dispositifs de mouillages
publié le 22 Janvier 2007 15:23
Imaginons que je veuille faire un parc de bouées, une cinquantaine par exemple et en conformité avec le Décret 91-1110 du 22
Octobre 1991.
Décret relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le
domaine public maritime .
Il me faut établir un devis.
Quels sont les textes de lois qui régissent le dimenssionnement de ces mouillages ?
taille des chaines, disposition des bouées, et autres aménagements.
Merci
bonsoir,
il y a quelques indications sur le site de l'administration (cliquer sur "des éléments plus précis..." à la page "gestion du domaine
public maritime" de l'onglet "littoral"; le lien ci-dessous envoie normalement à cette page).
Il y est fait référence en particulier à un décret 2004-308 sur les "concessions du DPM hors des ports".
En général les textes généraux sont précisés par des arrêtés préfectoraux et municipaux; s'adresser à la DDE (équipement) ou
à la DDAM (affaires maritimes).
bonnes recherches
JF Perrouty
http://www.mer.gouv.fr/littoral/05_domaine_public_maritime/04_gestion/index.htm