octroi de mer
publié le 24 Novembre 2006 21:43
quelqu'un pourrais t'il me renseigner de mon droit<; je compte ramenner mon voilier en guadeloupe l'année prochaine.On m'a dit
que j'aurais a payer une taxe sur la valeur du bateau?? en fait mon bateau est ma résidence principale en metropole,, donc il
sagit d'un déménagement, et du fait l'octroi de mer ne devrais pas s'appliquer.si vous avez des réponses a ce problème ça me
faciliterais mes démarches auprés des douanes..
Rien de plus simple.....tu dois bien dependre d'une mairie en metropole... par exemple celle ou est stationné ton bateau...enfin
celle de ton adresse officielle.. tu vas leur dire que tu demeneges pour la gaudeloupe et que tu desires un certificat de
demenagement.... arrivé en Gudeloupe tu vas au douanes pour demander a beneficier de l'exoneration de l'octroi pour cause
de demenagement; Il vont te demander une adresse en Guadeloupe te faire remplir un formulaire sur lequel seront inscrits les
biens demenagés qui sont donc exos... te deliveront un papier vert que tu joindras a ton acte de francisation en cas de
controle...et c 'est tout et gratuit.
tu n'auras pas le droit de vendre ton bateau pendant un an , mais cette exoneration est definitive pour le bateau meme si tu le
vends a un guadeloupeen ou un martiniquais;
tu peux tomber sur un douanier flemmard qui te demandera de passer par un transitaire local... les frais sont alors aux environs
de 70?...
Bonne traversée
Dom
salut, et merçi pour toutes ces bonnes nouvelles,, il reste un petit "hic" , si je donne au douanier l'adresse de mon bateau??
quoique , normalement je vais avoir une place a St François (Guadeloupe),, mais bon,, je reste toujour assez mefiant avec les
douanniers,,
encore merçi et bon vent
Pascal