IMATRICULATION FRANCE D'UN BATEAU DE CEE ET PAVILLON HORS FRANCE

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Surprise (Monocoque)
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IMATRICULATION FRANCE D'UN BATEAU DE CEE ET PAVILLON HORS FRANCE
sujet n°90164
bonjour à tous


j'ai besoin de connaitre les modalitées d'imatriculation en fFRANCE d'un bateau sous pavillon ALLEMAND


de plus deux cas possibles
                                           sans taxes payées  ( taxes CEE )
                                           avec taxes payées


à vous lire


merci


CM
                                           
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OCEANIS 390
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réponse n°136077

j'ai acheté un voilier pavillon allemand, taxe payée;il faut un certificat de radiation de pavillon allemand fourni par le vendeur et un certificat de conformité (catégorie de navigation) fourni par le constructeur (Dufour me l'a fourni gratuitement sur simple demande pour un 4800 qui avait 20 ans, en lui donnant le numéro de série du bateau); si le bateau est HT, il faudra que les douanes calculent la TVA à payer avant l'immatriculation....sauf si on peut justifier d'une adresse fixe à l'étranger (carte consulaire établie par le consulat de France de votre lieu de résidence) avec exportation du bateau dans les 6 mois; dans ce cas le bateau sera francisé HT, avec exonération du droit annuel de navigation, ce qui m'était arrivé pour mon bateau précédent.

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