Formalités et précautions pour achat d'un bateau d'occasion
publié le 08 Mai 2007 07:18
Bonjour,
Quelles sont les vérifications à faire avant de payer un bateau avec pavillon Français et comment savoir que ce bateau est libre
de financement.
Si financement en cours, comment faire pour être certain que le bateau sera notre propriété lors du payement.
Bref, quelles sont les précautions à prendre?
Merçi
a+
Joël
Bonjour,
Personne ne peut me donner la suite logique pour garantir l'achat d' un bateau sous pavillon Français?
a+
Joël
Bonjour
je viens d'acquérir un voilier d'occasion en mars dernier.
Il faut exiger du vendeur un certificat délivré par les affaires maritimes du quartier d'immatriculation qui atteste que le vendeur
est bien le propriétaire du bateau et qu'il n'est pas "gagé". (comme un certificat de non gage pour une voiture).
Lors de la vente, un inventaire détaillé de l'équipement doit être signé par les deux parties (attention à NE RIEN OUBLIER sur
cet inventaire).
Une expertise est conseillée mais attention aux experts, car on trouve de tout... Celui à qui je me suis adressé m'a surpris car il
n'a pas procédé à une mesure du taux d'humidité de la coque (alors que le bateau était à terre depuis 8 mois, donc une mesure
était possible),a survolé le bateau, n'a pas jeté un oeil sur les papiers (par exemple pour vérifier le carnet de contrôle du BIB,...)
( pour info expert sur les sables d'olonne). Pour un voilier d'environ 10m il faut compter 350 à 400?.
Bon vent