mouillage forain
publié le 25 Janvier 2007 11:54
En faisant une recherche sur le mouillage forain j'ai trouvé le sujet traité , en 2003 sur ce forum.
Pour l'actualiser, et principalement pour ce qui concerne l'obligation d'une personne à bord.
Sur quel lien peut on trouver les règles du RIPAM ?
j'ai bien trouvé sur le site www.ddbd.com/Mouillage.html un exposé sur le sujet, mais qui ne se réfère pas au RIPAM.
En clair, je nage. Merci de votre aide
bonsoir,
sur le site du ministère (lien ci dessous, fichier pdf en cliquant sur la ligne "réglement international..." sous volume 1).
joyeuse lecture
JF Perrouty
http://www.mer.equipement.gouv.fr/securite/01_reglementation/03_textes_navires/index.htm
Sans vouloir aucunement polémiquer, et après avoir désespérément cherché dans les méandres de la réglementation maritime,
j?ai téléphoné aux affaires maritimes.
La réglementation de la marine marchande s?applique aux navires marchands et non pas à la plaisance.
Donc il n?y aurait pas obligation de la présence d?une personne à bord lorsque le navire est au mouillage.
Mais ceci demande confirmation.
Qui peut répondre ?
Pour ma part, naviguant seul, je ne vois pas comment je pourrais faire autrement que de laisser mon bateau seul au mouillage
quand je veux aller visiter un pays ou tout simplement aller acheter un kilo de patates ! C'est une évidence, sauf à décider de
faire le TDM sans le voir... Par contre, laisser le bateau seul implique une durée limitée, une météo sûre et un mouillage
surdimensionné. Ce que je fais. Si je dois partir plusieurs jours, je mets le bateau dans une marina (ce que je déteste car les
marinas ne sotn jamai que des cité HML un peu plus sympas et nettement plus chères).
A+
c'est sur le fond que je pose la question.
Est ce que je suis dans l'illégalité si je laisse mon bateau dans un abri au mouillage et sans personne à bord ?
voila une information intéressante à suivre!
bonsoir,
en tout cas il n'y a aucune obligation de veille au mouillage d'après le RIPAM, qui s'applique à tous les navires, de plaisance
compris.
Reste à connaître la réaction des assurances en cas de pépin
.
heureux mouillages
JF Perrouty
Je pense que oui !
Il y à faute dans le cas d' un mouillage qui se prolonge sans personne à bord, il peut être considéré comme mouillage sauvage.
Dans ce cas les assurances ne couvrent plus...mais reste à prouver la faute !
je suis tout a fait d'accord avec toi et c'est pour cela que j'ai investi dans un bon gros guindeau electrique avec pas mal de
chaine , plus de 100mtrs et j'ai une bonne anexe avec un moteur de 6cv .Cela me permet de mouiller relativement loin des
autres bateaux et des marinas .
Petite question idiote comment allez vous faire lorsque tous les mouillages bien abrités seront définitivement squattés par
des bouées payantes ?
Helies, qu'est ce que tu entends par mouillage sauvage ?
Puisque depuis quelques temps, le Shom met à disposition quelques documents en téléchargement libre (URL1), autant en
profiter... Pour tenter de trouver la solution...
Patie A règle 1: Les présentes Règles s?appliquent à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux attenantes
accessibles aux navires de mer.
Un mouillage étant normalement sur la mer, un navire au mouillage est donc soumis à ces règles...
La règle 3 définissant les navires, il n'est pas fait état de "navire de travail"... Donc on considérera qu'un navire de plaisance à
la voile ou au moteur sont soumis à ces règles...
La règle 5 est encore plus précise: Règle 5
Veille
Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous
les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une
pleine appréciation de la situation et du risque d?abordage.
Il n'y a aucune précision apportée sur la "position" du navire... Faisant route avec ère, sans ère, au mouillage, Etc...
J'en conclue donc, et le code des ports maritimes va dans ce sens, que tout navire doit conserver à bord un nombre suffisant de
personne capables de répondre aux situations rencontres...
Mais ce n'est que mon avis...
Bon vent,
André.fcx
http://www.shom.fr/fr_page/fr_prod_ouvrage/og_num/telecharger_f.htm
pour répondre à Philippe Boyer:
Une compagnie d'assurance doit se référer au code des assurances, lui même se référant aux RIPAM et autres textes de loi.
Je suis chef d'entreprise, je fais un contrat de vente, et nous devons alle,r mon client et moi, devant les tribunaux.
Mon contrat n'aura de valeur que s'il respecte le code de commerce.
Dans cette discution nous avons une certaine responsabilité vis à vis des gens qui nous lisent.
Je vous propose donc de ne pas être affirmatif tant que nous n'avons pas trouvé la réponse précise.
Le RIPAM ne s'applique t'il pas seulement aus navires faisant route ?
Mouillage : boule noire en mâture, feu ad hoc... = navire à capacité de manoeuvre restreinte, c'est pas peu dire.
le problème n'est pas , je pense, un pb de priorité de navigation, dans ce cas, aux autres navires de contourner.
Mais plus un pb de tenue du mouillage. il m'est arrivé de déraper sur l'ancre, j'étais à bord, j'ai donc pris les mesures qui
s'imposaient et ça c'est bien terminé... ne voulant pas reprendre la mer à 23h00, sans destination en vue.. j'ai réussi à porter
une haussiére avec l'annexe, sur une bouée libre qui passait (vers laquelle je dérivait), sécurisé le tout en doublant l'amarre,
remonté les deux ancres inutiles, et dodo à une heure du mat en me disant que si mon squat génait quelqu'un je partirait en lui
laissant sa place...
L'après-midi précédent, je n'étais pas à bord heureusement que le vent à attendu mon retour avant de se mettre à souffler...
et rien de prévu à la météo... anse profonde, bien abritée (sauf d'un 6 beaufort d'est non annoncé).
bon il va faloir revoir le mouillage (plus de chaîne, ancre plus grosse)... la confiance a diminué dans le truc, mais le contexte :
vase gluante tapissée d'algues vertes, n'est sans doute pas propice à un bon mouillage. faut-il toujours plonger voir l'état du
fonds ? avant de quitter le bateau
Sinon, je pense à un autre aspect : à partir de quel moment un bateau est une épave abandonnée ?
je suis l'évolution du fil et de vos réflexions
bon vent
Damien
Damien@seafox.fr
voici plusieurmois j'avais soulevé ce problème, au vu des déclarations de l'avocat-maison Me DAHAN, qui faisait état de
cette obligation de présence à bord, doublée en plus d'une veille permanente (bonjour la navigation en solo !)
Devant mon étonnement, voire mon incrédulité, ayant réitéré la question, Me Dahan a réaffirmé ici même ses propos.
certains trouverons peut-être trace du sujet...