Convoyage du bateau d'un ami. Quelles précautions juridiques ?

2913 lectures / 2 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
First 41S5
Inscrit forum
Convoyage du bateau d'un ami. Quelles précautions juridiques ?
sujet n°117900

Je vais convoyer le bateau d'un ami (800 miles, 3 pays européens)

quelles formalités pour éviter tout problème (à lui et à moi) en cas d'incident ou d'accident ?

merci pour vos conseils 

 

Damien 

Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°271554

Au minimum : le propriétaire écrit à son assurance pour obtenir son accord écrit des garanties pour ce convoyage bénévole par une tierce personne ... (avec  un éventuel surcoût)   smiley

Le convoyeur peut aussi assurer le bateau en son nom propre pour le périple.

En plus de l'assurance, rédiger entre le propriétaire et le convoyeur un contrat définissant les responsabilités  de chacun en cas d'accident. Par exemple, qui paiera  les  frais non assurés en cas de pépin  si le convoyeur est fautif ?

Pour se faire une idée, relire les clauses d'un contrat de location classique pour comprendre ce qui engage la responsabilité du  chef de bord  sur un bateau qui ne lui appartient pas  ....

Le site de la Grande Croisière...