C'est la location ou l'achat d'un anneau qui déclenche la taxation...
publié le 16 Septembre 2014 17:00
En matière de taxe de séjour, la circulaire du 3 Octobre 2003 stipule, page 18 :
"NB : pour les ports de plaisance, établissements non classés, il s’agit des emplacements, ou anneaux, loués dans les ports. La taxation ne se réfère pas à la qualité de l’habitacle ni à l’occupation, réelle ou supposée du bateau. La location ou l’achat d’un anneau suffit à déclencher la taxation".
Cette instruction étant en contradiction apparente avec de nombreux textes, y compris ceux de la circulaire sus-mentionnée, comment doit-elle être interprétée, notamment en matière de taxe de séjour AU REEL, perçue auprès des NON-RESIDENTS de la commune occupant une place de port A L'ANNEE ?
Me Dahan aurait-il un avis éclairé ?
"NB : pour les ports de plaisance, établissements non classés, il s’agit des emplacements, ou anneaux, loués dans les ports. La taxation ne se réfère pas à la qualité de l’habitacle ni à l’occupation, réelle ou supposée du bateau. La location ou l’achat d’un anneau suffit à déclencher la taxation".
Cette instruction étant en contradiction apparente avec de nombreux textes, y compris ceux de la circulaire sus-mentionnée, comment doit-elle être interprétée, notamment en matière de taxe de séjour AU REEL, perçue auprès des NON-RESIDENTS de la commune occupant une place de port A L'ANNEE ?
Me Dahan aurait-il un avis éclairé ?
quel usage ferez-vous des infos qui vous seront données?
Le même que vous si vous êtes titulaire d'une place de port à l'année... Parce que, dans ce cas, nous sommes tous potentiellement concernés par un texte largement passé inaperçu. Quant à votre question, on pourrait la poser effectivement en préambule de chaque sujet, celà mettrait un peu plus d'ambiance...
je n'ai pas de place à l'année,
je paie la taxe de séjour quand je fais escale dans un port
(taxe ridicule de quelques centimes d'euros par jour en fonction des communes)
demandez à votre port la réponse à votre question.
demandez à la commune de votre port la réponse à la question
Merci de nous faire part des réponses sur ce forum.
Il y a aussi débat chez nos amis et voisins sur ce sujet
Si je pose la question, c'est que, au cas ou celà vous aurait échappé, la taxe de séjour est usuellement perçue par personne et par nuité, et non par bateau, ainsi que semble le stipuler la circulaire. Et qu'elle permet de taxer les occupants à l'année, 365 j. par an, qu'ils soient ou non présents à bord, dans le cas d'une taxe perçue au réel. Evidemment, si vous n'êtes pas concerné... Le sujet lancé sur le café d'en face, malgré un questionnement initial parfaitement clair, ne fait que discutailler de généralités connues de tous sans apporter le moindre éclaircissement à la question posée.