Fiscalité pour les bateaux en Grèce
publié le 23 Novembre 2005 14:34
Les bateaux de plus de 10m serais concernés par une nouvelles réglementation : à partir de 6mois de présence en Grèce,il
faudrais faire une déclaration fiscale qui débouche sur une taxe ou impot conséquent.quand est-il réellement?Ou peut-on avoir
des renseignements fiables? Merçi de vos info sur ce sujet, Léo

















Cela depend de ton drapeau, et de l'usage que tu fais de ton bateau.
Cette taxe ne concerne que les bateaux sous drapeau grec (genre impot sur les signes exterieurs de richesse..), je n'ai pas
entendu dire qu'elle allait s'appliquer aux autres bateaux, je vais essayer d'avoir des infos de la police du port de mon coin.
D'autre part, si tu es sous un drapeau non europeen, base en grece, et que tu fais du charter avec ton bateau, tu dois a
present faire une declaration d'impot en grece.
Il y a de bonnes informations sur le site : www.noonsite.com/Countries/Greece
Mais comme en ce moment la Grece instaure tout un tas de nouvelles taxes pour payer le deficit des jeux olympiques
, il vaut
mieux se mefier... tu peux toujours aller faire un tour en Turquie tous les 6 mois ?
cordialement,
Sylvie
voici quelques infos supplementaires dans le document attaché, concernant l'impot grec en cas de séjour de longue durée en
Grece. Ce qui n'est pas clair, c'est si cet impot concerne juste les revenus liés à une activité sur le bateau, de type charter, ou
tout autre revenu.
Tout eclaircissement sera bienvenu.
Merci Gerard pour ces precisions, elles m'ont permis de me procurer le texte original de la loi en question.
Je m'occupe ces jours ci de le traduire et le passe sur ce forum des que c'est pret.
Salut des Cyclades,
Sylze
Trés clair ! Aprés la "Taxe Log" que nous avons fait anuller par la comission européenne il y a 2 ans (notre petition a
La possesion d'un bateau est considérée comme un revenu fictif. Ce qui n'est pas
La solution ne pas laisser de bateau chez eux
course et autres babiole est "un signe extérieur de richesse qui permet au fisc de taxer d'office
Heureusement pour les
Bruxelle), "ILS" en remettent une couche
clair est risque de créer les embrouille c'est le mode de calcul
salariés, qui ne peuvent,hélas pas tricher, peu de risque de ce redressement chez nous
J'ai navigué en Grèce en mai et juinde cette année sur mon Dufour 38 C et en arrivant à Corfou j'ai pris mon "Cruising Permit"
(45 Euros..) Un ami ,de conserve ,n'a rien pris...pour son"Vogage 12,50 ! Quand ,un jour , on le lui a réclamé et qu'il a voulu le
prendre ..le fonctionnaire a calé devant la complèxité du document et s'est contenté de lui prendre une taxe portuaire de 2,60
euros...Deux ou trois fois au cours de la vingtaine d'escales en mer ionienne,sardonique péloponèse, Le pirée...on m'a réclamé
le document.....et j'ai laissé mon bateau deux mois à terre à Poros (Chantier Poros Marine M. Yannis Karababas que je
recommande
) sans aucun problème adminisrtratif...et une connaissance de ponton rencontré dans ce
chantier laisse son bateau à Poros depuis plusieurs années sans aucun problème. Gros foutoir administratif... avec un peu de
calme et de diplomatie quitte à faire un peu le demeuré tout s'arrange.
Le problème posé par la législation Grècque a enfin un aboutissement. En cause:
- Private Pleasure Yacht Permission for Stay and Maritime Traffic ?loi 2743/1999 art 10 & 11? instaurant une taxe à la navigation
(Transit Log + Permis de navigation)
- Décret P 02 1091/14.6.2005 rendant obligatoire une déclaration fiscale pour tout propriétaire de bateau > 10 m
La solution en 3 temps, dans un 1er temps :
In accordance to a recent law (L. 3182/2003) the greek government abandoned the specific taxation called ?traffic dues?.
All EU flag crafts visiting Greece are now obliged to obtain a Transit Log Book the cost of which is 30?
Dans un 2ème temps :
The regulation ( décret P 02 1091/14.6.2005) concern ONLY yachts that are flying a non-EU flag and for which a transit log of
unlimited validity has been issued by the Custom Authorities.
The regulation does not concern any foreign owners of a yacht flying an EU flag or yachts sailing in Greek waters for tourism
purposes.
Dernièrement: Greek Government withdrew Yacht Tax
Following the misunderstandings raised by the recent guidelines concerning the payment of sailboat taxes, the Greek Financial
Ministry, included in the new Law N. 3427/2005 article 35, effective from 1st January 2006, a very definite clarification,
according to which NO TAXES are imposed to foreign boat owners. It is expressely clarified that foreigners with a permanent or
temporary mooring in Greece are excluded from any income tax due to the possession of their boat.
Sources K&G Med. Marinas Management (voir les newsletter sur www.medmarinas.com )
Désolé pour les textes en anglais, mais le respect des sources l'impose.
Amicalement à tous
Merçi à tous pour vos recherches nous avons maintenant des éléments qui nous tranquilisent,mais comme en politique il n'y a
Bon vent Léo
rien de définitif restons vigilant
JJ Blin sur son Dufour40 SAIPH a des soucis avec les autorités portuaires d'Ithaque. Elles lui ont réclamé la taxe de 1999. Ils ont
dit, après vérification, que la loi 3247/2005, article 35 concerne les maisons!!! Le représentant de l'ambassade de Grèce en
France est difficile à joindre. L'ambassade de France à Athènes, est difficile aussi.
Que faire pour aider Jean Jacques?
La taxe appliquée en Grèce depuis environ 2 ans remplace le transit log d'autrefois, puisque l'europe l'interdit. Elle est
transformée en taxe d'équipemnt portuaire et remise en état des lieux fréquentés "écologie". Le bateau doit faire au minimun
10m, plus petit tu ne paies rien. Si tu reste sur ton bateau sans hivernage dans un port, tu ne paieras pas cette taxe. Il n'y a
que les ports à flots ou à secs qui doivent déclarer à l'administration l'hivernage de ton bateau dans leur marina s'ils déclarent
plus de 6 mois tu paies. Beaucoup de marina déclarent un hivrenage égal à 6 mois ou inférieur pour éviter de payer cette taxe
ce qu'ils font à Prévéza ou j'ai mon bateau. Après tout le monde paye la place dans les villes "cul au quai ou long du quai" mais il
faut que la police passe et cet trés rare.Je crois que c'est 0.60 euros perpendiculaire au quai par mètre et tu rajoutes 0.40
euros par tonneau, si tu es le long du quai.
En trois ans je n'ai jamais payé quoi que ce soit "je ne parle pas Grec et encore moins l'anglais" alors ils passent en secouant la
tete et vont voir le voisin qui lui est un expert en langue et lui paye bien sur, il a tout compris.
GéGé