Pas de taxe assurance tour du monde

2195 lectures / 1 contribution / 0 nouveau(x)
Hors ligne
Eclipse 472 (Catamaran)
Inscrit forum
Pas de taxe assurance tour du monde
sujet n°116569

Il semblerait que l'assurance pour un tour du monde soit exonérée de taxe sur les assurances si l'on en croit l'article 1000 do Code Général des Impôts : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00...

Un expert peut-il confirmer ?

 

Merci d'avance pour les futurs nomades...

Tags: 
assurances
Le site de la Grande Croisière...