Chute d'un voilier qui est responsable ?
publié le 18 Décembre 2011 13:47
Bonjour à tous, mon voilier qui était en chantier naval est tombé occasionnant un dématâge.. l'une des béquilles mal serrée n'a pas tenu..
Qui est responsable juridiquement ? moi ou le chantier ?
Qui est responsable juridiquement ? moi ou le chantier ?
bonjour ce lui qui a callé le bateau !!!
Le chantier est responsable et devrait activer sa RC pro
si le bateau repose sur ses propres béquilles posées par le propriétaire du bateau, à moins d'un d"faut du sol sous la béquille, il va être bien difficile d'engager la responsabilité du chantier.
Si le bateau reposait sur un ber appartenant au chantier et qu'un défaut manifeste du bert soit intervenu, ce serait une autre situation où le chantier pourrait être inquiété.
Hubert, de Cherbourg
demande une expertise par l intermediaire de ton assurance
captainjpp
Les manutentions sont facturés par les chantiers (grutage, sortie d'eau, dématage)
Le calage au sol l'est aussi.
Si tu a payé une facture pour le calage, c'est clair.
Si le calage n'a pas été facturé, cela parait fortement immoral d'engager la responsabilité du chantier.
quelles sont les clauses du contrat signé avec le chantier?
le chantier est responsable de tout ce qui se passe sur son terrain, était-ce son terrain? était-ce en hivernage?
en principe, c'est le plus compétent qui est responsable dans le travail effectué, un calage ou béquillage sur le terrain privé d'un chantier ne peut être entrepris par un particuliersans que le chantier ne le vérifie, la responsabilité du chantier "peut"être engagée.
Les béquilles ne sont pas faites pour un long séjour d'un bateau maté au sec.
Qui a dématé, le bateau béquillé ou un bateau voisin?, dans ce dernier cas, sauf si le bateau est en gardiennage, la responsabilité du propriétaire est engagée.
Lorsque je dis que le chantier est responsable c'est evidemment dans l'hypotése ou celui-ci à effectué le calage et facturé le service . Si tu as fais le travail toi même c'est une autre histoire . Pour l'anecdote ,dans un chantier voisin , le propriétaire d'un bateau à cru bon relever un peu son bateau pour travailler sous la quille , il a donc creusé un trou dessous , enfilé un cric et pompé .. Paix à son âme . Ne jamais bricoler un calage sans le consentement du chantier .
Cela m'est arrivé il y a quelques années: le ber du port à sec a cassé sous mon bateau lors d'un violent coup de vent, perçant ma coque à deux endroits et démâtant le voisin: ce fut pour ma pomme car sur le contrat d'hivernage, en toutes petites lettres, il était spécifié qu'au delà d'un vent de 100km/h, la responsabilité du chantier était dégagée.
Le gérant m'a ensuite fait profiter d'un geste commercial sur le loyer mais le principe était toutefois malheureusement clair....
Bonjour,
C'est vraiment curieux qu'un chantier naval professionnel se serve seulement de deux béquilles pour caler un voilier!
Alors voilà, c'est un peu un sac de noeuds.. j'ai mis les béquilles quand le bateau était sur la grue du chantier, ensuite, c'est eux qui ont amenés le bateau à son emplacement et posés des cales sous les béquilles ainsi que sous la quille. (sachant qu'il avait la béquille droite en bois parce que le bateau est tombé déjà à l'échouage..). Depuis, ça fait 5 années que le bateau tenait comme ça et j'ai du faire des travaux dessus cet été (changer les 3/4 du pont rien que ça..) et j'avais rajoutés des cales en bois de chaques côtés du bateau comme j'avais moyennement confiance dans la béquille en bois..
coup très très dur....
J'ai demandé au chantier de mâter le bateau et c'est juste après qu'il est tombé, je suppose que le fait de travailler dessus a fait tomber mes cales (comme le sol est assez meuble dessous) et qu'elles n'ont pas été remises après...
Maintenant, j'ai dis ça ce matin au responsable du chantier qui m'a répondu que comme mes cales n'étaient pas reliées entre elles, les vibrations les ont sans doute fait tomber toutes seules.. (les seules fois qu'elles sont parties avant c'est quand je bossais sur le bateau).
Enfin voilà, je pense que je vais l'avoir dans le baba.. moi qui était pressé de mettre à l'eau.. je pense que les trois ou quatre saisons prochaines seront à terre..
ouh la, c'est assez inextricable ta situation !
je pense hélàs que t'es pas sorti de là avec ton chantier ....
pour le bateau, quelle casse ?
un expert est passé ?
Je pense que vous vous répandez dans des détails qui n'ont rien à voir avec la question purement juridique :
1/ Qui a calé le bateau ? le chantier a-t'il facturé cette prestation ?
2/ Si oui, le bateau était-t'il sur le terrrain du chantier et placé sous sa garde ?
Si oui aux deux, le chantier est pleinement reponsable et il doit prévenir son assurance RC professionnelle (ou assumer les frais si non assuré)
La clause de limitation du vent est à sourire : qui peut attester qu'à l'endroit incriminé, à l'heure de l'incident, le vent était supérieur à X noeuds ? sans preuve, cette limitation ne peut tenir devant aucun tribunal ; il reste que si le bateau était sous la garde du chantier, il lui appartenait de prendre toutes dispositions uitiles de sauvegarde, surtout avec une météo bien évidemment prévisible
Maintenant, il vous appartient de prouver la chronologie des faits et disposer de témoiins ou d'experts dignes de foi pour étayer votre réclamation.