DROIT DE PASSEPORT voilier + de 25 ans
publié le 20 Avril 2008 19:39
Nous envisageons de passer sous pavillon belge . J'ai bien compris que nous devrions payer en France le droit de passeport
dont le montant serait égal au Droit Annuel de Francisation. Or, notre voilier a plus de 25 ans e, pour cette raison, nous
ne payons plus de DAN : l'abattement pour vétusté s'applique t'il au droit de passeport ?
Salut, je suis dans le même cas que vous en plus avec pavillon suisse donc je pense aussi au pavillon Belge et d'aprés ce que j'ai
compris le droit de passeport ne sont pas dégréssif en fonction du voilier. le droit de passeport est unique pour tout navire de
plaisance me semble t-il. voir le site www.vgdistri.com A+
Bonsoir,
j'ai eu au téléphone les douanes de boulogne/mer ( où je payais le droit de francisation) et on m'a affirmé que je ne
paierai pas non plus de droit de passeport car je bénéficierai du même abattement pour vétusté que pour le droit de
francisation.....
lls m'ont aussi dit que souvent les gens revenaient se faire immatriculer en France car leur assurance prenait une grosse
claque à la hausse ( renseignements pris, mon assurance, la MAAF, ne changera rien à ma cotisation car c'est un pavillon
européen)
Bonjour L'espanche ,
J'étais Assuré en Responsabilité Civile à LA MACIF.
(Depuis plusieurs années sans sinitre.)
Passé sous pavillon Belge, j'ai signalé le changement.
J'ai été viré casi immédiatement. (en 15 jours)
Cordialement.
c'est vrai un certain nombre de Cies et notamment les mutuelles( MAIF entr autres ) agissent en tant que courtier pour la
plaisance et le réassureur doit être le même, il ne veulent pas prendre de risque au niveau du sous équipement éventuel en
sécurité, qui les obligeraient à indemniser, alors que sous pavillon français, ils peuvent ne pas indemniser si certaines
prescriptions ne sont pas respectées .
Bonjour penloch,
La réponse ne semble pas très logique.
En RC, il y a peu de risques d'indemniser, spécialement le bateau assuré.
Pouvez-vous aussi expliquer pourquoi il est si difficile d'obtenir, même une RC, hors de l'Europe ?
Même pour des bateaux sous pavillon FR.
Cordialement.
OK en RC le rique est nul ou quasi nul pour l'assureur, mais alors ne faudrait il pas contacter les assureurs ou agents d'ass. en
Belgique, puisque eux ne peuvent pas refuser au titre du pavillon ?
j'ai été sous pavillon Belge avec mon ancien bateau et j'étais assuré chez France Plaisance .
Aucun soucis et pas plus cher que les autres compagnies
Bonjour, mais pourquoi donc vouloir passer sous pavillon étranger! (sauf bien sûr si l'on a cette nationalité) Jean-Paul
aul
simplement pour ne pas être soumis à une règlementation arbitraire et tatillonne !
bonjour
je suis français, résident en France avec deux bateaux sous pavillon belge qui n'ont jamais vu la cote belge
le droit de passeport est strictement égal au DAN et pour le voilier de 40 ans qui ne paie pas de DAN, le passeport est gratuit
pour l"assurance, je suis chez Générali ex Concorde, qui m'a fait une remise de 20 % sur le prix de l'assurance,
correspondant à une taxe franco française de 20 % environ sur les bateaux français qui ne s'applique pas sur les bateau
étrangers assurés en France
nous sommes en Europe et la Belgique a aussi de très bonnes compagnie d'assurance qui assurent des bateaux belges tous les
jours et on trouve partout des courtiers capables de régler ce problème
cordialement
J'ai importé récemment un bateau de 34 ans de Grande-Bretagne (en acier, construit par un chantier hollandais connu et
sérieux); les compagnies françaises exigeaient une expertise française, alors que je disposais d'une expertise anglaise en bonne
et due forme.
Pour finir, et bien qu'en pavillon fançais, j'ai fini par reconduire le contrat anglais, dans la compagnie qui assurait précédemment,
et à un tré bon prix ; de plus, ils ne demandent qu'une prochaine expertise en 2012 !
Il s'agit de GJW Direct , qui se dit le plus grand assureur en direct de Grande-Bretagne (contre-assuré aux Lloyds)
GJW Direct, Silkhouse Court, Tithebarn St.,LIVERPOOL L2 2QW,
mail insure@gjwltd.co.uk
contact : Miss Debbie ASHTON
Bonne continuation