Il n'est pas necessaire d'etre resident francais pour recevoir sa retraite....autant que je sache. Par contre il faut etre resident
enregistre dans un autre pays et y payer ses impots..... C'est un point important egalement pour moi. Je suis expatrie depuis
25 ans, marie avec une Indonesienne, 56 ans d'age et je sais que je pourrai un jour retourner la bas une fois l'age de la retraite
atteint. Dans votre cas c'est plus difficile. Y a t-il un status de non resident lorsque l'on part en bateau pour des annees? Peut t-
on faire un quitus fiscal dans ce cas? Franchemant je ne sais pas.

Philippe

Il est franchement invraisemblable de voir un fil sur 2 consacré à des problèmes juridiques, administratifs ou fiscaux.
J'ai l'impression de vivre en URSS dans les années 1960....
Je vous souhaite de toucher votre retraite méritée à moins que l'on ne vous invite à faire encore quelques ronds dans l'eau le
long de nos côtes histoire de bosser quelques années supplémentaires pour payer la retraite des cheminots à 45 ans...
Faites un tour en attendant sur www.impots.gouv.fr, choisissez dans le menu "préoccupation"(sic), " vivre hors de France "et
vous aurez une petite idée du programme ( commun?)qui vous attend pour le sésame vers la liberté.
Concernant enfin les fameux droits de francisation dus sur le bateau ou droits de passeport ( c'est kif kif) que devrait ne plus
payer un non résident, j'ai eu la joie d'interroger un douanier sur son stand au salon nautique. J'ai préféré écourter la
conversation, on se retrouve vite en garde à vue de nos jours. Et puis quand on parle de bateau, évidemment, ça fait "riche et
égoïste" alors "qu'on-pourrait-créer-tant-d'emplois-avec-cet-argent".

Bon Blader.. il ne faut pas non plus tout critiquer (sans savoir)

En 13 années de navigation et de vie à bord à plein temps.. je n?ai jamais payé (légalement) de droit de françisation.. Mon
bateau était immatriculé A St Nazaire ? régime des non résidents français.

Mais pour avoir droit à cette exemption il faut répondre á deux critères :
- 01° - être domicilié hors de France
- 02° - ne pas naviguer dans les eux territoriales françaises..

Concernant la retraite. Je suis totalement domicilié à l?étranger et je n?ai aucune difficulté pour la percevoir.. ceci, aussi bien
pour la retraite SS que pour les complémentaires..

Je sais peut-être qu'on ne sait jamais rien, mais je sais en revanche ce que me coute le voyage "intérieur" franco-
français...avec ou sans bateau hors des eaux territoriales. Profitez bien de vos retraites sous les cocotiers les gars, parce qu'iil
y a de l'émigration dans l'air. Et l'ami Johny n'est que la face visible de ce gigantesque iceberg dérivant vers la Suisse, le
Luxembourg,le Canada, les US ou autres...
Tout cela n'appelle hélas qu'un commentaire: exilium vita est...
Bon vent

Si vous êtes propriétaire ou détenez votre résidence -principale- en France, lieu de votre résidence fiscale, et que votre bateau
voyage hors des eaux territoriales, vous devrez payer les droits de francisation. Le lieu de résidence fiscale en France peut-être
caractérisé également par le centre de vos intérêts économiques (retraite française, revenus fonciers en france etc) ou le fait
que vous y passez le plus clair de votre temps. Pour être exonéré des droits de francisation, il faut pouvoir prouver avant la fin
de l'année N-1 pour la taxation que votre bateau est hors de France et que vous êtes vous même résident français à l'étranger.

Je ne sais pas Cal Hisse et Ho si j?ai bien compris ta question mais je vais essayer d?y répondre :

1° - ta déclaration de revenu, si tes seuls revenus sont ta retraite, tu dois les déclarer en France.
2° - si tu as un domicile permanent á l?étranger, tu demandes ton changement de port d?attache à St Nazaire et tu seras insrit
comme Français non résident.. tu ne paieras plus la taxe de françisation.
3° - Si tu ne résides plus en France, tu n?as plus aucune taxe à payer qu?elle soit de Françisation ou d?Habitation..

Si je n?ai pas bien répondu, merci de me re-préciser tes questions..

Alain
www.hylas.ws

Je ne suis pas un fiscaliste, mais ai également une assez grande et longue expérience de l'expatriation.

Lorsque je travaillais à l'étranger, je payais pour ma résidence en France la taxe fonciere (je suis propriétaire) et
la taxe d'habitation. Je percevais mes revenus à l'étranger (hors CE) et y payais les impôts sur mes revenus
perçus localement.

Les revenus fonciers que je pouvais percevoir en France, étaient quant à eux déclarés au service du fisc français
pour les non-résidents, rue d'Uzès.

Maintenant je suis à nouveau résident en France et y perçois ma retraite.
Je pense que si j'obtiens à nouveau le statut de non-résident (plus de 6 mois à l'étranger) ma retraite française
sera néanmoins soumise aux taxes françaises, sauf accord contre les doubles impositions avec le pays de ma
résidence à l'étranger.

Bien entendu une question reste entière : quid si je réside plus de 6 mois sur mon voilier en dehors des eaux
territoriales françaises et/ou européennes ? suis-je considéré comme non-résident fiscal pour mes revenus
français alors que je ne peux justifier d'une adresse permanente à l'étranger ?
Je n'ai pas de réponse à cela ; Alain, en as-tu une ?

Yves Rousselin

J'ai posé cette dernière question aux douanes: il faut apporter la preuve par des factures de port, maintenance etc que le
bateau, l'année N-1, était toute l'année hors des eaux territoriales. Appréciation contradictoire des Douanes possibles.Dossier
qu'il faut pouvoir remettre avant la fin de l'année pour l'exonération des droits l'année suivante.

