Désole, je ne puis m'empécher: quand on a le bonheur - et la chance - de pouvoir acheter un bateau sous pavillon belge à un
honorable citoyen helvête, je ne vois pas pourquoi on se fatiguerait à batailler avec l'administration en France, pour le franciser
et payer encore un peu plus de taxes et d'impôts divers ( francisation, ISF etc).... :

Salut!

Ayant achete mon bateau en Angleterre, je me suis un peu pose le pb de la TVA. En fait, c'est assez simple, et (vive l'Europe!),
harmonise au niveau europeen:
Cas 1: Soit le bateau a ete construit avant 1984 (date d'introduction de la tva), et il suffit de prouver que le bateau etait en
eaux europeennes avant 1992 (je ne me souviens plus des dates exactes). La preuve peut etre un recu de marina, une
facture... Attention, si le bateau a ete vendu a l'exterieur de l'union europeenne apres 1992 et re-importe,cette regle ne
s'applique pas.
Cas 2: Le bateau a ete construit apres cette date, ou ete exporte/importe dans lacommunaute europeenne.Il faut la preuve
que la TVA a ete payee, typiquement l'acte de vente initial.

A condition d'avoir les papiers ci-dessus, importer un bateau de Belgique en France ne change pas le statut TVA du bateau.

Quant aux frais pour rester sous le pavillon belge, je ne sais pas trop, mais il y a eu un article bien fait de Voiles et Voiliers sur le
sujet il y a quelques mois qui etait bien fait.

Bonne chance pour l'achat,

Sandrine.

Si le bateau est sous pavillon belge, et quelle que soit la nationalité de son proprio, tu n'as aucune TVA à payer que tu veuilles le
maintenir sous pavillon belge ou le franciser.
Mais si ton bateau est amarré plus de 6 mois par an dans un port français avec un pavillon belge, tu auras un droit de passeport
annuel à payer (dont le montant est équivalent au droit de francisation)
Willi