Nouvelle taxe en Sardaigne
publié le 16 Mai 2006 10:50
Voici une traduction d'un texte en italien sur une taxe Sarde:
La loi est executive.
Mis de côté les doutes de l'inconstitutionalité la Sardaigne approuve la nouvelle
TAXE SUR LA PLAISANCE EXTRA-ILE.
L'Ambassadeur n'est pas responsable, pardonnez-moi les mauvaises nouvelles:
la ligne que la Giunta régionale, présidée par REnato Soru, veut porter en avant sur
le plan des impôts, il est facile de comprendre: celui qui tire avantage d'activités economiques ou
de la consommation de biens de l'île, sans donner des avantages fiscaux à la Sardaigne,
désormais est obligé de laisser un pourcentage du bénéfice à la région.
La normative qui fait partie de l'article 5 du statut régional, interesse les sujets qui
N'ONT PAS domicile fiscale sur le territoire régional e concerne en plus des biens immobiliers aussi les aéromobiles, les
embarcations et les bateaux de plaisance.
A partir de 2006 il est en vigueur l'impôt régional sur les aéromobiles et les bateaux de plaisance.
Qui et quand paye cet impôt ?
a) l'arrêt sur le territoire régional des aeromobiles utilisés pour le transport privé,
entre le 1er juin et le 30 septembre
b) l'arrêt dans les ports, les rades et les points d'amarrage situés dans le territoires
régionales des unités de plaisance, entre le 1er juin et le 30 septembre
Sujet passif de l'impôt est la personne ou la société qui a domicile fiscale hors territoire régional et qui est responsable de
l'aeromobiles ou le bateau de plaisance.
L'impôt régional pour les bateaux de plaisance à voiles est due annuellement
Elle est établie comme suit:
- euro 500 pour les voiliers entre 14 et 15.99 m
- euro 2500 pour les voiliers entre 16 et 23.99 m
etc...
Ne paient pas les bateaux de croisièreet de plaisance qui restent toute l'année dans les
ports sardes et les bateaux qui y viennent pour les régates !!
L'impôt est versé dans les 12 heures depuis l'arrivée.
Qui ne paie pas le tout ou une partie l'impôt ou la paye tardivement est sujet à une pénalité équivalente à 100% de la somme
non versée.

















Qu'en est-il des bateaux de longueur inférieure à 14 m?
Pas de taxe pour les longueurs inférieures à 14m.
http://www.le-popote.com/