Si l'on est non-résident, seule la valeur de la ou des résidence(s) en France est prise en compte pour l'ISF. Tout
le reste (compte titres, assurance vie, etc.) est exclu. Je pense (mais néanmoins cela est à vérifier) qu'un
bateau ne rentre pas dans ce cas-là dans le calcul de l'assiette de l'ISF.

Un point en ce qui concerne l'ISF : si un voilier est acheté par le biais d'une location avec option d'achat, sa
valeur totale ne rentre pas dans le calcul de la valeur patrimoniale, car le propriétaire est une tierce personne.

Yves Rousselin

J'ai exactement les mêmes questions, à ceci près que je quitte les eaux de la communauté européenne pour plusieurs années,
que je n'aurai plus aucune adresse en france, et que je ne cotiserai même plus à la sécurité sociale ... (assurance proposée par
STW- voir le super dossier). Que faire, et comment le faire? J'ai même entendu que dans ce cas il faut faire des démarches (???)
auprès des caisses de retraite pour cesser de se faire ponctionner des versement Sécurité Sociale, ET csg, crds ... .
J'avoue que je ne sais pas par quel bout prendre ce problème, d'autant que comme certain, je vais devenir une espèce
de "migrateur permanent", sans domicile fixe autre que le bateau ... qui par définition est ... mobile .
Si nous pouvions bénéficier d'un dossier, ou pour le moins d'une pré-étude contenant la liste des choses à faire en fonction des
situations de chacun, ce serait une aide très appréciable et appréciée. MERCI !

le cas des sans domicile fixe internationaux n?est absolument pas prévu par les lois françaises..

Pour être considéré comme NON RESIDENT, il faut avoir une adresse permanente à l?étranger.. et si on habite (et voyage) sur
un bateau, ça peut être considéré comme domicile.. mais sûrement pas FIXE..

J?avais pour un temps résolu cette question en me faisant inscrire au Consulat Français d?un pays étranger.. j?étais allé déposer
ma demande au consulat et j?avais eu la chance que le Consul était un fana de navigation.. et bien que n?ayant pas de domicile
fixe, j?avais obtenu ma carte consulaire.. qui me servait de preuve auprès de impôts et des douanes..

Ensuite j?ai crée une entreprise en Tunisie.. et là plus de problème, parce que j?avais bel et bien une adresse à l?étranger.. (bien
que n?y habitant pas)
En résumé, naviguer hors des eaux territoriales françaises est facile à prouver.. la résidence FIXE à l?étranger.. beaucoup
moins..

Si on quitte définitivement la France pour plusieurs années, il faut faire un quitus Fiscal auprès des Services fiscaux de la rue
d?Uzès et payer les impôts de l?année en cours.. je pense que c?est tout ce qu?il y a d?obligatoire à faire..

Le cas présenté est exactement le mien depuis 15 ans.
On résume:
Séjour de plus de 180 jours à l'étranger entraine domiciliation fiscale possible à l'étranger (voir plus loin). Pour cela il
faut être résident quelque part et y avoir une adresse (boite postale possible la plupart du temps ou marina). Pour
l'inscription consulaire il n'est plus nécessaire de présenter un titre de séjour permanent ou semi-permanent dans le pays.
Un compte bancaire qui tourne et un preuve de domiciliation suffisent( facture portable à la boite postale possibleou
marina). L'on obtient alors l'inscription au consulat de France du lieu le plus proche de cette résidence.Une fois les
formalités effectuées il n'est plus nécessaire d'y résider d'ou l'intéret d'une boite postale que l'on peut conserver pour
le courrier (en général il le font suivre sur demande)
Pour la retraite SS ou complémentaire pas de problème pour avoir une adresse à l'étranger mais il vaut mieux faire virer
l'argent sur un compte en France (cause frais de transfert)
Pour l'imposition des retraites le gouvernement français a négocié des accords fiscaux avec un grand nombre de pays. La
plupart du temps ces accords prévoient l'imposition en France des retraites dites de "sécurité sociale" qui sont, en fait,
toutes les retraites obligatoires; Donc il y a retenue à la source de l'impôt, non prélèvement de la CSG/RDS (qu'il faut
exiger) déclaration annuelle des revenus en France et payement des impôts relevants en France. Le taux minimum d'imposition
est alors de 25% du revenu net imposable (aprés toutes les deductions faites) sauf si l'on fait la preuve que l'on paye des
impôts dans le pays de résidence à un taux inférieur auquel cas les impôts français sont recalculés au barême normal.
Si le pays n'a pas d'accord fiscal avec la France (Tahiti par ex.) il y a imposition au taux de 25%. Attention dans ce cas.
Si l'on conserve une résidence en France (vide) le fisc peut ajouter à votre revenu imposable 3 fois la valeur locative de
cette résidence. Ils le font régulièrement et souvent à la limite des 3 années! La note est alors salée.
Pour le bateau, une fois inscrit au consulat il faut prendre contact avec les douanes de Nantes et y faire immatriculer le
bateau (documents à faire contresigner par le consulat) Le livret de francisation reçu portera alors la mention "résident à
l'étranger" et aucun droit de francisation annuel ne sera éxigé.
Voila, Si ça peut vous éclairer un peu.

Je crois bien qu'il est beaucoup plus simple de se mettre sous pavillon Belge. Les douanes sont un état dans l'état et font
ce qu'elles veulent sans que personne n'y puisse rien. Exemple les récentes augmentations de la taxe de francisation annuelle.
Moi je vous le dis mon bon monsieur, la France c'est une drôle de ,dictature. Faites gaffe à ce que vous dites!