Intermédiaire pour Pavillon Belge
publié le 14 Avril 2004 06:21
Bonjour à tous,
J'ai un ami français qui à un problème pour passer sur pavillon belge à cause d'une copropriété, a mon grand amusement (je suis
belge), j'ai vu par hasard sur notre chaîne nationale un reportage sur cette pratique, par la même occasion on racontait le
business d'un intermédiaire sur La rochelle.
Si quelqu'un connaît cet intermédiaire ou un autre dans la région de La Rochelle je suis preneur d'info,
N'empêche, le port des minimes remplit de drapeaux belges le 14 juillet, ce sera farce amha ...
Yves
Bonjour,
Vous pouvez contacter l'association Euroboat (http://www.euroboat.be/) qui pour 35 euros se chargeront d'effectuer la
démarche (cout : 50 euros + certificat de nationalité + facture du bateau + dossier).
J'ai vu la pub de la société de La Rochelle qui effectue ces démarches dans le "loisirs nautiques" de ce mois ci. Je cherche les
coordonnées et je les mettrais sur ce site.
Concernant le pavillon belge (sous lequel je suis aussi, construction amateur oblige...), comment être en règle avec la licence
d'exploitation de la VHF ? L'ANFR n'en délivre qu'aux bateaux francisés.
Fabien
http://www.voilier-quasar.com
http://www.euroboat.be/
hello,
Sur le site Euroboat.be, je vois qu'ils proposent pour 115euros l inscription + le "pavillon Belge"..je ne vois nul part si le timbre
fiscal est compris...ni un moyen de communiquer avec eux....
As tu une idee????
Voici comme promis les coordonnées de la société du coté de la Rochelle qui effectue ces démarches à votre place.
Il s'agit de la société VGD - 6 rue Bel Air - 17350 Saint Savinien
Tél : 05.46.98.68.10. Fax : 08.25.18.30.03
Mail : info@vgdistri
Web : www.vgdistri.com
Voilà, bonne chance, mais sachez que le gouvernement commence à s'inquiéter du problème, d'ici que la loi change...
Fabien
http://www.vgdistri.com
http://www.voilier-quasar.com
Salut,
C'est payer cher pour quelque chose de n'importe qui peut faire.
La preuve, je l'ai facilement obtenu.
En plus, les fonctionnaires Belges sont charmants.
A+, RV.
T37,pourrai-tu me dire en combien de temps les douanes françaises t'ont fait parvenir ton certificat de radiation,as tu envoyé
une lettre motivée pour justifier cette radiation!(c'est ce que me demande le bureau des douanes d'arcachon)
Merci pour ta réponse.
Christian
Comme dit "T37" il n y a rien de tel que de le faire soi-meme...
1° Etape demander a un ami Belge le formulaire...et un timbre fiscal a 50euros...
2° A un ami Lillois (je suis originaire de Lille) une copie integrale d acte de Naissance..
3° Je vais a Aix en Provence demander le certificat de Nationalite, je passe a Toulon demander la radiation de
la "Francisation"....
4° Je renvoie le tout....Et j observe ce qui n a pas fonctionne...
En fait pour ce que j ai lu avant de me decider...la radiation a l air d etre l etape qui pose le moins de probleme...
Salut Zen,
Tu n'es pas très zen ! Pourquoi prendre un tel pseudo ?
Le plus dur a été de me faire radier par les douanes de Bordeaux.
Pour les timbres, tu trouves, avec de l'amabilité, des corresponds prêt à te rendre service et t'envoyer
des timbres.
Ensuite, que tu sois né à Lille ou à pataouchnoc, il te faudra fournir un certificat de nationalité
Française. Pour l'obtenir : c'est 2 mois de délai.
Quelqu'un avec un mauvais esprit pourrait penser que tu as un intérêt financier à inciter les gens à
passer par un professionnel qui va leur retirer du bel argent, argent qui serait très bien investi sur leur
bateau !
Pour répondre à Christian : Les douanes de Bordeaux, après plus d'une année de démarches, de
lettres recommandées, m'ont, enfin, envoyé ma lettre de radiation...
Après que je sois parti de Bordeaux. (En désespoir, j'avais changé de quartier maritime et j'étais immatriculé à Sete.)
A+, RV
sur le point d'engager des démarches pour obtenir le fameux pavillon belge, pourrais tu indiquer le délai d'obtention global de ce
fameux document : l'avis de radiation octroyé par les douanes ou les aff mat, car dans certains cas cela peut être long.
merci de ta réponse, à bientôt.
Salut,
Pour moi, le plus long, le plus dur aussi, a été d'obtenir la lettre de radiation.
Ailleurs que Bordeaux, il semble que cela ne pose pas de problème et qu'on obtienne rapidement la lettre.
Second écueil que les intermédiaires ne peuvent faire à ta place :
Obtenir le certificat de nationalité. Il faut le demander, en personne, au tribunal d'instance. Délai : 2 mois.
La suite est d'une simplicité enfantine.
Avant d'entamer la procédure, si tu as passé un coup de fil au service de la lettre de pavillon à Bruxelles, tu auras les
papiers à ta disposition. Les fonctionnaires Belges sont charmants et efficaces.
Obtenir le timbre à 50 , n'est pas compliqué.
