C'est en fait le taux de TVA applicable dans le pays d'importation soit 19.6 % de la valeur du navire pour la France.Il n'y a pas
de droits de douane pour l'importation d'un navire en provenance de Gibraltar.
merci mais ma question est différente!
oui en Espagne la TVA est à 16 % / en talie 20 % et en France 19.60%
mais si un transporteur débarque mon bateau à Gibraltar pas de TVA tant qu'il reste à Gibraltar ou qu'il navigue en dehors des
eaux européennes!
comme je l'ai écrit dans un précedent commentaire en cas de livraison du bateau en Europe il faut payer la tva sur la facture
d'achat du bateau ça c'est ok mais la surprise est qu'il faut payer aussi la tva sur la facture du transport et là c'est la surprise
dur dur!...
d'aprés ce que j'ai compris si un transporteur débarque mon bateau à Gibraltar je n'aurai pas la tva à payer sur le transport mais
j'attends confirmation!...
si tel est le cas je n'aurai plus qu'à dédouaner mon bateauen Espagne: 16 % sur la facture d'achat
c'est mieux si ça se confirme
Bonjour
C'est en fait le taux de TVA applicable dans le pays d'importation soit 19.6 % de la valeur du navire pour la France.Il n'y a pas
de droits de douane pour l'importation d'un navire en provenance de Gibraltar.
merci mais ma question est différente!
oui en Espagne la TVA est à 16 % / en talie 20 % et en France 19.60%
mais si un transporteur débarque mon bateau à Gibraltar pas de TVA tant qu'il reste à Gibraltar ou qu'il navigue en dehors des
eaux européennes!
comme je l'ai écrit dans un précedent commentaire en cas de livraison du bateau en Europe il faut payer la tva sur la facture
d'achat du bateau ça c'est ok mais la surprise est qu'il faut payer aussi la tva sur la facture du transport et là c'est la surprise
dur dur!...
d'aprés ce que j'ai compris si un transporteur débarque mon bateau à Gibraltar je n'aurai pas la tva à payer sur le transport mais
j'attends confirmation!...
si tel est le cas je n'aurai plus qu'à dédouaner mon bateauen Espagne: 16 % sur la facture d'achat
c'est mieux si ça se confirme