Marquage CE pour la Francisation hors UE? Wtf?
publié le 29 Novembre 2010 20:28
Bonjour ,
Je me permet de vous embêter ici avec ca car je ne sais plu sa quel saint me vouer ni a quel 'infos service" de l'état dailleur.
j aimerai entreprendre la démarche suivante: Construction d'un voilier ( donc neuf) dans un pays hors UE, donc une unité qui n est pas de serie et que je souhaiterai ramener par voie maritime. Je peu donc normalement demander une Francisation a l ambassade si j ai bien compris.
Quand j appel pour connaitre les démarches de Francisation on ne me parle de marquage CE ou de déclaration de conformité qui peuvent etre vérifier à l'importation...
Dois je possèder la marque CE pour etre Francisé depuis l etranger , oui non? Si oui la certif se passe sur place? Qu est ce que la déclaration de conformité? Est elle fourni par le chantier?
Si quelqu un a quelques connaissance dans le domaine , pourrait il m'eclaircir un peu plus car je ne comprend plus rien comment tout ca s'articule. Et le monsieur des douanes de ce matin (tres sympas toute fois) il n avait pas l air d en savoir plus.
Je vous remercie à l avance !!!
gd
Je me permet de vous embêter ici avec ca car je ne sais plu sa quel saint me vouer ni a quel 'infos service" de l'état dailleur.
j aimerai entreprendre la démarche suivante: Construction d'un voilier ( donc neuf) dans un pays hors UE, donc une unité qui n est pas de serie et que je souhaiterai ramener par voie maritime. Je peu donc normalement demander une Francisation a l ambassade si j ai bien compris.
Quand j appel pour connaitre les démarches de Francisation on ne me parle de marquage CE ou de déclaration de conformité qui peuvent etre vérifier à l'importation...
Dois je possèder la marque CE pour etre Francisé depuis l etranger , oui non? Si oui la certif se passe sur place? Qu est ce que la déclaration de conformité? Est elle fourni par le chantier?
Si quelqu un a quelques connaissance dans le domaine , pourrait il m'eclaircir un peu plus car je ne comprend plus rien comment tout ca s'articule. Et le monsieur des douanes de ce matin (tres sympas toute fois) il n avait pas l air d en savoir plus.
Je vous remercie à l avance !!!
gd
pour répondre de façon plus precise , parceque le sujet est vaste ..... quel type de bateau (voile ? moteur ?) et surtout quelle longueur?
Dom
Bonjour,
En effet je n ai pas precisé, je m en excuse.
Voilier , 10m hors tout (coque + elements fixes), Construction au chili.
Si besoin de plus d'informations n'hésitez pas . Merci beaucoup
Bon j avance dans mes recherches :
.Résumé:
Donc quand on achete un voilier neuf (qui n est pas de serie) à l'étranger hors cee, vous allez devoir le Franciser pour avoir le pavillon pour pouvoir le ramener par voie maritime ou tout simplement prendre la mer.
.La suite:
Donc pour Franciser un bateau neuf de ce type( c a d construit hors cee) , nous sommes obligé de fournir une déclaration d'importation visée par le bureau des douanes en plus des documents habituels ( qui ne peut etre faite qu au moment ou le navire arrive en France si j ai compris) .
D ailleur c est a ce momment qu il doit etre controler pour verifier si il est bien conforme aux normes CE et qu on paye la TVA( marquage CE + declaration de conformité du constructeur...) Donc, dans le cas d un voilier unique (pas de serie) le marquage CE doit etre fait a la sortie du chantier par veritas ou un organisme avéré) dans le pays tiers.
Ainsi avec cette fameuse déclaration d'importation délivrée par les douanes je peux demander ma francisation.... Mais donc comment je peux faire Franciser mon bateau à l'étranger avant d arriver en France?
Selon les douanes il faut etre en France pour avoir la déclaration d importation visée, hors elle est necessaire pour la Francisation... La personne des douanes ( qui doit me rappeler d ailleur) m a avoué qu il y avait un probleme. Car cela veut dire que l on navigue sans pavillon jusqu en France? Cest impossible?!
Comment font les autres bateau qui sont construit à l'étranger et qui navigue sous pavillon Francais sans etre rentré en France? ( ca existe bien !!??non?
Je prend l exemple sur le forum, je ne sais plus ou , quelqu un avait son carnet de francisation avec la mention "TVA non percue" , comment font ils?
Est ce que les TOM sont considérés comme un pays tiers ( les DOM ne le sont pas, c est sur)? Si je les abordes ,légalement c est comme si j arrivais dans les eaux Francaise ou pas?
Vu qu'il ne s agit pas d'un voilier de serie, est ce qu il existe une combine avec le statut de 'construction amateur' pour esquiver le marquage CE?
