On ne paie pas la francisation annuelle, mais un droit de passeport, dont le montant est égal au droit de francisation, pour
autant que l'on soit domicilié en France . De ce côté, il n'y a pas d'économie à rechercher .

Salut à tous. Il n'y a donc pas de "droit de passeport" s'il n'y a pas de "domicile fiscal" en France mais il y a aussi la vignette vnf
qui est bien due puisqu'on parle des eaux "intérieures".
Il y a par ailleurs un beau fil à consulter orchestré par Me Dahan sur le sujet. Ce droit ne serait dû que si le bateau sort d'un
port français (le bateau en transit avec mouillage serait donc exonéré ????
Me Dahan distingue aussi le "passeport" du "droit de passeport"... Si je comprends bien, il faudrait disposer d'un "passeport"
dans tous les cas mais, est-ce appliqué et n'est-ce pas un obstacle à la libre circulation des personnes et des choses ?
Bon vent à tous. André H