octroi de mer sur Martinique et Guadeloupe.

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PRIVILEGE (Catamaran)
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octroi de mer sur Martinique et Guadeloupe.
sujet n°128918

Bonjour;

Ces temps-cis, nous sommes nombreux à être restés relativement statiques autour de la Martinique ou de la Guadeloupe, avec du coup une période de stationnement qui va bientôt atteindre les 18 mois consécutifs... et donc le couperet éventuel de l'octroi de mer à payer.

les infos prises auprès des services des douanes (avec des réponses qui varient suivant les interlocuteurs), ou la fouille méthodique des sites d'information officiels, ne permettent pas de trancher la question suivante:

est-ce qu'un navigation depuis la Martinique, avec fermeture de la clearance en cours, vers la guadeloupe, avec ouverture d'une nouvelle clearance à l'arrivée, sans escale en parcours (le trifouillage du nez et la régulation Dominicaine ne donnent pas envie de faire escale), interrompt la période d'admission temporaire en cours, pour repartir à zéro avec la nouvelle clearance, ou il y aura-t-il cumul....???

la réponse de l'IDS(Info Douanes Service) à la question posée pourtant clairement reste interprétable, et est de toutes façons assortie de l'avertissement suivant:

"Avertissement: Les informations délivrées par Infos Douane Service sont destinées à faciliter vos démarches et ne constituent en aucun cas une prise de position opposable à l'administration."

Quelqu'un aurait-il une/la réponse, assortie d'une référence à un texte qui permettrait d'être définitif?

Merci d'avance!!

Nauticalement,

Bruno.

 

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Nautitech 442 (Catamaran)
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réponse n°289608

Il faut faire une demande de rescrit fiscal qui obligera l'administration à prendre position. Voir ici :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-demande-un-rescrit

Par ailleurs il pourrait être utile d'alerter les parlementaires concernés sur cette situation particulière.

Le site de la Grande Croisière...