Donc voila je vous tiens au courants de mes démarches/recherches/ questions en esperant que quelqu un se trouvant dans mon cas puisse m aider.
A bientot.
Si ton bateau est construit au Chili, il sera immatriculé au Chili pour pouvoir naviguer dans leurs eaux... et les quitter pour venir en France. Là tu entreprendras les démarches pour la francisation avec probablement inspection par le bureau Véritas (prépare ton chéquier !) paiement de la TVA (valeur du bateau +1.5% = base de calcul hors taxe de la TVA à 19.60%). Même si tu ne l'utilise pas il te faudra peut-être les services d'un transporteur pour la paperasse. J'ai mis 8 mois pour faire franciser mon bateau qui était sous pavillon américain et je ne souhaite ça à personne. Il y a du flou dans la connaissance de la réglementation par les fonctionnaires eux-mêmes et quand j'étais dans leur bureau ils n'étaient pas d'accord entre eux sur la procédure à suivre. Renseigne-toi dans plusieurs Quartiers maritimes avant parce que Courteline n'est pas mort !!! Et bon courage...
Merci de votre contribution !!!!!! J ai trouvé d'autre élements de reponse, j en profite pour vous les comuniquer, ca peut peut etre servir à d'autre.
Apres plusieurs appel de bureaux douaniers sur le territoire, j ai ete favorablement accueilli et tres bien renseigné au bureau de la Roche en Vendée.
Donc voila ce que la loi dit :"Le paragraphe B40 du RP NVM a prévu que les propriétaires de navires construits à l'étranger souhaitant rejoindre, sous pavillon national, le port français où ils attacheront leur navire, puissent se voir délivrer un acte de francisation provisoire consulaire. Ce document n'est toutefois valable que pour la durée du voyage et, en tout état de cause, au maximum pour trois mois. Il n'est donc pas adapté au cas des navires demeurant dans les eaux étrangères pendant une période plus longue."
Mais il y a une dérogation!!!!!!
"Les plaisanciers désirant naviguer hors des eaux communautaires durant une période supérieure à trois mois devront se voir délivrer un acte de francisation définitif selon les modalités suivantes :
Un dossier de francisation devra être adressé par le propriétaire du navire à la recette des douanes de son choix. Il devra comporter, en plus des documents constitutifs du dossier de francisation, un engagement non cautionné du propriétaire d'accomplir les formalités réglementaires de dédouanement lors de l'importation du navire en France.
Dans la mesure où il ne sera pas importé physiquement dans le territoire de l'UE, le navire devra être francisé sans acquittement des droits de douane et de la TVA.
Le carnet de francisation devra être annoté par le receveur du bureau port d'attache de la formule suivante : « TVA non perçue - formalités d'importation à accomplir lors de l'importation définitive du navire en France métropolitaine ou dans les DOM ».
En revanche, si le propriétaire du navire est établi en France, le droit annuel de francisation et de navigation devra être acquitté.
Par la suite, tant que le navire ne sera pas importé physiquement dans le territoire de la CE (s'il est utilisé uniquement hors des eaux communautaires dans le cadre d'un tour du monde par exemple), son propriétaire pourra ne pas acquitter la TVA, sous réserve de respecter les conditions rappelées ci-dessus."
Voila pour la Francisation.
Au moment ou vous arriverez en France, le voilier devra:
porter le marquage "CE" et être accompagnés d'une déclaration écrite de conformité pour pouvoir procèder à la déclaration d'importation.
Cette déclaration écrite de conformité est établie par le constructeur,
Le marquage CE Peut être attribué par un organisme reconnu par un des pays de la CE ( Veritas en France par exemple). Il semblerai qu'ils faillent qu il soit CE avant de passer en bureau de douanes. C'est a ce moment la que vous payerez la TVA et les droit de douanes.
Dans mon cas, je cite un extrait du courrier que l on m a adressé :
Dans le cadre des relations préférentielles UE - CHILI, un certificat d'origine EUR 1 sera visé par les autorités douanières Chiliennes à l'occasion des formalités d'exportation. Ce document devra être présenté, à l'arrivée en France, à l'appui de la déclaration d'importation, pour bénéficier de l'exonération des droits de douane. En l'absence de ce document, le montant des droits de douane est de 1,7% de la valeur facturée du navire à laquelle s'ajoutent les éventuels frais de transport et assurance jusqu'à l'entrée dans la CE. La TVA au taux de 19,6% sera dans tous les cas exigible sur la valeur facturée du navire à laquelle s'ajoutent les éventuels frais de transport et assurance jusqu'au lieu de dédouanement. Normalement dans notre cas , nous n 'avons pas de frais de transport car nous rapprions nous meme le bateau.
Donc voila, pour ceux que ca interesse j ai a ma disposition les extraits de loi, et le Décret relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement en ce qui concerne les mises en conformité CE.
Cordialement .
GD