Pour quelqu'un qui a de la chance, je dirais qu'il faut 2 mois.
Pour ma part, j'ai mis un peu plus d'un an. L'obstruction venait de Bordeaux.
Pour qui veut obtenir le précieux sésame qui ouvre sur la liberté, je conseillerais de s'informer auprès du tribunal pour
connaître la liste de papiers à fournir en vue d'obtenir le certificat de nationalité.
A+, RV.
CERTIFICAT DE NATIONALITE
salut Zen et les autres: tu es passé à Aix, cela montre déjà une vague complication, puisque dans le ressort du TGI d'Aix, un
seul tribunal d'instance s'est vu attribuer les certifs, donc si tu es à Istres ou à Port de Bouc, tu vas à Aix deux fois, une pour
avoir le dossier, l'autre pour retirer le certif en personne ... (15j à 3 semaines)
........ se renseigner sur la compétence du TI donc, celui du domicile n'étant pas forcément comptétent
reamusement: réunir les pièces ...indiqué par le greffe du TI ...: si tu as un parent né-étranger, réunir les docs pour montrer
que tu n'a pas eu, ou opté pour la nationalité du parent ... et bien sûr cela s'applique en cas de mariage, autant montrer que les
conjoints, s'il y a eu récidive, ont été français ...
bof, ce n'est pas bien compliqué, et les belges sont charmants: si tu y vas (à la rue d'Arlon, au service MOBILILTE ET
TRANSPORTS), tu peux même stationner dans leur parking en ca de besoin ... tu te rends compte! imagine cela à Paris!
RADIATION DOUANES:
instantanné à St Trop; je suis reparti dans le quart d'heure ... radié, certificat en main
DELAI de la Belgique: j'ai reçu la lettre de pavillon 3/4 semaines après la demande
MAIS: elle est valable 5 ans, si, si ... le prob du timbre fiscal se reposera!!! (en vente dans les postes belges)
........ n'oubliez pas d'aller visiter le musée du chocolat, juste à côté de la Grand-Place, à Bruxelles, miam... l'employée que vous
croiserez peut-être est passionée de la Provence, alors!!!!!!!!
j'oubliais, ce dossier a été traité en profondeur déjà et un site indiqué, fort bien fait d'ailleurs: http://www.vici.fgov.be/
a+
bonjour.
Peux-t-on me dire l'interet du pavillon belge, en dehors du fait de n'avoir pas à respecter la règlementation française ? De toute
façon, si c'est pour éviter la francisation, c'est raté, car il faut payer le droit de passeport!
Et le jour où il aura un incident, quid de la survie et du matériel de sécurité?
Il n'est nullement question d'économiser la francisation car elle est remplacée par la demande de passport!La ou cela
change,c'est qu'avec le pavillon belge,tu deviens un grand garçon responsable de ta sécurité!un radeau est effectivement
utile,mais un radeau international suffit!(révision tous les 4 ans et 30%moins cher à l'achat!!)D'autre part bon nombre
d'accessoires idiots et innutiles ne te seront pas réclamés,et tu pourras en revanche en avoir d'autres qui eux peuvent etre
utiles!
Christian
Le numéro de Mai de "Voiles et Voiliers", publie une enquête complète sur la réglementation et le matériel de sécurité obigatoire
en France et en Europe. Les choses devraient changer dès cette année pout "toiletter" les textes français sous la pression des
plaisanciers et en particulier de l'évasion vers d'autres pavillons qui considèrent les voileux comme des gens responsables plutôt
que comme des débiles mentaux. Il s'agit aussi de tenir compte de l'évolution des matériels et des techniques, plus rapide que
celle de nos administrations.
A lire pour conserver le moral.
Cordialement
Dartag
Bonjour,
Je crois que tout le monde ici oublie l'intérêt essentiel de la belgisation. Il s'agit de l'homologation des constructions amateurs.
Dans mon cas, les aff mat de Bordeaux se sont montrés particulièrement peu coopératif pour homologuer mon plan Caroff de
11m, qui pourtant a été construit conformément à la directive 224, et après une déclaration de mise en chantier. A cause de
documents perdus par l'administration, la belgique etait la seule solution pour ne pas avoir passer trois ans et plus de 300000
francs pour rien.
Sinon, je ne demande qu'une seule chose : être francisé !!!
Fabien
http://www.voilier-quasar.com
hello jacques...
Pour moi ca se passe relativement bien...
3 jours pour l acte de naissance (a l autre bout de la France)...
4 jours pour le certificat de Nationalite...
1 jour por la "radiation" En fait j ai ete aux affaires maritimes de Martigues, qui m ont envoye aux douanes de Toulon,qui m ont
envoye aux douanes de Bandol...enfin c est fait sans difficulte...250km...
Grace au Site que tu as indique, j ai rempli le formulaire....Un point obscure pour moi...La VHF perplexe j ai rien mis...
Le dossier part demain a destination d un amis Belge qui rajoute le timbre 50euros...
Quid de la plaque d imatriculation?????Est ce necessaire???indispensable??????
MAIS ... qui viendra te contrôler une plaque d'immatriculation? ... et la radio .... hein, qui?
tiens : je viens d'avoir mon premier contrôle des douanes françaises, dans mon port "avez vous les papiers du bateau, et une
pièce d'identité?" "voilà" "merci, au revoir"