être obligé de le sortir tous les X temps et de le laisser en dehors des eaux européennes pendant X temps.

L'autre risque (moins probable mais existant quand même) est aussi de ne pas pouvoir conserver le pavillon anglais sans être citoyen anglais ou bien avoir une résidence officielle en Angleterre.

Le Red Ensign est aujourd'hui un pavillon qui augure beaucoup plus de problêmes que d'avantages qu'il aurait pu (éventuellement) offrir.

Nautitech 442 (Catamaran)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2008
réponse n°271140
Rouletabille a écrit :

Je crois (si je n'ai rien loupé) que tu fais une erreur: si tu es résident français, tu es redevable à vie du droit de passeport quelques endroits où se trouve le bateau et quelque que soit son pavillon.

Ok donc c'est clair, hors francisation point de salut. Merci.

Dom
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ALEZAN 49
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réponse n°271141

Rouletabille m'a coupé l'herbe sous le pied .... Et il a tout a fait raison ....

Dom

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MOTORYACHT DE 1937
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réponse n°283651

BONJOUR

J'AI EN VUE UN BATEAU MOTEURS QUE JE VOUDRAIS BIEN ACQUERIR

CE BATEAU EST AMARRE EN ESPAGNE OU  JE RESIDE ETANT DEPUIS  4 ANS RISIDENT ESPAGNOL OUFFF

CE BATEAU EST ACTUELLEMEMENT SOUS  PAVILLON ANGLAIS

J'AIMERAI ASSEZ POUVOIR CONSERVER CE PAVILLON

le vendeur dit !...

vous pouvez conserver le pavillon anglais avec seulement une adresse

mais je n'ai aucune garantie de ce qu'il dit pour           l'instant

MAIS ON ENTEND UN PËUT DE TOUT

OUI C'EST POSSIBLE MAIS ?...

NON IL FAUT ETRE RESIDENT ?...

il suffit d'avoir une adresse postale ?...

RIEN D'OFFICIEL EN TOUT CAS

SI QUELQU'UN A DES SUGGESTIONS MAIS DES BONNES

JE SUIS PRENEUR

je ne naviguerai JAMLAIS en france

et ce n'est pas un probleme d'assurance

MERCI A TOUS

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MOTORYACHT DE 1937
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réponse n°283654

BONJOUR A TOUS

J'AI EN VUE UN BATEAU MOTEURS QUE JE VOUDRAIS BIEN ACQUERIR

CE BATEAU EST AMARRE EN ESPAGNE OU JE RESIDE ETANT DEPUIS  4 ANS RISIDENT ESPAGNOL OUFFF

CE BATEAU EST ACTUELLEMEMENT SOUS PAVILLON ANGLAIS

J'AIMERAI ASSEZ POUVOIR CONSERVER CE PAVILLON

MAIS ON ENTEND UN PËUT DE TOUT

OUI C'EST POSSIBLE MAIS ?...

NON IL FAUT ETRE RESIDENT ?...

il suffit d'avoir une adresse postale ?...

RIEN D'OFFICIEL EN TOUT CAS

SI QUELQU'UN A DES SUGGESTIONS MAIS DES BONNES

JE SUIS PRENEUR

MERCI A TOUS

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MOTORYACHT DE 1937
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réponse n°283655

BONJOUR A TOUS

J'AI EN VUE UN BATEAU MOTEURS QUE JE VOUDRAIS BIEN ACQUERIR

CE BATEAU EST AMARRE EN ESPAGNE OU JE RESIDE ETANT DEPUIS  4 ANS RISIDENT ESPAGNOL OUFFF

CE BATEAU EST ACTUELLEMEMENT SOUS PAVILLON ANGLAIS

J'AIMERAI ASSEZ POUVOIR CONSERVER CE PAVILLON

MAIS ON ENTEND UN PËUT DE TOUT

OUI C'EST POSSIBLE MAIS ?...

NON IL FAUT ETRE RESIDENT ?...

il suffit d'avoir une adresse postale ?...

RIEN D'OFFICIEL EN TOUT CAS

SI QUELQU'UN A DES SUGGESTIONS MAIS DES BONNES

JE SUIS PRENEUR

MERCI A TOUS

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