Doublement de la taxe de navigation (DAFN)

1963 lectures / 2 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
VULCAIN 6
Inscrit forum
Doublement de la taxe de navigation (DAFN)
sujet n°82050
Je viens de recevoir l'avis de payement du droit annuel de francisation. Avec un mot de la direction des Douanes m'informant que la taxe se calcule maintenant sur la longueur et non plus sur la jauge. Bilan des courses (dans mon cas): je payais jusqu'à présent 113 euros ( pour 8 tonneaux). Maintenant, c'est 223 euros pour 9,27 mètres. ( presque le double...) Deplus, mon bateau ayant plus de 20 ans, j'avais un abattement de 50 %: soit un montant de moins de 60 euros , donc non réclamé par les Douanes. Ce qui fait que je ne payais rien. Maintent, c'est 112 euros ( pas énorme, c'est vrai. mais c'est encore une nouvelle taxe) Autre question: le payement se base sur une longueur de 9,27 m( longueur hors-tout?), alors que mon acte de francisation mentionne seulement une longueur de signalement de 8,78 m. Je ne sais si je suis le seul dans ce cas. Sinon, je pense qu"une protestation groupée peut avoir son efficacité Benoit
Anonyme (non vérifié)
réponse n°86341

Bonjour

En principe la longueur prise en compte c'est celle qui est sur le livret de Francisation, les affaires maritimes n'inventent rien.

Amicalement

Le site de la Grande Croisière...