achat d un bateau suisse
publié le 25 Juillet 2015 18:32
bonjour je viens d acheter un romanée battant pavillon suisse que je veux faire francisé les douanes me demande un montant correspondant a180% de la valeur du bateau signifiant un article 4.8 du code des douanes communautaires !!!!!!!! je savais qu il fallait payer une taxe de tva 20% et 1.7% pour la douane mais la ca dépasse les bornes Ya t il quelqun qui aurait des infos sur la façon de procédé pour éviter ce paiement crapuleux !!!!!!! merci de vos lanternes d avance cordialement fabrice
bonjour je reviens vers vous le voilier est un romanée de 1979 en très bon état et pour le faire francisé on me demande 20000 euros il bat pavillon suisse on ma parler d un passeport sans francisé le bateau peut être une solution plus simple mais a quel cout ? cordialement fabrice
Bonjour, l'article 4.8 précise le statut de la marchandise importée. si le produit a été fabriqué dans l'espace européen et qu'il en est sorti il perd son statut communautaire. Dans ce cas si on l'importe à nouveau dans la communauté il paiera des droits dont l'assiette et le taux sont définis selon la nature de la marchandise. Il me semble préférable de demander à la douane les références des règles qu'ils appliquent dans le cas indiqué. En effet ce que vous imaginiez, si j'ai bien compris, c'est que l'assiette soit la valeur du bateau indiquée dans l'acte de vente et le taux maximum celui de la TVA en vigueur. Faites vous préciser la référence des textes et le mode de calcul. Nonobstant le paiement des droits vous aurez ensuite à faire immatriculer le navire afin qu'il puisse naviguer et être assuré, ce sont d'autres services de notre administration qui sont concernés. Cordialement.