Achat d'un bateau
publié le 10 Septembre 2005 16:11
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me renseigner sur l'achat d'un voilier:
voici la question:
un bateau acheté à un allemand, aux canaries, et sous pavillon allemand doit-il payer des taxes en arrivant en France?
si oui lesquelles car le bateau sera immatriculé en France.
Cordialement,
Marc

















Normalement un bateau sous pavillon d'un pays de la CEE ne devrait pas générer de taxe pour son achat d'occasion si transfert
de pavillon dans un pays de la même zone... C'est ce que je crois savoir, mais je ne suis pas juriste (plusieurs copains ont acheté
des bateaux dont l'un en GB sans souci de taxes). C'est le transfert de pavillon qui pourra poser quelques pb s'il s'agit d'un
bateau inconnu des affaires maritimes ou des douanes...
Menhir
bonjour
et pourquoi ne pas le laisser sous pavillon allemand, tout simplement, comme c'est permis ( voir tous les belges)
+ de pb de taxe sauf la taxe de passeport qui se subsitue à la taxe de francisation, donc c'est une opération blanche
financièrement
bye