"....Daniel TRANCHANT était convoqué le 23 mai 2006 au Tribunal de Nanterre (92) pour répondre d?une plainte déposée à son
encontre pour : " ...utilisation d'une station radioélectrique sans autorisation alors que celle-ci est requise, causant le brouillage
d' une fréquence régulièrement attribuée... "
A l'issue de cette audience, nous avons obtenu du Procureur de la République qu'il abandonne toutes les poursuites contre
Daniel TRANCHANT.
Aucune sanction n'est donc prononcée à son encontre, et le dossier est définitivement classé (médiation pénale).
En contrepartie, Daniel TRANCHANT renonce définitivement à utiliser la fréquence 13960, qui fait partie d'une plage de
fréquences réservées par l'Administration, bien que non-utilisées. (problème des grilles de fréquence).
Bien que cette décision obtenue par STW pour Daniel soit conforme à ce que l?on demandait, nous allons poursuivre le " combat"
auprès de Daniel afin de l?aider à obtenir une fréquence licite, sur la bande des 13000 ou/et des 8000 (BLU Marine).
Daniel TANCHANT informe les navigateurs d'abandonner l'écoute du 13960. Nous ferons connaître la nouvelle fréquence
aussitôt que nous en aurons obtenu l'attribution.
Pour l'instant les services fournis par Daniel TRANCHANT restent suspendus, sauf pour les heureux bénéficiaires d'un
Iridium...
Nous essayons de régler le sort du matériel saisi. L'idéal étant de le récupérer, mais rien n'est encore joué.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN,
Avocat et Directeur de la Commission Juridique STW
Oui ca serait bien d'avoir des nouvelles !
Suis aussi preneur de nouvelles .
Extrait du bulletin 09 STW :
"....Daniel TRANCHANT était convoqué le 23 mai 2006 au Tribunal de Nanterre (92) pour répondre d?une plainte déposée à son
encontre pour : " ...utilisation d'une station radioélectrique sans autorisation alors que celle-ci est requise, causant le brouillage
d' une fréquence régulièrement attribuée... "
A l'issue de cette audience, nous avons obtenu du Procureur de la République qu'il abandonne toutes les poursuites contre
Daniel TRANCHANT.
Aucune sanction n'est donc prononcée à son encontre, et le dossier est définitivement classé (médiation pénale).
En contrepartie, Daniel TRANCHANT renonce définitivement à utiliser la fréquence 13960, qui fait partie d'une plage de
fréquences réservées par l'Administration, bien que non-utilisées. (problème des grilles de fréquence).
Bien que cette décision obtenue par STW pour Daniel soit conforme à ce que l?on demandait, nous allons poursuivre le " combat"
auprès de Daniel afin de l?aider à obtenir une fréquence licite, sur la bande des 13000 ou/et des 8000 (BLU Marine).
Daniel TANCHANT informe les navigateurs d'abandonner l'écoute du 13960. Nous ferons connaître la nouvelle fréquence
aussitôt que nous en aurons obtenu l'attribution.
Pour l'instant les services fournis par Daniel TRANCHANT restent suspendus, sauf pour les heureux bénéficiaires d'un
Iridium...
Nous essayons de régler le sort du matériel saisi. L'idéal étant de le récupérer, mais rien n'est encore joué.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN,
Avocat et Directeur de la Commission Juridique STW
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